Zone UI

Intitulé du document : Interdiction

X X

X

X X X X

X X X X X X X X X

X

Zone Ui

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales

Aucune nouvelle construction (hors annexe) n’est autorisée afin de ne pas aggraver le risque de ruissellement des eaux pluviales et ne pas exposer davantage les personnes et les biens.

Les sous-destinations autorisées sous condition sont permises uniquement en cas de réhabilitation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, qu’il sera possible d’agrandir en cas de besoin à condition de respecter les règles d’emprise sol définies dans le présent chapitre.

Rappel : Liste des sous-destinations autorisées sous conditions en zone Ui :

• Habitation :  Logement

• Commerce et activités de service :  Artisanat et commerce de détail  Autres hébergements touristiques

• Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires :  Bureau

Règles spécifiques à certains secteurs

Pour les secteurs concernés par un risque naturel ou nuisance particulière, sont interdites toutes formes de constructions nouvelles qui ne respecteraient pas les prescriptions présentées à l’Article 7 des Dispositions Générales du présent règlement.

Destinations et sous-destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Zone A

Zone A

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisation

X X

ZONE A

Autorisation sous condition (1.2)

X X X X X X X

X

Interdiction

X

X X X

X X X X X X X

Zone A

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Règles générales

Sont autorisées les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les constructions autorisées sous condition doivent être liées ou nécessaires d’une part à l’activité d’une exploitation agricole ou forestière, et d’autre part aux activités dans le prolongement de l’acte de production (exemple : vente et accueil à la ferme). La diversification des activités ne doit pas remettre en cause l’activité principale de production ou le fonctionnement de l’exploitation.

Les sous destinations « artisanat et commerce de détail », « restauration», « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle », « autres hébergements touristiques », « autres équipements recevant du public », lorsque ces destinations n’ont pas pour objet de diversifier l’activité agricole, sont autorisées sous condition :  d’être implantée au sein d’un bâtiment existant à la date

d’approbation du PLU. Pour les bâtiments agricoles, ceux pouvant changer de destination sont reportés sur le plan de zonage n°1 (Document 3b du PLU) ;  d’intégration paysagère et architecturale des constructions dans leur environnement et ne remettant pas en cause le caractère agricole du secteur.  de ne pas générer des nuisances olfactives, visuelles ou sonores ;  de proposer une offre de stationnement adaptée.

Concernant les sous destinations « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » et « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », leur implantation en zone A doit être exceptionnelle et justifier d’utilité publique.

Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11, 2° du Code de l’urbanisme peuvent faire l’objet d’un changement de destination dès lors que ce celui-ci ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Concernant le logement en zone A

Les nouvelles constructions à usage de logement et leurs annexes peuvent être autorisées si elles sont :  directement liées et nécessaires à l’activité agricole ;  implantées à 100 mètres maximum des bâtiments principaux

d’exploitation ;  destinées au logement de l’exploitant.

Une seule habitation est admise par exploitant ou par associé d’exploitation, indépendamment du nombre de sites, sous réserve d’une nécessité de proximité avec l’activité agricole.

En cas de création d’un nouveau site d’exploitation, la réalisation d’un éventuel logement pour l’exploitant ne pourra être acceptée qu’après construction des bâtiments d’exploitation et sous les conditions énoncées ci-dessus.

L’extension de logements existants, liés à une exploitation agricole ou non, doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol de ladite construction ou 100 m² de surface de plancher à compter de

la date d’approbation du PLU. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.

La création d’annexes est autorisée, sous réserve :  D’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale à

laquelle elle se rattache ;  De respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 50 m²

d’annexes par unité foncière en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLU (hors piscine et équipement d’entretien).  De ne pas excéder une hauteur de 6 mètres au faîtage ou 4 mètres au sommet de l’acrotère.

Règles spécifiques à certains secteurs Dans les secteurs concernés par un risque de ruissellement des eaux pluviales, le pétitionnaire devra respecter les dispositions édictées à l’article 7 des Dispositions générales du présent règlement. Dans ces secteurs en zone agricole sont également interdits les constructions à usage d’habitation, ainsi que les bâtiments agricoles fermés qui entravent, par leur positionnement, le bon écoulement des eaux pluviales.

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Goupil-Othon - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

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Zone A

Zone A

Destinations et sous destinations autorisées et interdites

Les destinations et sous-destinations autorisées et interdites en zone agricole paysagère (Ap) sont indiquées à travers le tableau suivant. Les destinations et sous-destinations autorisées sous condition devront respecter les règles définies au 1.2 Interdictions et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Principes généraux

Tout projet devra proposer un aménagement compatible avec les besoins d’accessibilité pour les services de secours.

Aux abords des monuments historiques, des règles spécifiques pourront être précisées par l’Architecte des Bâtiments de France, afin d’en assurer l’intégration paysagère et architecturale.

Implantation des constructions par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour chacune des voies.

Les constructions (hors annexes) doivent être implantées soit :  en alignement sur voie.  en respectant la continuité des façades des constructions principales

situées du même côté de la rue.  en retrait d’au moins 5 mètres mesurés depuis la limite de la voie ou

de l’emprise publique.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible de déroger aux règles générales d’implantation des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :  La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des

constructions existantes ;  La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des

constructions existantes ;  La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement

solaire en saillie des façades.

En cas d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée à une distance inférieure à 5 mètres et sans respect de la continuité, une dérogation de 2 mètres est accordée, à condition que l’extension n’engendre pas de disfonctionnement routier et d’accès. Un retrait d’au moins 3 mètres depuis la limite de voie ou de l’emprise publique doit être observé.

Les annexes aux constructions principales doivent être implantées en respectant un retrait d’au moins 5 mètres mesurés depuis la limite de la voie ou de l’emprise publique.

Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété

Les constructions peuvent être implantées :  en respectant une distance au moins égale à la moitié de la différence

d'altitude entre ces deux points (H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ;  en limite séparative.

Les annexes aux constructions principales devront être implantée :  en observant un recul d’au moins 3 mètres par rapport à la limite

séparative.  en limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans prescription particulière.

Zone Ui s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante.

Les règles suivantes s’appliquent à tous les lots issus d’une division de terrain.

Implantation des constructions par rapport à la limite d’emprise publique ou aux voies existantes, à modifier ou à créer

En cas de construction nouvelle sur un terrain bordé par plusieurs voies, la règle d’implantation s’applique pour chacune des voies.

Les règles générales d’implantation ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

En application de l’article L.152-5 du Code de l’urbanisme, il sera possible de déroger aux règles générales d’implantation des constructions édictées ci-après dans les cas suivants :  La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des

constructions existantes ;  La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des

constructions existantes ;

 La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades.

Les nouvelles constructions à vocation d’« exploitation agricole » ou d’ « exploitation forestière » doivent s’implanter en suivant un recul de 10 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques des voies existantes, à modifier ou à créer. Le recul minimum est ramené à 5 mètres pour les autres constructions.

Les annexes rattachées aux constructions principales à destination d’habitat devront s’implanter en respectant un retrait d’au moins 5 mètres mesurés depuis la limite de la voie ou de l’emprise publique.

Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles générales de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant.

Les règles précédentes ne s’appliquent pas en cas d’isolation par l’extérieur des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.

Des reculs autres que ceux définis aux paragraphes précédents peuvent être imposés aux débouchés des voies, aux carrefours et dans les courbes de manière à assurer la sécurité.

Implantation par rapport aux limites séparatives de propriété

Toute implantation sur une limite séparative est interdite. Les nouvelles constructions doivent s’implanter suivant une distance d’au moins 10 mètres par rapport à la limite séparative de propriété.

En cas de constructions annexes aux constructions principales, celles-ci doivent observer un retrait d’au moins 3 mètres mesurés depuis la limite séparative.

Les modifications, transformations ou extensions de constructions existantes ne respectant pas les dispositions de cet article sont autorisées à condition qu’elles ne conduisent pas à une diminution du retrait existant et qu’elles ne compromettent pas l’éclairement et l’ensoleillement des pièces principales des bâtiments existants sur les terrains voisins.

Toute construction devra observer un recul d’au moins 15 mètres par rapport à la lisière d’un espace boisé classé (reporté au règlement graphique document 3b du PLU).

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La création d’annexes est autorisée, sous réserve :

 D’être implantée à moins de 30 mètres de la construction principale à laquelle elle se rattache ;

 De respecter une surface d’emprise au sol cumulée de 50 m² d’annexes par unité foncière en plus des surfaces d’annexes existantes à compter de la date d’approbation du PLU (hors piscine et équipement d’entretien).

Intitulé du document : Emprise au sol maximale des constructions

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions réunies (construction principale et annexes) ne pourra excéder 20% de l’unité foncière.

Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU et atteignant déjà les 20% d’emprise au sol, il sera possible de déroger à cette règle en augmentant de 10 points maximum le pourcentage d’emprise au sol maximale à respecter (extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ou construction d’une annexe).

Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :  8,5 mètres au faîtage pour les toitures à pans ;  7 mètres au sommet de l’acrotère pour les toitures plates.

La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou 4 mètres au sommet de l’acrotère.

En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLU, la construction nouvellement créée pourra

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront être recouverts d’un enduit, d’un parement ou peints sur leur face extérieure. Les teintes violentes y compris le blanc pur sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.

Les toitures seront recouvertes de chaume ou de matériaux ayant les aspects, modules et teintes de la tuile vieillie ou de l’ardoise.

Tout pastiche ou référence à une architecture ne se rapportant pas aux formes et aspects traditionnels normands sont interdits.

Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.

Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie (sauf en cas de rénovation de bâti existant à la date d’approbation du PLU).

Façades et ouvertures

Zone Ui

Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et de préférence harmonisées entre elles. La façade des annexes pourra néanmoins revêtir un aspect différent de celui de la façade des constructions principales.

Les couleurs détonantes ou criardes et le blanc pur sont interdits.

La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Ces règles s’appliquent pour chaque construction nouvelle ou modification d’une construction existante, qu’il s’agisse d’une construction principale comme d’une annexe.

Toitures et couvertures

Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux ou quatre pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes doivent être d’au moins 35°, hors prolongement de coyaux.

Les toitures plates et les toitures monopentes devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Elles sont autorisées uniquement :  dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au

site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture visible depuis l’emprise publique ;  dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production d’énergie ;  pour les annexes et les extensions des constructions principales ;  pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt collectif et d’ouvrages techniques.

Zone Ui Les aspects ondulés et nervurés sont interdits pour la couverture des constructions principales et de leurs extensions fermées, en revanche ces aspects sont autorisés pour les annexes et extensions non fermées. En cas d’utilisation, les bacs aciers devront être de teinte ardoise ou tuile brune.

Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant. En cas de différence visible entre l’annexe et la construction principale, il sera possible de déroger aux règles précédentes uniquement à condition que cela se fasse dans un souci d’harmonisation entre les constructions.

Dans les cas de restauration ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.

Aucune prescription de pente, de teinte et de matériaux n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent former une continuité visuelle et ne pas constituer de saillie de la toiture.

Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont autorisées.

Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant.

Clôtures

En front de rue et en limite séparative C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur et l’aspect des clôtures.

Les clôtures devront être végétales et constituées d’essences locales (liste en annexe 4 du présent document), en permettant le passage de la petite faune sauvage (éventuellement doublé d’un grillage à maille large 10 x 10 cm). La hauteur maximale est de 2 mètres.

Les arbres et arbustes doivent être implantés à une distance minimale de 0,80 mètre de la limite de propriété. La distance de plantation se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre/arbuste.

Tout matériau d’aspect béton brut est interdit.

En limite de zone A ou N du PLU La clôture doit être végétale composée d’essences locales (liste en annexe 4 du présent document), éventuellement doublée d’un grillage à maille large (10x10 cm). La hauteur ne doit pas être supérieure à 2 mètres.

Les arbres et arbustes doivent être implantés à une distance minimale de 0,80 mètre de la limite de propriété. La distance de plantation se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre/arbuste.

Zone Ui

L’emprise au sol maximale des constructions à vocation d’ « exploitation agricole » ou d’« exploitation forestière » n’est pas réglementée.

Zone A Pour les constructions à destination de « logement » liées à une exploitation agricole, l’emprise au sol maximale des constructions s’élève à 150 m².

L’extension de logements existants, liés à une exploitation agricole ou non, doit se faire de manière mesurée et ne pas dépasser 50% de l’emprise au sol de ladite construction ou 100 m² de surface de plancher à compter de la date d’approbation du PLU. L’extension maximale autorisée correspond à l’application de la règle la plus favorable des deux.

Hauteurs des constructions

La hauteur des constructions principales mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder :  15 mètres à l’égout du toit pour les constructions à vocation

d’exploitation agricole ou forestière ;  8,5 mètres au faîtage pour les autres constructions ou 7 mètres au

sommet de l’acrotère pour les toitures plates.

La hauteur des annexes mesurée à partir du sol naturel ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou 4 mètres au sommet de l’acrotère.

En cas d’extension ou de travaux apportés à une construction existante à la date d’approbation du PLU, la construction nouvellement créée pourra s’affranchir des règles générales, à condition de ne pas dépasser la hauteur maximum de la construction existante.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus.

Qualité

urbaine,

architecturale,

environnementale et paysagère

Principes généraux

Les constructions, annexes comprises, et les clôtures doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les matériaux destinés à être recouverts d’un enduit ou d’un parement ou peints (briques creuses, parpaings, etc.) devront être recouverts d’un enduit, d’un parement ou peints sur leur face extérieure. Les teintes violentes y compris le blanc pur sont exclues. Les tons ocre et sable sont conseillés.

Tout pastiche ou référence à une architecture ne se rapportant pas aux formes et aspects traditionnels normands sont interdits.

Les citernes non enterrées de combustibles seront implantées de manière à n’être pas visibles de la voie publique.

Les buttes artificielles et les modifications excessives du terrain naturel sont interdites.

La pose de volets roulants sur les ouvertures doit être intégrée à la maçonnerie (sauf en cas de rénovation de bâti existant à la date d’approbation du PLU).

Façades et ouvertures

Zone A

Pour les constructions à destination d’ « exploitation agricole » ou « exploitation forestière » Les façades doivent respecter les principes généraux énoncés au 2.2. du

présent règlement.

Pour les autres constructions Toutes les façades des bâtiments et annexes, visibles ou non depuis l’espace public, sont traitées en matériaux de bonne qualité et de préférence harmonisées entre elles. La façade des annexes pourra néanmoins revêtir un aspect différent de celui de la façade des constructions principales.

Les vérandas éventuelles devront être composées harmonieusement, tant en style qu’en volumétrie, avec la construction principale. Les matériaux transparents ou translucides seront autorisés en toitures, sans pente minimale.

Les couleurs détonantes ou criardes et le blanc pur sont interdits.

Tout pastiche ou référence à une architecture ne se rapportant pas aux formes et aspects traditionnels normands sont interdits.

Ces règles s’appliquent pour chaque construction nouvelle ou modification d’une construction existante, qu’il s’agisse d’une construction principale comme d’une annexe.

La disposition des façades et des ouvertures doit être le résultat d’une pensée architecturale visant à conjuguer espaces fonctionnels et confort thermique.

Toitures et couvertures Pour les constructions à destination d’ « exploitation agricole » ou « exploitation forestière »

Les toitures et les couvertures doivent respecter les principes généraux énoncés au 2.2. du présent règlement.

Pour les autres destinations Les toitures doivent présenter un faîtage principal et deux ou quatre pans principaux (hors extensions, annexes, vérandas et les lucarnes), dont les pentes doivent être d’au moins 35°, hors prolongement de coyaux.

Les toitures plates et les toitures monopentes devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. Elles sont autorisées uniquement :  dans le cas d’architecture contemporaine de qualité s’intégrant au

site, à condition que la construction présente un ou plusieurs décrochés de façade et/ou de toiture visible depuis l’emprise publique ;

Zone A  dans le cadre de techniques innovantes d’économie ou de production

d’énergie ;  pour les annexes et les extensions des constructions principales ;  pour les constructions à vocation d’équipements publics ou d’intérêt

collectif et d’ouvrages techniques.

Les matériaux brillants et les couleurs vives sont interdits. La couleur des matériaux sera en harmonie avec l’existant.

Les aspects ondulés et nervurés sont interdits pour la couverture des constructions principales et de leurs extensions fermées, en revanche ces aspects sont autorisés pour les annexes et extensions non fermées. En cas d’utilisation, les bacs aciers devront être de teinte ardoise ou tuile brune.

Les teintes de toiture des annexes et des extensions devront être en harmonie avec celle de la construction principale de la parcelle ou avec le site environnant. En cas de différence visible entre l’annexe et la construction principale, il sera possible de déroger aux règles précédentes uniquement à condition que cela se fasse dans un souci d’harmonisation entre les constructions.

Dans les cas de restauration ou d’extension de construction existante, la reprise des pentes et des matériaux existants est possible y compris lorsqu’ils sont différents de ceux règlementés précédemment.

Aucune prescription de pente, de teinte et de matériaux n’est imposée pour les annexes de type vérandas et piscines couvertes.

L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Ils doivent former une continuité visuelle et ne pas constituer de saillie de la toiture.

Les éoliennes non soumises à autorisation au titre des ICPE sont autorisées.

Clôtures

C’est la nécessité d’assurer la continuité visuelle sur rue qui détermine la hauteur et l’aspect des clôtures.

Les clôtures devront être végétales et constituées d’essences locales (liste en annexe 4 du présent document), en permettant le passage de la petite faune sauvage (éventuellement doublé d’un grillage à maille large 10 x 10 cm). La hauteur maximale est de 2 mètres.

Les arbres et arbustes doivent être implantés à une distance minimale de 0,80 mètre de la limite de propriété. La distance de plantation se calcule de la limite séparative au centre de l’arbre/arbuste.

Les clôtures utilisées pour l’encadrement des activités d’élevage ne sont pas réglementées, à l’exception des murs pleins et des murs bahuts interdits.

Zone A

Intitulé du document : 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Zone Ui

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage urbain traditionnellement observé dans la zone urbaine où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Tout projet pourra être refusé si, par l’implantation ou le volume de sa ou de ses constructions, il ne respecte pas le paysage traditionnellement observé dans la zone où il s’implante, conformément à la partie « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ».

Aux abords des monuments historiques, des règles spécifiques pourront être précisées par l’Architecte des Bâtiments de France, afin d’en assurer l’intégration paysagère et architecturale.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Eléments de paysage protégés

Se reporter à l’article 4 des dispositions générales et à l’annexe 3 du présent document qui en définissent les règles de protection.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination et selon les normes minimales exigées.

Pour les logements collectifs comprenant au moins 3 logements, ainsi que pour les bâtiments tertiaires, des installations techniques nécessaires à la recharge de véhicules hybrides ou électriques devront être prévues.

Dans le cas de logements collectifs, les stationnements à l’air libre doivent faire l’objet d’un traitement paysager différenciant les zones de circulation et les zones de stationnement. Le traitement du sol des aires de stationnement à l’air libre devra limiter l’imperméabilisation et favoriser l’infiltration des eaux pluviales de ruissellement (sauf pour les zones de circulation).

Les normes de stationnement à respecter sont les suivantes :

DESTINATIONS NORMES DE STATIONNEMENT MINIMUM

Logement

Autres destinations

2 places par logement.

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun.

Sont comptabilisées les places bâties (exemple : garage) et non bâties (exemple : allée de garage).

Goupil-Othon - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

68

Zone Ui

3 Equipements, réseaux

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Pour les constructions à destination d’ « exploitation agricole » ou « exploitation forestière » Sans prescription particulière.

Pour les autres destinations Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement nécessaire aux deux-roues doit également être prévu.

Les dimensions des places sont au minimum de 2,50 mètres x 5 mètres.

Le nombre de places à réaliser sera déterminé au regard de la nature des constructions, de leur situation géographique, des besoins en fonctionnement, des possibilités de fréquentation et de la desserte en transport en commun. En cas de travaux sur des bâtiments existants ayant pour effet un changement de destination, il doit être aménagé des places de stationnement en fonction de la nouvelle destination.

3 Equipements, réseaux

Tout projet devra intégrer dans ses aménagements et les choix des dispositifs la présence des réseaux existants (voirie, réseaux secs et humides). Ils devront être conformes aux réglementations en vigueur et être reliés aux réseaux existants, sauf autorisation préalable.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Accès sur la voie publique

Zone Ui

Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie

Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

L’emprise totale des voies publiques ou privées à créer doit présenter une largeur minimale de 6 mètres.

Principes généraux Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie. Sauf impossibilité technique liée au bâti existant, les voies nouvelles, publiques ou privées, se terminant en impasse et desservant plusieurs parcelles doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès sur la voie publique

Zone A

Les accès sur les voies publiques doivent être adaptés à l’opération et aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Un accès peut être refusé s’il constitue une gêne ou un risque pour la circulation des piétons et des véhicules motorisés.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment la défense contre l'incendie, la protection civile, le ramassage des ordures ménagères et les transports publics.

Voirie

Les voies publiques ou privées à créer doivent avoir des caractéristiques qui sont déterminées par leur fonction, l’importance du trafic, la nature et les conditions de circulation.

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire conformément au Code Civil.

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Zone Ui

Electricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif.

Eaux usées

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum.

Réseaux électriques Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation.

La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

La zone A correspond aux espaces dédiés aux pratiques agraires et a pour objectif de protéger l’activité agricole et permettre son développement. En plus de la zone A, un sous-secteur la compose : • Un secteur Ap pour les espaces agricoles protégés pour leurs qualités

paysagères. L’annexe 1 « Lexique » du présent règlement définit les mots clés de ce règlement écrit. Ces définitions doivent être prises en compte pour l'application du présent règlement et de ses documents graphiques.

A : zone agricole

Eau potable Toute construction principale doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Zone A

Electricité, téléphone, réseaux numériques Tout élément technique pouvant être visible depuis la voie publique devra faire l’objet d’une recherche d’intégration par la couleur ou un élément constructif.

Eaux usées

En cas de construction nouvelle (hors annexes), celle-ci devra obligatoirement être raccordée au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci est installé au droit de la parcelle bâtie. Dans le cas inverse, la construction devra s’accompagner d’un raccordement à un système d’assainissement autonome.

L'évacuation des eaux usées dans le réseau d'eaux pluviales est interdite. La canalisation de branchement comprend deux parties isolées l'une par rapport à l'autre pour assurer la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.

Eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales doit être traitée à la parcelle.

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe.

Tout rejet des eaux pluviales au réseau de collecte sera régulé à 2 l/s/ha maximum.

Réseaux électriques Les lignes de distribution d’énergie électrique et les câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

Réseaux numériques Il conviendra de prévoir la mise en place jusqu’au domaine public des infrastructures (fourreaux, chambres, …) nécessaires au cheminement des réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques de manière à pouvoir être raccordés au réseau de l’opérateur au moment de son installation.

La réalisation de voies nouvelles, en zone urbaine ou destinées à desservir des opérations d’aménagement futures, devra s’accompagner de l’installation systématique de gaines et conduites souterraines pour tous types de réseaux, notamment ceux de la télécommunication et de la télédistribution numérique.

Ap : zone agricole paysagère

Je rajotue l’autre quans G Page de garde PLU diagnostic Goupil-Othon

Goupil-Othon - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

Sommaire

Préambule ............................................................................................................................................................................................................... 7

Dispositions générales.............................................................................................................................................................................................. 9 Article 1 – Champ d’application territoriale du PLU ..............................................................................................................................................................9 Article 2 – Portée du règlement à l’égard d’autres législations.............................................................................................................................................9 Article 3 – Division du territoire en zones............................................................................................................................................................................18 Article 4 – Dispositions pour la protection du cadre bâti, naturel, archéologique et paysager ..........................................................................................19 Article 5 – Dispositions générales applicables à certains travaux........................................................................................................................................20 Article 6 – Dispositions relatives au métabolisme urbain ....................................................................................................................................................20 Article 7 – Prise en compte des risques et nuisances qui s’appliquent sur le territoire ......................................................................................................21 Article 8 – Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation......................................................................23 Article 9 – Réciprocité par rapport aux bâtiments agricoles................................................................................................................................................24 Article 10 – Rappels du Code Civil en matière de vues sur la propriété de son voisin ........................................................................................................24 Article 11 – Destination des constructions ..........................................................................................................................................................................24

Zone urbaine (U) et ses sous-secteurs ..................................................................................................................................................................... 29 Ua : zone urbanisée à vocation mixte et dominante résidentielle ......................................................................................................................................31 1 Destinations des constructions, usages des sols natures d’activité.........................................................................................................................31 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................34 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................40

Goupil-Othon - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

Uh : zone urbanisée sous la forme de hameaux denses ......................................................................................................................................................42 1 Destinations des constructions, usages des sols natures d’activité.........................................................................................................................42 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................45 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................50

Ue : zone urbanisée dédiée aux équipements publics.........................................................................................................................................................52 1 Destinations des constructions, usages des sols natures d’activité.........................................................................................................................52 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................55 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................58

Ui : zone urbanisée soumise à un risque d’inondation avéré ..............................................................................................................................................60 1 Destinations des constructions, usages des sols natures d’activité.........................................................................................................................60 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................63 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................69

Zone agricole (A) et ses sous-secteurs ..................................................................................................................................................................... 71 A : zone agricole ...................................................................................................................................................................................................................72 1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......................................................................................................................72 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................76 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................81 Ap : zone agricole paysagère................................................................................................................................................................................................83 1 Destinations des constructions, usages des sols natures d’activité.........................................................................................................................83

Goupil-Othon - Plan Local d’Urbanisme – Règlement écrit

Zone naturelle et forestière (N) .............................................................................................................................................................................. 87 N : zone naturelle et forestière ............................................................................................................................................................................................88 1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......................................................................................................................88 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............................................................................................................91 3 Equipements, réseaux ..............................................................................................................................................................................................96 Nj : zone naturelle et forestière de jardin au sein de la zone urbanisée .............................................................................................................................98 1 Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......................................................................................................................98 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ..........................................................................................................101 3 Equipements, réseaux ............................................................................................................................................................................................105

Annexes ............................................................................................................................................................................................................... 107 Annexe 1 : Lexique .............................................................................................................................................................................................................107 Annexe 2 : Emplacements réservés ...................................................................................................................................................................................113 Annexe 3 : Eléments remarquables du paysage (ERP).......................................................................................................................................................115 Annexe 4 : Essences locales préconisées par le CAUE27 ...................................................................................................................................................139

Conformément au Code de l’Urbanisme en vigueur, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Goupil-Othon organise un droit à bâtir au sein de trois types de zones :

• La zone U (urbaine) où la vocation principale est la mixité des constructions compatibles avec un environnement résidentiel. Cette zone peut donc accueillir des constructions abritant des services et activités divers compatibles avec l'habitation.