Les versions du document d'urbanismede Gournay

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/01/2026Publiée le 30/01/2026, en vigueur200018521_PLUi_20260115
• Carte communale approuvée le 09/11/2017Publiée le 06/06/2018, retirée le 30/01/202636084_CC_20171109

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.