Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Gorre
La pièce du dossier 87073_PLU_20130517. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 461 ko.
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit461 ko · 87073_reglement_20130517.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.