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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Gouhenans13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
13
Dossiers annulés
1

3 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Gouhenans depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle11 juin 20255 RUE DE LA GARED 31 052 m²194 m²Chantier ouvert le 7 avr. 2026
PCTravaux sur construction existante20 déc. 202329 RUE DE LA SALINED 2370 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 juil. 20231BIS RUE DES AYNANSB 1390 m²1-Autorisé
PCConstruction nouvelle1 déc. 2022RUE DU CHATEAUB 3700 m²1139 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle7 nov. 2022RUE DU CHATEAUB 3682 800 m²181 m²Achevé le 25 juil. 2024
PCConstruction nouvelle12 mai 2022RUE DU MONTB 3661 418 m²1149 m²Achevé le 29 janv. 2024
DPConstruction nouvelle31 janv. 202213BIS RUE DE LA SALINED 1680 m²127 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle10 janv. 2022RUE DU MONTB 3651 490 m²195 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 déc. 2021RUE DU MONTB 431 500 m²1149 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle26 juil. 2021RUE DU CHATEAUB 436 123 m²1133 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle20 nov. 2017RTE DES AYNANSB 24765 m²1172 m²Annulé
PCConstruction nouvelle26 mai 2017RUE DU STADEC 174939 m²1106 m²Chantier ouvert le 1 juin 2017
PCConstruction nouvelle12 févr. 2013RUE DES EPOISSESZC 671 016 m²1112 m²Achevé le 15 sept. 2014

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Gouhenans.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.