Zone U

Intitulé du document : B. Destination des constructions

Le règlement peut définir, en fonction des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées. Les constructions autorisées par le règlement sont classées en 5 destinations détaillées en 20 sous-destinations :

5 Destinations de constructions (R151-27) 1° Exploitation agricole et forestière 2° Habitation

20 Sous-destinations (R151-28) Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

3° Commerce et activités de service

Restauration, Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d'enseignement Établissements de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

C. Dispositions applicables au patrimoine bâti et aux éléments naturels identifiés - article L 151-19 du code de l’urbanisme

Edifice religieux et bâtiment remarquable

Les restaurations ou réhabilitations doivent être réalisées avec des matériaux et techniques les plus proches possibles de ceux employés de façon traditionnelle. Les restaurations ou réhabilitations doivent respecter voir restituer le caractère originel de la construction et notamment la volumétrie générale, la composition des façades, l’ordonnancement et la proportion des ouvertures, les lucarnes, les cheminées, et le décor. Néanmoins dans le cas d’un bâtiment faisant l’objet d’un projet global de réhabilitation, les travaux peuvent être réalisés avec des matériaux différents du matériau d’origine dans la mesure où ils ne remettent pas en cause la cohérence et la qualité architecturale du bâtiment, et contribuent à la préservation de son caractère patrimonial.

• Affectation des sols ou nature des activités exercées : Dans la zone UA et le secteur UAcv, les constructions dont la destination ou la sous-destination est listée cidessous sont autorisées : ▪ Habitation ▪ Commerces et activités de services compatibles avec l’habitat ▪ Activités des secteurs secondaire ou tertiaire compatibles avec l’habitat ▪ Equipements d'intérêt collectif et services publics ▪ Les affouillements et exhaussements du sol s’ils ont un rapport direct avec les ouvrages, travaux, aménagements, constructions et installations autorisés dans la zone. Les merlons de terre sont autorisés uniquement lorsqu’ils permettent de se protéger des nuisances (routes départementales à trafic important, proximité d’entrepôts, ...), ou de protéger les habitations voisines des nuisances produites par des activités dans la zone. Dans le secteur Uap seuls sont autorisés les équipements d'intérêt collectif et services publics. Les occupations et utilisations du sol admises doivent être compatibles avec les principes exposés dans le document « OAP » en termes de composition, de programme et d’échéancier d’aménagement.

• Interdiction de construire : Ce qui n’est pas autorisé

• Mixité sociale et fonctionnelle : Dans les secteurs de préservation du commerce de proximité identifiés au règlement graphique, le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux ou comprenant des activités de service est interdit d’une destination de commerce et activité de service vers une autre destination. Cette disposition pourra faire l’objet d’adaptations : ▪ Pour les immeubles dont le seul accès à l’espace public est intégré au rez-de-chaussée commercial, le rez-de-chaussée commercial peut faire l’objet d’un changement de destination, ▪ Pour les commerces d’une surface supérieure à 100 m², l’interdiction de changement de destination concerne uniquement les 100 premier m² de surface commerciale calculés depuis la façade commerciale. Dans les secteurs délimités au règlement graphique comme étant soumis à OAP spatialisée, le programme de logement devra respecter les prescriptions définies aux OAP spatialisées, et notamment rechercher à atteindre le nombre de logements à réaliser.

CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

• Qualité du cadre de vie :

Hauteur :

Dans la zone UA et ses secteurs, la hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est établie comme suit :

UA et UAp

UAcv

A l’égout A l’acrotère

7m

10 m

Au faitage

11 m

15 m

La hauteur totale des autres constructions (équipements, bâtiments d’activités…) est limitée à 12 mètres au faîtage.

Règlement écrit

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UE

Implantation : Dans les rues présentant un ordonnancement des façades sur une même ligne parallèle à l’axe de la voie, l’implantation des nouvelles constructions devra prolonger cette continuité bâtie. En l’absence de ligne bâtie dominante, toute construction nouvelle peut être implantée soit à l’alignement, soit en retrait par rapport à l’alignement de la voie. Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives aboutissant à la principale voie desservant la parcelle. Lorsqu’une construction à usage de logement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 1 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Lorsqu’une construction à usage d’activité ou d’équipement est implantée en recul par rapport aux limites séparatives, celui-ci doit être d’au moins 3 m ou égal au recul existant dans le cas d’une extension. Dans le cas de constructions réalisées à l’arrière d’une rangée de constructions existantes le long d’une voie, les divisions parcellaires contiguës visant à détacher plus d’un terrain à bâtir devront regrouper leurs accès en un seul point sur la voie d’accès commune, et devront recueillir l’accord du service gestionnaire de la voie.

• Caractéristiques urbaines, architecturales et paysagères :

Règles alternatives pour satisfaire à une insertion dans le contexte Pour des démarches relevant d’une architecture contemporaine et/ou d’une démarche environnementale et énergétique poussée, on pourra admettre d’autres matériaux que ceux définis dans cet article. Les extensions et annexes devront être en harmonie avec la construction principale La teinte des façades devra s’harmoniser avec l’environnement. Les teintes blanches sont interdites. Les réhabilitations devront respecter le rythme des ouvertures de la construction initiale et ne pas dénaturer la qualité de la façade Les bardages bois ou en matériaux composites ne sont autorisés que sous réserve de présenter une bonne intégration dans l’environnement bâti Les façades de bâti en terre doivent être préservées, sauf si une impossibilité technique avérée est rencontrée.

Toitures Les toitures en pente du corps principal des constructions à usage de logement devront présenter une pente minimum de 40° comptés à partir de l’horizontale. Toutefois, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat, cet angle minimum peut être inférieur pour les extensions de logements dont la pente de toiture est inférieure à celle admise dans la zone et pour les appentis. Les couvertures en pente des habitations doivent être réalisées en ardoises naturelles (ou fibro ardoises), en tuiles ou en matériaux d’aspect, de taille et de teinte similaires à l’ardoise ou à la tuile. Pour les autres constructions et annexes, on doit employer en toiture soit un matériau d’aspect similaire à celui utilisé pour l’habitation, soit des matériaux de teinte sombre (bac acier, bardeaux d’asphalte,.), à condition de présenter une teinte en harmonie avec l’environnement. Les toitures terrasse sont autorisées si la conception architecturale du bâtiment le justifie et sous réserve d’une bonne intégration au relief et à l’environnement.

Clôtures Pour les clôtures végétales, les plantations d’essences locales et variées sont à privilégier (voir liste en annexe). Les haies et talus existants en limite de propriété sont à préserver. En bordure de l’espace public, les clôtures maçonnées devront être en accord et en harmonie avec celles des constructions riveraines. Le maintien à nu de matériaux destinés à être enduits (parpaings par exemple) est interdit. En dehors du secteur UAcv et en bordure de l’espace public, la hauteur maximale des portails est limitée à 2.00 m et celle des clôtures est limitée à 1.5 m. Cette limitation de hauteur pourra être adaptée pour tenir compte de clôture existante qui aurait une hauteur supérieure.

• Densité : Pour les parcelles de plus de 400m2, les surfaces perméables devront représenter un minimum de 25% de la surface du terrain. Se référer aux OAP concernant la densité en termes de production de logements/ha.

Règlement écrit

Règlement applicable aux zones urbaines : zone UE

Intitulé du document : Petit patrimoine et bâtiment vernaculaire

De principes traditionnels ou contemporains, les extensions, restaurations ou réhabilitations seront réalisées en veillant à l’intégration avec les volumes existants et les matériaux utilisés de façon traditionnelle.

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

Haie, arbre remarquable, palmier de chine, alignements d’arbres remarquables et jardins familiaux

La modification ou la suppression de ces éléments est soumise à déclaration préalable. Cette modification ou suppression pourra être autorisée :

• Dans le cadre d’une intervention limitée : création d’un accès, extension d’une construction,

• Dans le cadre d’une compensation de l’élément protégé à proximité, de même valeur paysagère

• Dans le cadre d’un aménagement d’ensemble : dans ce cas des plantations seront reconstituées dans le cadre de l’aménagement, de façon à intégrer l’urbanisation nouvelle dans le paysage.

Les coupes d’entretien et travaux qui n’ont pas pour effet de modifier ou de supprimer un arbre ou une haie sont dispensés de déclaration préalable.

D. Dispositions applicables aux espaces boisés à protéger et aux terrains cultivés à protéger

Espace boisé classé :

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement. Les règles applicables sont précisées aux articles L.113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Terrains cultivés à protéger au titre de l’article L 151-23 du CU

Les terrains cultivés identifier sur le règlement graphique sont inconstructibles.

Intitulé du document : E. Stationnement, équipement et réseaux

Stationnement

A l’exception de la zone UAcv délimitée dans le centre-ville de Périers et pour laquelle il n’est pas fixé d’obligation particulière en matière de stationnement afin de favoriser la résorption de la vacance des logements et les projets de renouvellement urbain, les besoins en stationnement des constructions ou installations doivent être assurés en dehors du domaine public. Un regroupement de places sur un espace collectif est possible dans la cadre de la réalisation d’un projet d’aménagement d’un ensemble de logements, activités ou services. Pour les établissements recevant du public, les bureaux et les opérations de logements collectifs, des aires de stationnement pour les deux roues doivent être aménagées. Les places de stationnement doivent être localisées de manière à ne pas gêner la voie publique ou privée et ne pas empêcher une division parcellaire future. Le nombre de places exigé est apprécié en fonction de la nature et de l’importance du projet.

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

Equipements et réseaux

Se référer aux dispositions générales.

B. Zone UE

Intitulé du document : Accès

Eau potable

Eaux usées

Eaux pluviales

Electricité, téléphone, télédistributi on Déchets ménagers

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin (entériné par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code civil). Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, stationnement, collecte des ordures ménagères et ne pas présenter de risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes. Les constructions, installations nouvelles et changements de destination doivent être raccordés au réseau public de distribution d’eau potable. Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif. Pour les communes desservies par l’assainissement collectif des eaux usées, les projets devront être établis après prise en compte des dispositions figurant dans les zonages d’assainissement des eaux usées des communes L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement doit être préalablement autorisée par le Maire ou par le Président de l’établissement public compétent en matière de collecte. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement. En l'absence de réseau collectif, toute construction ou installation doit être raccordée à un système d'assainissement individuel suivant un dispositif conforme aux dispositions législatives et réglementaires, tout en réservant la possibilité d'un raccordement ultérieur au réseau public. Pour les constructions nouvelles, les filières faisant appel au sol en place pour l’épuration et la dispersion des eaux traitées doivent être privilégiées. Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel est soumis à autorisation du propriétaire ou du gestionnaire. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur (s'il existe). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement. Les dispositifs techniques permettant de limiter le débit des eaux pluviales (noue) sont conseillés. La gestion de l’intégralité des eaux pluviales sur la parcelle sera recherchée. Avant tout rejet des eaux pluviales, le propriétaire devra, au préalable, assurer à sa charge et dans la mesure du possible les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et les mesures prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, évacuées depuis la propriété. Les réseaux doivent obligatoirement être souterrains dans le cas de lotissements et d'opérations groupées. Les branchements doivent être établis en souterrain lorsque les lignes publiques correspondantes sont enterrées. Toute construction nouvelle, à l’exception des annexes, doit être raccordée aux réseaux de communications numériques lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, la construction doit être conçue de sorte de rendre possible son raccordement futur aux réseaux de communications numériques. Les opérations d’aménagement doivent prévoir la réalisation de fourreaux d’attente des réseaux de communications électroniques. Les locaux et emplacements destinés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour permettre le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

F. Dispositions particulières

Eoliennes

Les hauteurs maximales figurant dans les différents chapitres du présent règlement ne s’appliquent pas aux éoliennes qui disposent de leurs réglementations spécifiques

Chutes de blocs

Dans les secteurs fortement et moyennement prédisposés aux chutes de blocs, les nouvelles constructions sont interdites.

G. Dispositions particulières cartographiées sur le plan 4_4 complétant le règlement graphique

Zones humides

Dans les secteurs où des zones humides ont été observées et dans les territoires fortement prédisposés à la présence de zone humide, toute nouvelle construction et tout affouillement et exhaussement non nécessaire à l’activité agricole ou à l’installation d’équipements de services publics sont interdits sauf s’il est apporté des informations démontrant l’inexistence d’une zone humide sur l’espace concerné, par le biais d’une étude conforme à l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié par arrêté ministériel du 1er octobre 2009 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides. Les informations détaillées et localisées sur les zones humides sont disponibles auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie.

Secteurs protégés au titre de l’article R151-34 du Code de l’urbanisme

Dans les secteurs protégés localisés sur le règlement graphique au titre de l’article R151-34 du Code de l’urbanisme en raison de la richesse du sous-sol, la mise en valeur des ressources naturelles identifiées est autorisée. Les constructions et installations autorisées seront déterminées dans le cadre d’une autorisation ICPE.

Radon

Dans les communes à potentiel radon de catégorie 3, il est recommandé de renouveler l’air du bâtiment, d’assurer une bonne étanchéité à l’air entre le bâtiment et le sous-sol et de réaliser un vide sanitaire dans le cadre de la réalisation des constructions nouvelles. Les informations détaillées et localisées sur le radon sont disponibles auprès de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire. Les informations détaillées et localisées sur les risques spécifiques, développés ci-dessous, sont disponibles auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Normandie.

Aléas miniers

A l’intérieur des zones d’aléas miniers fort, moyen et faible, les constructions de toute nature sont interdites.

Aléa retrait-gonflement des argiles

Dans les zones soumises aux aléas fort et moyen de retrait-gonflement des argiles, il est fortement recommandé qu’une étude géotechnique soit engagée pour connaitre la nature du sol et adapter aux mieux les caractéristiques constructives et environnementales des projets.

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

Zones sous le niveau marin

Dans les zones situées plus d’un mètre au-dessous du niveau marin de référence, toute nouvelle construction est interdite. Dans les zones situées entre zéro et un mètre au-dessous du niveau marin de référence, ainsi que dans les zones situées à moins d’un mètre au-dessus du niveau marin de référence, les nouvelles constructions, réhabilitations et extensions, sont admises, dans la limite des éléments autorisés dans le règlement de chaque zone concernée par ce risque, à conditions que le projet comporte un niveau refuge et/ou d’ouverture sur le toit au-dessus de la cote des hauteurs d’eau maximales identifiées sur la parcelle et qu’il n’y ait pas d’aménagement en sous-sol.

Zones inondables inventoriées par débordement de cours d’eau

Dans les zones inondables identifiées dans l’Atlas Régional des Zones Inondables : -Les constructions de toutes natures sont interdites, sauf s’il est apporté des informations démontrant une absence de risque d’inondation ou la présence d’un risque compatible avec la préservation des biens et des personnes. -Les exhaussements du sol sont interdits, à l’exception de ceux strictement nécessaires à la mise hors d’eau de l’emprise immédiate de la construction et de ses accès, -Les clôtures sont interdites si elles ont pour effet de faire obstacle à l’écoulement permanent ou temporaire des eaux.

Risque de remontée des nappes phréatiques

Dans les zones où il y a eu des débordements de nappe observés, toute nouvelle construction est interdite. Dans les zones où la nappe se située entre zéro et deux mètres cinquante et dans le cadre de la réalisation de constructions nouvelles : -Les boites de branchement et les réseaux doivent être étanches, -La création de sous-sols est interdite, -La réalisation de vide sanitaire est fortement recommandée

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

II. REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES

Règlement écrit

Règlement applicable aux zones urbaines

A. Zone UA et ses secteurs UAcv et UAp

La vocation dominante de cette zone et de ses secteurs est : UA – Zone urbaine à dominante habitat UAcv – Secteur urbain à dominante habitat en centre-ville UAp – Secteur paysager à dominante de parc urbain

Les dispositions générales complètent les dispositions spécifiques à chaque zone.

Département de la Manche

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU TERRITOIRE DE SEVES-TAUTE

PIECE N°4_5 : REGLEMENT ECRIT

DOSSIER D’APPROBATION

Vu pour être annexé à la délibération du 26 septembre 2019

FUTUR PROCHE – 2, rue Alain Bombard – 44821 Saint-Herblain Cedex -  02 40 76 56 56 -  contact@futur-proche.fr Site : www.futur-proche.fr – SAS au capital de 75000 euros – RCS Nantes 421 389 560 – NAF 7112 B SIRET 421 389 560 00044 – N° intracommunautaire FR90 421 389 560

Règlement écrit

Sommaire

I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A TOUT LE TERRITOIRE

4

A. Division du territoire en zones .................................................................................................................. 5 B. Destination des constructions .................................................................................................................. 6 C. Dispositions applicables au patrimoine bâti et aux éléments naturels identifiés - article L 151-19 du code de l’urbanisme ................................................................................................................................................. 6 D. Dispositions applicables aux espaces boisés à protéger et aux terrains cultivés à protéger ...................... 7 E. Stationnement, équipement et réseaux ................................................................................................... 7 F. Dispositions particulières ......................................................................................................................... 9 G. Dispositions particulières cartographiées sur le plan 4_4 complétant le règlement graphique ................. 9

II. REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES URBAINES

11

A. Zone UA et ses secteurs UAcv et UAp ..................................................................................................... 12 B. Zone UE .................................................................................................................................................. 14 C. Zone UT .................................................................................................................................................. 16 D. Zone UZ et ses secteurs UZe et UZru....................................................................................................... 18

III. REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES A URBANISER

20

A. Zone 1AUh .............................................................................................................................................. 21 B. Zone 1AUz .............................................................................................................................................. 23 C. Zones 2AUh et 2AUt ............................................................................................................................... 25

IV. REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

26

A. Zone A et ses secteurs Az et Ay............................................................................................................... 27 B. Zone N et ses secteurs NL et Np .............................................................................................................. 31

V. ANNEXE 1 : ESSENCES LOCALES PRECONISEES SUR LE TERRITOIRE

34

VI. ANNEXE 2 : LEXIQUE

35

Règlement écrit

I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES A TOUT LE

TERRITOIRE

Règlement écrit

Dispositions générales communes à tout le territoire

A. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi) est divisé en zones Urbaines, A Urbaniser, Agricoles et Naturelles et forestières.