Les règles pour construire sur la parcelle 8 201 à Gorze
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 1bis Rue Sainte Catherine 57680 Gorze
- Référence cadastrale
- 08 201
- Surface du terrain
- 3 494 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximale6 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue10 mètres des voies et emprises publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesMoitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètresla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres végétalisés
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : 10 mètres des voies et emprises publiques.
- Côté voisins : moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres.
Les règles de construction
Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article N 46 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtage
Condition en zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour l'habitation et les activités accessoires
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 6 mètres à l'égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d'habitation et les activités accessoires (bureau…) ;
Recul sur la voie
Article N 410 mètres des voies et emprises publiques
Condition pour les constructions et installations
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : De 10 mètres par rapport aux voies et emprises publique ;
Distance aux limites
Article N 4Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres
Condition en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Ce retrait devra être au moins égal à la moitié de la hauteur sous égout, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
Espaces libres
Article N 6Espaces libres végétalisés
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager
6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] L'ensemble des espaces libres de constructions doivent être végétalisés.
Emprise au sol
Article N 4Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone N
Usage
Constructions dans le prolongement de l'exploitation forestière admises
dans la zone N et les secteurs Np
les constructions interdites
12 cas particuliers
Dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes interditsLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Carrières et décharges interditesLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières et décharges. »
Tout ce qui n'est pas listé est interditLa phrase du règlement
« Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l'article N - 2.3 ; 2.4 ; 2.5 et 2.6 sont interdites. »
Ouvrages des services publics admisdans la zone N et les secteurs Np, s'ils ne peuvent être réalisés en zone urbaine ou à urbaniserLa phrase du règlement
« Les constructions, installations ou ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif (notamment les voiries, infrastructures ferroviaires et routières, antennes de téléphonie mobile, pylônes, transformateurs, ouvrages hydrauliques, stations d'épuration, éoliennes…) dès lors qu'elles ne peuvent être réalisées en zone urbaines ou à urbaniser, en raison de leur incompatibilité avec le caractère de ces zones (sonores, ... »
Abris pour animaux admis sous conditionsdans la zone N et les secteurs Np, non clos, sans fondation et d'aspect boisLa phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². ▪ un seul abri par unité foncière. ▪ des abris non-clos, à savoir ouvert à minima sur un côté. ▪ sans fondation (structure « poteaux » autorisée). ▪ d'aspect bois en s'inscrivant dans la végétation. ▪ une hauteur limitée à 3 mètres. »
15 m² d'emprise au solpour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs NpLa phrase du règlement
« Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : ▪ une emprise au sol maximale de 15 m². »
Un seul abri par unité foncièrepour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs NpLa phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : [...] ▪ un seul abri par unité foncière. »
Hauteur limitée à 3 mètrespour les abris pour animaux, dans la zone N et les secteurs NpLa phrase du règlement
« Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions suivantes : [...] ▪ une hauteur limitée à 3 mètres. »
Annexe, une par unité foncière, à 30 mètres maximumdans la zone N, pour les habitations existantes ; interdite dans les secteurs NpLa phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Les annexes à raison d'une par unité foncière et à condition de se situer à 30 mètres maximum de la construction principale. »
Changement de destination vers le logement admisdans la zone N et les secteurs Np, pour les bâtiments repérés au règlement graphiqueLa phrase du règlement
« 2.3 - Sont admis sous conditions dans la zone N et Np : [...] Pour les constructions déjà existantes à la date d'approbation du PLUi, les changements de destination des bâtiments repérés au règlement graphique et à condition que ce soit pour du logement et dans la mesure que les obligations en termes de raccordements aux réseaux publics, de conditions d'hygiène et de sécurité sont respectées. »
Affouillements et exhaussements de sol admisdans la zone N et les secteurs Np, s'ils sont nécessaires aux constructions et installations admises dans la zoneLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol, dans la mesure où ils sont nécessaires aux constructions, aménagements et installations admis dans la zone et à condition de ne pas atteindre à la préservation des espaces naturels identifiés dans la Trame Verte et Bleue ; »
Aménagements et installations d'entretien des milieux naturels admisdans la zone N et les secteurs NpLa phrase du règlement
« Les aménagements et installations à condition qu'ils soient nécessaires à l'entretien ou à la gestion des milieux naturels. »
Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) porte trois colonnes : « Autorisé », « Interdit » et « Conditions ». Les interdictions et conditions ci-dessous sont celles que le règlement écrit en toutes lettres ; les autres destinations se lisent dans ce tableau. Chaque secteur a sa propre liste d'admissions : N - 2.3 pour la zone N et les secteurs Np, N - 2.4 pour Npv, N - 2.5 pour Nj et Ncv, N - 2.6 pour Nl, N - 2.7 pour Ne, N - 2.8 pour les STECAL numérotés.
19 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
9 mètres hors tout
en zone N, hors secteurs N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les constructions et extensions destinées à l'exploitation forestière et agricole
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
6 mètres à l'égout et 8 mètres au faîtageen zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour l'habitation et les activités accessoiresLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 6 mètres à l'égout et 8 mètres à la faitière (R+1) pour les constructions et extensions à usage d'habitation et les activités accessoires (bureau…) ; »
3,50 mètres à l'égout et 4,50 mètres au faîtageen zone N, hors secteurs Np, N-1-1, N-1-2, N-2, N-9, N-10, N-16, N-17, N-21, N-26, N-39-1, N-39-2 et N-47, pour les annexesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions en zone N est fixée à : [...] 3,50 mètres à l'égout pour les annexes et 4,50 mètres au faitage ; »
Le secteur N-2 (Arnaville) reçoit trois hauteurs différentes dans la même rubrique : 3,5 mètres hors-tout avec N-1, le point le plus haut au faîtage de la construction principale, puis 6m hors-tout avec N-17. Le document ne dit pas laquelle prévaut. Le code « N-1 » ne figure pas au plan de zonage, qui écrit N-1-1 et N-1-2. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
11 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
20 % de la surface de plancher ou de l'emprise au sol initiale
en zone N hors secteurs Np, pour les extensions des habitations principales, le critère le plus favorable au pétitionnaire étant retenu
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
30m² d'emprise au sol au plusen zone N hors secteurs Np, pour l'augmentation apportée par une extension d'habitation principaleLa phrase du règlement
« 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale En zone N, [...] celui qui est le plus favorable au pétitionnaire, et à condition que cette augmentation ne dépasse pas 30m² d'emprise au sol. »
15m² par unité foncièreen zone N hors secteurs Np, pour les annexes des habitations principalesLa phrase du règlement
« 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] En zone N, l'emprise au sol des annexes des habitations principales est limitée à 15m² par unité foncière. »
Le document porte deux plafonds pour la même extension d'habitation existante : 50 m² d'emprise au sol à l'article N - 2.3, 30 m² à l'article N - 4.1. L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
12 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
10 mètres des voies et emprises publiques
pour les constructions et installations
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
21 m de l'axe des routes départementalespour les constructions et installationsLa phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions et installations doivent être implantée en recul minimum : [...] De 21 m par rapport à l'axe des routes départementales. »
30 mètres des lisières de forêtpour les constructions nouvelles, aux abords des forêts de plus de 4 hectares ; ne s'applique pas aux annexes et extensions des constructions existantesLa phrase du règlement
« 4.3 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques [...] Aucune construction nouvelle ne peut être édifiée à moins de 30 mètres des lisières des forêts d'une surface supérieure à 4 hectares relevant ou non du régime forestier. »
L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieur à 3 mètres
en retrait des limites séparatives latérales ou de fond d'unité foncière
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
À 30 mètres maximum de la construction principalehors secteurs Np, pour l'annexe des constructions à vocation d'habitat non liées à l'activité agricole ou forestièreLa phrase du règlement
« 4.5 - Implantation des constructions sur une même unité foncière Les constructions à vocation d'habitat, non liées à l'activité agricole ou forestière, [...] à 30 mètres maximum de la construction principale »
L'article 4 s'ouvre sur « Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics » : aucune des règles de volumétrie et d'implantation servies ici ne s'applique à ces constructions, notamment dans les secteurs Ne qui ne les accueillent qu'elles.
Article N 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place minimum par logement créé
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par tranche de 40 m², dans la limite de 3 places par logementLa phrase du règlement
« 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement. »
Seules les normes de la sous-destination « logement » sont chiffrées dans la zone ; les autres destinations renvoient aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article N 7 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres végétalisés
3 cas particuliers
Cheminements piétons et stationnements perméablesLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les cheminements piétons et les stationnements devront être perméables. »
Plantations existantes maintenueslorsque cela est possibleLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. »
Écran végétal d'arbres de hautes tigespour atténuer l'impact de la construction sur le paysageLa phrase du règlement
« 1.3. Règles générales applicables à toutes les zones » au chapitre « B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère [...] Les constructions devront être accompagnées d'un traitement végétal visant à atténuer l'impact de la construction sur le paysage, notamment sous forme d'écran végétal constitué par la plantation d'arbres de hautes tiges. »
Le coefficient de surfaces éco-aménageables n'est pas chiffré dans le texte de la zone : il est renvoyé aux dispositions générales du règlement, que ce dossier ne porte pas.
Article N 6 « Traitement environnemental et paysager »
Zone UBA
Usage
Installations classées soumises à enregistrement et autorisation interdites
les constructions interdites
7 cas particuliers
Dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés interditsLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés. »
Carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre interditsLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l'air libre. »
Constructions sur buttes ou déchaussées interditesLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Les constructions sur buttes ou déchaussées. »
Stationnement d'une caravane au-delà de trois mois interdithors les bâtiments et remises et hors le terrain de la résidence principale de l'utilisateurLa phrase du règlement
« 2.1 - Sont interdits dans toute la zone : [...] Le stationnement de plus de trois mois d'une caravane, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence principale de l'utilisateur. »
Artisanat, commerces de détail et restauration admisà condition de n'engendrer ni risques ni nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : Les constructions destinées à l'artisanat, aux commerces de détails et à la restauration à condition qu'elles n'engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone. »
Réfections et extensions des bâtiments liés à l'industrie autoriséespour les bâtiments existants à la date d'opposabilité du PLUi, sous réserve de dispositions limitant les nuisancesLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les réfections et extensions des bâtiments liés à l'industrie à la date d'opposabilité du PLUi sont autorisées dès lors que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. »
Installations classées soumises à déclaration admisesà condition d'être compatibles avec le fonctionnement de la zoneLa phrase du règlement
« 2.2 - Sont admis sous conditions dans toute la zone : [...] Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances. »
Le tableau des destinations et sous-destinations (rubrique 1) se lit dans l'article. Les listes rédigées de l'article UBA - 2.1 et UBA - 2.2 sont données ci-dessous.
Article UBA 2 « Interdiction et limitation des usages et affectations des sols »
Hauteur
Un seul niveau de comble autorisé
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Fixée au plan des hauteurspour les constructions principalesLa phrase du règlement
« 4.2 - Hauteur des constructions maximale ou minimale Pour les constructions principales, la hauteur maximale autorisée correspond à celle figurant sur le plan des hauteurs. »
4,5 mètres au faîtage et 3 mètres à l'égoutpour les bâtiments annexesLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 4,5 mètres au faitage et 3 mètres à l'égout. »
Hauteur initiale conservéepour la reconstruction, l'aménagement ou l'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi plus haute que la normeLa phrase du règlement
« Les règles au point précédent ne s'appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale. »
La hauteur des constructions principales n'est pas chiffrée dans le règlement écrit : elle est reportée au plan des hauteurs. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics. Le niveau de comble autorisé peut être aménageable.
Article UBA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
20 m² maximum
pour les abris de jardin
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
50 m² maximumpour les piscines (bassin et margelle)La phrase du règlement
« 4.1 - Emprise au sol maximale ou minimale [...] Les piscines (bassin et margelle) sont limitées à 50 m². »
Aucune emprise au sol generale n'est fixee pour les constructions principales : l'article UBA - 4.1 ne borne que les abris de jardin et les piscines. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.
Article UBA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Implantation originelle pouvant être imposée
en cas de démolition et reconstruction d'un bâtiment existant
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Dans le prolongement de l'existant ou en recul supérieurpour les extensions de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas le reculLa phrase du règlement
« ... du PLUi régulièrement édifiées ne respectant pas les règles de recul inscrites au règlement des zones sont autorisées à condition qu'elles s'implantent dans le prolongement de la construction existante ou avec un recul supérieur. »
Règles de recul non applicablespour les carports (stationnement non clos), implantables à l'avant de la construction principale s'ils portent des installations photovoltaïquesLa phrase du règlement
« 17) afin de permettre un alignement harmonieux avec le bâti existant de la zone UAB1 qui jouxte la zone UBA1. [...] Les règles précisées ci-dessus ne s'appliquent pas dans le cadre de la construction de carport (stationnement non clos). »
Le recul general vaut dans une bande d'implantation projetee a partir des facades sur rue des constructions voisines ; les dispositions particulieres du reglement graphique priment. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics. Hors implantation, l'article UBA - 5.3 autorise les clotures en facade sur rue jusqu'a 1,80 metre de hauteur dans les secteurs UBA-5 (Beaumont) et UBA-6 (Bernecourt) : c'est une hauteur de cloture, pas un recul.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UBA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
En limite séparative ou à 3 mètres minimum
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En limite séparative ou à 3 mètres minimumpour les constructions annexes, hors abris de jardin et piscinesLa phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. »
En limite séparative ou à 1 mètre minimumpour les abris de jardinLa phrase du règlement
« 4.4 - Implantation par rapport aux limites séparatives [...] Les constructions annexes devront s'implanter en limite séparatives ou respecter un retrait minimum de 3 mètres, sauf les abris de jardin qui pourront se mettre en limite séparative ou à 1 mètre minimum. »
1 mètre minimum des limites séparativespour les piscinesLa phrase du règlement
« Les piscines devront se mettre à minimum 1 mètre des limites séparatives. »
L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere (UBA - 4.5) est declaree non reglementee. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux equipements d'interet collectif et services publics.
Article UBA 4 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
1 place minimum par logement créé
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher, dans la limite de 3 placespar logementLa phrase du règlement
« 1 place supplémentaire par tranche de 40m² de surface de plancher entamée dans la limite de 3 places exigibles par logement. »
Seule la sous-destination « logement » est chiffrée ici ; pour les autres destinations, le règlement renvoie aux dispositions générales (partie 1.3, chapitre E - Article 7).
Article UBA 7 « Stationnement »
Espaces verts
Délaissés des aires de stationnement végétalisés
7 cas particuliers
10 % de l'unité foncière en surface perméablepour les unités foncières strictement inférieures à 400 m²La phrase du règlement
« Pour les unités foncières strictement inférieures à 400 m², au minimum 10 % de l'unité foncière doit être laissé en surface perméable. »
25 % de l'unité foncière en pleine terrepour les unités foncières comprises entre 400 m² et 549 m² inclusLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières comprise entre 400 m² et 549 m² inclus, au minimum 25 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terrepour les unités foncières comprises entre 550 m² et 749 m² inclusLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières comprise entre 550 m² et 749m² inclus, au minimum 30 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre. »
35 % de l'unité foncière en pleine terrepour les unités foncières comprises entre 750 m² et 949 m² inclusLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières comprise entre 750 m² et 949m² inclus, au minimum 35 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre. »
40 % de l'unité foncière en pleine terrepour les unités foncières de 950 m² et plusLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières de 950m² et plus, au minimum 40 % de l'unité foncière doit être aménagée en espace de pleine terre. »
Plantations existantes maintenuespour les essences végétales adaptées présentes avant travaux, lorsque cela est possibleLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les plantations existantes d'essences végétales adaptées (liste en annexe) existantes avant travaux, doivent être maintenues lorsque cela est possible. »
Espaces libres plantés ou aménagés en espaces vertshors accès et aires de stationnementLa phrase du règlement
« 6.2 - Obligations de réalisation d'espaces libres, de plantations, d'aires de jeux et de loisirs [...] Les espaces libres de construction doivent être plantées ou aménagées en espaces verts, hors accès et aires de stationnement. »
Article UBA 6 « Traitement environnemental et paysager »
Les contraintes
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 07Éléments de paysage, (sites , secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23 , R151-43 5°) : Trame des zones humidesZh
- 25Eléments de continuité écologique , trame verte , bleue (L151-23 al. 2 , R151-43 4°et R151-43 8 °) : Trame bleueTr bleue
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoExistence de risques (cf : plan des risques naturels, plans des SUP relatives à la sécurité publique)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gorze, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Gorze dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 494 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral57254000080201
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,5 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille 08 01, 58 ko