Les versions du document d'urbanismede Gourchelles
La version publiée
- PLUi approuvé le 10/03/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur246000848_PLUi_20260310
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.