Zone UG

Intitulé du document : 4.5.1 UG 1 DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

4.5.1.1 Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Destinations et sous-destinations

X X

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Zone C et D du Plan d'exposition au Bruit (PEB)

Autorisation

Autorisation sous conditions

Interdiction

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Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

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Dans toute la zone sont interdits, les destinations des constructions et les usages et affectations des sols suivants :

- Les installations classées soumises à autorisation, à déclaration et à enregistrement - Les dépôts de toute nature - Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs - Les habitations légères de loisirs - Les carrières - Les décharges - Le changement de destination des annexes

Dans toute la zone est autorisée une annexe à la construction principale par unité foncière, à condition qu’elle n’excède pas 9 m² d’emprise au sol.

Dans la zone B du Plan d’Exposition au Bruit, sont autorisées les destinations des constructions et les usages et affectations des sols exposées dans le tableau ci-dessus, sous réserve d’une isolation acoustique en façade et en toiture de 40 dB(A) (cf. cahier de recommandations acoustiques en annexe) et sous les conditions suivantes, en application de l’article L. 112-12 du code de l’urbanisme :

- La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances ;

- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de 3 ans.

Dans la zone C du Plan d’Exposition au Bruit, sont autorisées les destinations des constructions et les usages et affectations des sols exposées dans le tableau ci-dessus, sous réserve d’une isolation acoustique en façade et en toiture de 35 dB(A) (cf. cahier de recommandations acoustiques en annexe) et sous les conditions suivantes, en application de l’article L. 112-12 du code de l’urbanisme :

- La rénovation, la réhabilitation, l'amélioration, l'extension mesurée ou la reconstruction des constructions existantes peuvent être admises lorsqu'elles n'entraînent pas un accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances ;

- Les maisons d’habitation individuelle non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics dès lors qu'elles n'entraînent qu'un faible accroissement de la capacité d'accueil d'habitants exposés aux nuisances ;

- Les logements de fonction nécessaires aux activités industrielles ou commerciales admises dans la zone et les constructions directement liées ou nécessaires à l'activité agricole. Il ne sera autorisé qu’un logement de fonction par activité ;

- Les constructions à usage d'habitation qui sont nécessaires à l'activité aéronautique ou liées à celle-ci ;

- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de 3 ans.

Dans la zone D du Plan d’Exposition au Bruit, sont autorisées les destinations des constructions et les usages et affectations des sols exposées dans le tableau ci-dessus, sous réserve des mesures d’isolation acoustique prévues à l’article L.112-12 du Code de l’Urbanisme (cf. cahier de recommandations acoustiques en annexe), et sous les conditions suivantes, en application de l’article L. 112-12 du code de l’urbanisme :

- La reconstruction à l’identique d'un bâtiment détruit par sinistre depuis moins de 3 ans

Des études acoustiques devront être réalisées sur les bâtiments faisant l’objet d’opérations de réaménagement urbain afin de qualifier plus précisément les nuisances et notamment les situations de multiexposition.

Pour tout nouveau bâtiment de logement construit en zone C, le recours à au moins trois des solutions suivantes est obligatoire :

- Mise en place d’un matériau poreux ou fibreux en revêtement de façade ; - Mise en place d’une double peau avec ossature flexible en façade. Celle-ci représente une solution

particulièrement efficace sur les fréquences des ondes sonores émises par les avions ; - Mise en place de protections solaires fixes (casquette, débords de toit) ou manœuvrables (volets,

persiennes). Celles-ci possèdent une double fonction thermique et acoustique, en optimisant le rayonnement solaire et en protégeant les logements des nuisances sonores aériennes ; - Classe d’inertie thermique lourde ou très lourde des logements qui permet de limiter les consommations énergétiques et de stocker la fraîcheur (et donc de limiter l’ouverture des fenêtres et l’exposition aux nuisances sonores)4 ; - Mise en place de dispositifs dédiés à la ventilation nocturne (autres que ventilation naturelle) ; - Dans le cas de logements dotés d’une VMC, mise en place d’entrées d’air « acoustiques » dans les pièces principales (séjour et chambres). L’indice Dnew(C) (indice à prendre en compte dans les zones proches des aéroports où le bruit aérien est plus important que le bruit routier) devra être le plus élevé possible pour assurer de bonnes performances ;

- Végétalisation des toitures et/ou des murs. Cette technique permet une bonne isolation thermique et acoustique, l’absorption de CO2 étant réputée pour faire baisser la température locale grâce à l’évaporation et au faible effet albédo (pouvoir de réflexion des rayons solaires) des végétaux ;

- Dans le cas de combles aménagées, mise en place d’un complexe d’isolation associant un isolant souple et un parement dense. La continuité de l’isolation devra être assurée (en pied droit comme en rampant) pour permettre de bonnes performances thermiques et acoustiques.

Un cahier de recommandations d’usages devra être transmis aux futurs occupants des logements en zone C.

Pour tout nouveau projet en situation de multi-exposition au bruit (bruit routier et/ou ferroviaire et bruit aérien), les formes urbaines permettront de limiter la propagation du bruit (cf. cahier de recommandations acoustiques en annexe) :

- Variation des hauteurs et des espacements entre les bâtiments afin de prendre en compte le contexte acoustique. L’espacement entre les bâtiments permet de limiter les effets de réverbération. A l’inverse, dans le cas d’un bruit très localisé, rapprocher les bâtiments les uns des autres est intéressant afin que le bâtiment le plus proche de la source sonore puisse créer un effet de masque ;

4 L’inertie et son mode de calcul sont définis par les règles Th-Bat RT2012 : « l’inertie d’un bâtiment (ou d’une zone) est celle du niveau le plus défavorisé d’un point de vue inertie quotidienne ».

- Travail sur la disposition des bâtiments : limiter la surface de façade directement exposée au bruit, implanter les pièces principales du côté des façades protégées du bruit.

Dispositions spécifiques aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2002, annexé en pièce 6.4 du dossier de PLU : Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics à condition de comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

4.5.1.2 Mixité fonctionnelle et sociale

Pour toute opération ayant pour objet la création d'un seul logement, la taille minimale de ce logement sera de 50m². Pour toute opération ayant pour objet la création de plus d’un logement, la moitié des logements aura une taille minimale de 40m² et l’autre moitié aura une taille minimale de 60m².

4.5.2 UG 2 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES

4.5.2.1 Volumétrie et implantation des constructions

Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 25% de l’unité foncière (hors annexe à l’habitation). L’emprise au sol des annexes est limitée à 9m² par unité foncière. Il n’est pas fixé de règle pour :

- les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics ;

- l’aménagement et l’extension sans augmenter l’emprise au sol d’un bâtiment existant à la date d’approbation du présent PLU dépassant l’emprise au sol autorisée.

Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à :

- 9 mètres au faîtage pour les toitures à pente supérieure ou égale à 35° (R+1 + combles) - 7 mètres au faîtage pour les toitures à pente inférieure à 35° ou à l’acrotère pour les toitures terrasses (R+1).

La hauteur des annexes comportant une toiture monopente est fixée à 2,6m maximum au faîtage avec une pente de 10%. La hauteur des annexes comportant une toiture terrasse est fixée à 2,20m maximum à l’acrotère.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas la hauteur maximale réglementées ci-dessus :

- soit l’extension respecte la règle ci-dessus ; - soit l’extension est autorisée avec la même hauteur que la construction existante.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Implantation des constructions Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif ou aux services publics, et pour les locaux et ouvrages techniques liés à la voirie et aux réseaux divers.

a) Par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions s’implanteront en retrait des voies et emprises publiques avec un minimum de 6 mètres. Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, les constructions s’implanteront :

- soit conformément aux règles définies ci-dessus ; - soit dans le prolongement de la construction de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la construction et l’alignement.

Les constructions à destination d’habitation s’implanteront à l’intérieur d’une bande constructible de 18 mètres (terrasses, saillies et balcons inclus) mesurée à partir de l’alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.

Pour les terrains situés à l’angle de deux voies, la bande constructible se mesure dans une bande de 18 mètres par rapport à l’une ou à l’autre des deux voies. Sur l’autre voie, les constructions devront s’aligner aux constructions voisines tout en respectant un minimum de 3 mètres de retrait. Au-delà de la bande constructible de 18 mètres sont seulement autorisés :

- L’extension des constructions existantes à destination d’habitation d’ores et déjà située au-delà de la bande constructible dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction ;

- Les annexes (une seule par unité foncière) ; - Les terrasses non couvertes dans le prolongement de la construction existante : - Les piscines de plein air.

b) Par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implanteront en retrait d’au moins une des deux limites séparatives latérales aboutissant à l’espace de desserte. La marge de recul sera au moins égale à :

- 4 mètres si la façade de la construction comporte des ouvertures ; - 3 mètres si la façade est aveugle, comporte des jours de souffrance.

Les annexes à la construction principale n’excédant pas 9m² de surface de plancher s’implanteront sur la limite séparative.

Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU qui ne respectent pas les marges de recul réglementées ci-dessus, les constructions s’implanteront :

- soit en respectant la règle ci-dessus ; - soit de façon à ne pas réduire la distance minimale existante entre la limite séparative et la construction, à condition de ne pas créer d’ouverture vers la limite séparative (à l’exception des jours de souffrance).

Les piscines enterrées (c'est-à-dire dont la plage ne dépasse pas le niveau du terrain naturel) doivent respecter une marge de recul de 3 mètres minimum au droit des limites séparatives. Cette marge est portée à 5 mètres minimum lorsque leur surface excède 50 m2 (surface d’eau et plage incluses).

Les piscines dites « hors sols » ou partiellement « hors sol » doivent respecter une marge de recul de 5 mètres minimum au droit des limites séparatives.

c) Par rapport aux autres constructions sur une même propriété Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades doit respecter les règles suivantes :

− En cas de façade(s) avec baie(s) : la distance doit être au moins égale à 4 mètres ; − En cas de façade sans baie : la distance doit être au moins égale à 2,5 mètres ; − La distance minimale entre une construction principale et une annexe est de 1,5 mètres.

4.5.2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Caractéristiques architecturales En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU. En cas d’aménagement, et d’extension avec ou sans surélévation, les parties ajoutées devront s’intégrer de façon harmonieuse au bâtiment d’origine tant dans les volumes, matériaux et couleurs.

Dans les opérations groupées :

a) Façades Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes, les ravalements seront réalisés avec l’aspect de la construction d’origine ; les nouveaux percements respecteront les proportions des percements d’origine du premier permis de construire. Le type de volets d’origine sera préservé ou refait à l’identique.

b) Toitures Les toitures devront être restaurées conformément aux toitures d’origine. Les toitures des extensions seront identiques à celles des bâtiments originels du premier permis de construire à l’exception des vérandas et des projets d’architecture contemporaine valorisant la construction existante. Des extensions en toitures- terrasses pourront être autorisées s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine valorisant la construction étendue.

c) Clôtures En bordure des voies et des espaces publics :

Les clôtures du premier permis de construire devront être préservées ou refaites à l’identique.

En limite séparative : Les clôtures seront constituées :

- soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées ou non d’un grillage,

- soit d’un grillage pouvant être doublé d’une haie végétale - soit d’un mur plein de 2m maximum

Hors opérations groupées :

a) Façades Les différentes façades des bâtiments et murs de clôtures, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. La teinte doit s’harmoniser avec l’environnement de la construction et des constructions environnantes. Les matériaux choisis doivent donner des garanties de bonne conservation et un aspect convenable à la construction. Les percements des différents niveaux seront bien composés en façades afin d'obtenir un équilibre entre les pleins et les vides et devront être alignés verticalement. Les garde-corps et ferronneries seront traités avec la plus grande simplicité. Les garde-corps ajourés seront en métal ou en bois. Les balcons et perrons doivent avoir un rapport équilibré avec la façade. En cas de nouvelle construction ou de nouvel aménagement d’un garage, la largeur de l’ouverture sur le bâti sera de 4 mètres.

b) Toitures Les toitures des constructions principales auront des pentes comprises entre 35° et 45° à l’exception des projets d’architecture contemporaine valorisant la construction existante. Les toitures des annexes n’excédant pas 9m² et situées en dehors de la bande constructible pourront être monopente ou en terrasse. En cas de toiture à pente, l’égout du toit ne devra pas se situer sur la limite séparative. En cas de projet utilisant des technologies énergétiques nouvelles, les toitures-terrasses végétalisées seront autorisées sous réserve toutefois que leur intégration dans l’environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

Dans les cas d'extension, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. Les toitures des extensions seront identiques à celle de la construction existante à l’exception des projets d’architecture contemporaine valorisant la construction existante. Des extensions en toitures-terrasses pourront être autorisées s’il s’agit d’un projet d’architecture contemporaine valorisant la construction étendue.

L'éclairement éventuel des combles sera assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes ; - soit par des ouvertures contenues dans le pan de la toiture peu saillantes, de proportion verticale et dont les dimensions ne dépasseront pas 0,80 x 1 m. Elles seront en nombre limité (maximum un par tranche de 5 m de linéaire d'égout), alignées avec les baies situées en façade qu'elles surmontent et implantées dans la partie inférieure du comble. Un même pan de toiture ne pourra avoir qu’une seule rangée de châssis. Il ne pourra y avoir plus de châssis de toit que de baies en façade.

Ces ouvertures seront implantées en respectant les mêmes verticales que celles des baies des étages inférieurs.

c) Clôtures

En bordure des voies et des espaces publics : En cas de clôture, la hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres. La hauteur totale de la clôture est mesurée à partir du niveau du trottoir. Les clôtures seront constituées d’un mur bahut dont la hauteur maximum n’excèdera pas 1m, d’aspect pierre de pays, ou de matériaux recouverts d’un enduit, surmonté d’une grille, de couleur sombre formée d’un barreaudage vertical ou horizontal à claire-voie doublé ou non de haies vives d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. La clôture peut comprendre un mur ou muret technique, permettant l’intégration des coffrets techniques adossé au pilier du portail ou portillon d’accès sur la parcelle. Les portes et portails seront traités avec la plus grande simplicité. Ils seront d’aspect bois ou métal peint, en harmonie avec les éléments de clôture. Un seul portail par unité foncière est autorisé ; la largeur du portail sera de 3 mètres minimum. Pour les parcelles traversantes donnant sur deux voies, il sera autorisé un portail sur chacune des voies.

En limite séparative : La hauteur totale des clôtures ne dépassera pas 2,20 mètres. La hauteur totale des clôtures est mesurée à partir du sol naturel de la propriété concernée, même en cas de terrain en pente. Les clôtures seront constituées :

- Soit par un mur d’aspect pierre apparente ou enduit ; - Soit de haies végétales d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques doublées

ou non d’un grillage. Les matériaux n’étant pas destinés à être apparents devront être peints ou recouverts d’un enduit.

Dans et hors opérations groupées a) Antennes

Les antennes relais seront implantées de telle manière qu’elles soient le moins visibles possible

Dans le cas d’une installation sur une construction existante : le projet devra être respectueux de l’architecture du bâtiment et le plus discret possible.

Les teintes foncées (selon les situations : noir, gris, vert-gris…) et de finition mate seront à privilégier pour l’ensemble des équipements (antennes, paraboles, boîtiers, pylônes si cela ne peut être évité, etc.), afin de réduire leur perception visuelle.

Si la création d’un pylône ne peut être évitée, sa conception (hauteur, type, etc.) devra être étudiée en tenant compte des caractéristiques du paysage concerné, de manière qu’il soit le plus discret possible.

Si la réalisation d’une construction annexe est nécessaire pour le local technique, son traitement architectural devra permettre une bonne insertion dans son environnement : volume simple, matériaux et couleurs reprenant les codes de l’architecture des bâtiments annexes locaux.

Le pastiche d’éléments naturels (faux arbre, faux rocher, etc.) est à éviter.

En fonction du contexte, si des trames végétales existent, elles peuvent être utilisées comme filtres visuels. Des plantations d’arbres et d’arbustes d’essences locales peuvent être réalisées au cas par cas.

b) Dispositions diverses Les citernes, les paraboles et les installations similaires seront implantées de telle manière qu'elles ne soient pas visibles de la voie publique. Les coffrets techniques ainsi que les boîtes aux lettres s’intégreront de façon harmonieuse dans la façade de la construction ou dans la composition de la clôture. Les coffrets des volets roulants devront être situés à l’intérieur de la construction nouvelle, non visible sur la façade depuis l’espace public. Les panneaux solaires seront de teinte sombre uniforme, y compris les supports et cadres visibles. Sur les toitures à pente, ils seront implantés sans saillie par rapport à la couverture et le plus près possible de la ligne d’égout. Sur les toitures terrasses, ils seront intégrés de façon à ne pas être visibles du domaine public, ou seront conçus comme des éléments d’architecture à part entière.

Patrimoine bâti et paysager à protéger Les dispositions applicables au patrimoine bâti et paysager à protéger sont indiquées en annexe du présent règlement Performances énergétiques et environnementales Les constructions nouvelles seront de conception bioclimatique, c'est-à-dire faiblement consommatrices de chauffage, de froid et d’éclairage artificiel, grâce à une prise en compte des conditions environnementales et climatiques locales. Les constructions nouvelles favoriseront systématiquement le recours à des énergies renouvelables et/ou le raccordement à un réseau de chaleur. Les constructions nouvelles devront prendre en compte les objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- Privilégier les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - Intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie ; - Prévoir une isolation thermique pour réduire la consommation d’énergie ; - Utiliser les énergies renouvelables disponibles sur le territoire et adaptées au projet ; - Orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Gestion des déchets Toute opération de plus d’un logement doit prévoir l’aménagement d’un emplacement ou d’un local dédié au stockage des déchets et au tri. Un local doit être prévu sur le cheminement des habitants pour accueillir les bacs de déchets ménagers accessibles depuis l’extérieur facilitant la manœuvre des bacs. La surface devra être adaptée au nombre de bacs et la géométrie permettra une manœuvre aisée. Un local réservé aux encombrants sera réalisé à une distance minimum de 70 m par rapport au point de collecte. Pour tout projet, un emplacement devra être prévu pour permettre la mise en place d’un système de compostage bio déchets (individuel et/ou collectif) à l’exception des constructions dont la surface de plancher est inférieure à 170 m². Ces prescriptions s’appliqueront aux bâtiments réhabilités si la configuration des locaux le permet. Les autres constructions doivent disposer de leurs propres locaux adaptés au stockage des conteneurs intégrant le tri des déchets liés à leur activité.

4.5.2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâti et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Le coefficient biotope minimum fixé pour chaque opération de construction neuve est de 0,5 avec un minimum de 30% d’espaces verts de pleine terre. Le coefficient de biotope minimum fixé pour les opérations d’extension est de 0,4 avec un minimum de 30% d’espaces verts de pleine terre. En limite de zone agricole (zone A) ou de zone naturelle (zone N), le pourcentage de pleine terre minimum fixé pour chaque opération de construction neuve est de 40 %.

Espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisirs Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des aires de jeux et de loisirs seront plantés à raison d’un arbre minimum, par tranche entamée de 50 m² de la superficie des espaces. La plantation d’espèces invasives est proscrite. La plantation d’espèces allergènes est déconseillée en cas de proximité avec d’autres nuisances telles que la pollution atmosphérique. Il est recommandé de privilégier la plantation de plantes indigènes adaptées au sol et au climat de la région parisienne et de diversifier les strates de végétation (végétation basse, arbustive et arborée).

Les plantations comportant plus de 5 arbres de haute tige devront être composées d’au moins 75 % d’espèces indigènes.

Sites et secteurs à protéger au titre de l'article L. 151-23 Pour les alignements d’arbres protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : Les arbres seront maintenus ou remplacés par des arbres d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques. Leur abattage et leur remplacement sera autorisé pour des raisons phytosanitaires ou de dangerosité.

Dispositions spécifiques aux espaces paysagers protégés au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme, repérés aux documents graphiques : L’ensemble de la surface de ces espaces sera conservé en pleine terre, avec une logique de continuité herbacée au sol. Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être impérativement maintenues ou remplacées par des plantations d’essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques.

Eaux pluviales et de ruissellement Les eaux pluviales issues des surfaces imperméabilisées présentant des risques de pollution liés au trafic ou aux activités seront traitées avant rejet dans le réseau pluvial de façon à réduire les sources de pollutions (cf. Schéma Directeur d’Assainissement en vigueur).

Sont notamment concernées : - Les eaux de ruissellement des voieries - Les eaux pluviales issues des parkings

Les constructions doivent être conçues de manière à éviter la rétention d’eaux stagnantes, notamment par l’aménagement de pentes minimales sur les toitures, y compris les toitures-terrasses, et par la mise en place de dispositifs d’évacuation dimensionnés au regard des précipitations décennales.

Pendant la phase chantier, des dispositifs temporaires de gestion des eaux pluviales doivent être mis en œuvre afin de prévenir la formation de mares ou cuvettes permanentes, en particulier dans les zones à sols argileux ou peu perméables. Ces dispositifs peuvent inclure des systèmes de drainage provisoires, de pompage, de nivellement temporaire ou de bâchage, adaptés à la topographie du terrain et à la nature des sols.

Traitement des eaux pluviales des aires de stationnement : Tout aménagement de surface permettant le stationnement d’au moins 10 véhicules doit être équipé d’un débourbeur / déshuileur installé en sortie d’ouvrage de régulation de débit des eaux pluviales.

Clôtures En limite de zone agricole (zone A) ou de zone naturelle (zone N), toute nouvelle clôture ou nouveau portail devra être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).

Les clôtures présenteront pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture de format 15 x 15 cm située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. La clôture pourra présenter une ouverture de 15 cm de haut sur tout ou partie de sa longueur. Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15 cm de haut sur toute leur longueur. L'ajout d'écrans opaques est interdit sur toutes les clôtures ; seul le doublage par des écrans ajourés qui n’obérera pas les passages de la petite faune est autorisé, ainsi qu’un doublage par des haies végétales ou des plantes grimpantes.

4.5.2.4 Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations sera assuré en dehors de la voie publique. Il sera réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation, des aires de stationnement sur le terrain propre de l'opération. Les espaces à réserver (rampes, rayon de giration…) doivent être suffisants pour assurer l'évolution et le stationnement des véhicules.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations, conformément à l’article L. 151-33 du Code de l’urbanisme, en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération (dans un rayon de 300 mètres), soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules (norme plancher)

Stationnement vélo (norme plancher)

Constructions destinées à l’habitation

Périmètre de 500 mètres autour des gares : 1 place par logement minimum

Hors périmètre de 500 mètres autour des gares : 2 places par logement minimum.

Toute nouvelle création de logement entraine la création de places supplémentaires.

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires :

Périmètres de 500 mètres autour des gares :

0,5 place par logement minimum

Hors périmètres de 500 mètres autour des gares : 1 place par logement minimum

Logements collectifs à partir de 2 logements : création d’un local vélo de 3m² minimum par logement.

Accès direct du local à la voirie ou à un cheminement praticable pour les vélos, ou ouvrir directement sur le hall avec une rampe de pente maximale de 12 %. Usage du local strictement limité aux vélos.

Constructions et ins-

Le nombre de places devra correspondre aux besoins, et s’appuyer sur le nombre

1 place pour 10 employés.

tallations

de places minimum fixé ci-après :

nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics

1. Equipements sanitaires et sociaux : Foyers de personnes âgées

- Maison de retraite :

- Pensionnaires : 5% du nombre de chambres

- Visiteurs : 10 % du nombre de chambres

- Personnel : 20 % du nombre de chambres

Crèches - Halte garderies :

- Personnel : 1 place par tranche de 10 berceaux

Centres de P.M.I. :

- Personnel : 40 % du nombre de per-

sonnes employées

2.

Equipements

cultuels :

Lieux

de

culte

:

- 1 place pour 5 personnes.

3. Autres équipements (culturels, sportifs…) : Le nombre de places devra correspondre aux besoins générés par l’équipement suivant sa nature, son usage, sa localisation et sa desserte.

Etablissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire :

- Ecoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves.

- Collèges et lycées : 1 place pour 3 à 5 élèves.

- Universités et autres : 1 place pour 3 à 5 étudiants.

4.5.3 UG 3 ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

4.5.3.1 Desserte par les voies publiques ou privées

Accès et voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères. Compte-tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant cet accès. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées dans l’intérêt de la sécurité routière que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin (production d’un droit de passage institué par un acte authentique). Par conséquent, tout terrain enclavé est inconstructible. Aucun accès ne peut se faire au droit d’un arbre d’alignement figurant sur l’espace public, sauf en cas d’impossibilité technique. Il ne sera autorisé qu’un accès véhicule par unité foncière.

Un accès particulier ne peut desservir qu’une unité foncière et doit présenter une emprise de 3,50 mètres minimum. Les ouvertures de garage ne sont autorisées que sur la façade principale de la construction. Les ouvertures de garage sur pignon sont interdites.

4.5.3.2 Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Les branchements devront être réalisés conformément aux prescriptions du service de l’eau. Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Intitulé du document : Assainissement

a) Eaux usées : Toute construction ou installation nécessitant un raccordement au réseau d’eaux usées devra, dans le respect des prescriptions du schéma directeur d’assainissement de la commune :

- soit être raccordée au réseau public d’assainissement ; - soit, à défaut de ce dernier, être équipée d’un assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

b) Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les infiltrations d’eaux pluviales à proximité des fondations seront évitées.

Tout raccordement au réseau collectif : - Doit être exécuté en respectant les caractéristiques du réseau et suivant la règlementation en vigueur ; - Ne doit pas avoir d’impact en termes de charge pour les services publics en général et ceux de la voirie en particulier ; - Doit s’accompagner de la création d’un regard de visite en limite de propriété sur le domaine public.

Toute construction ou installation nouvelle doit être pourvue d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales. La déconnexion des eaux pluviales et à minima des pluies courantes du réseau existant est obligatoire :

- en cas d’opération d’extension d’une construction existante ; - lorsque la superficie du terrain sur lequel se situe l’opération est égale ou supérieur à 1000m².

Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des normes édictées dans le règlement départemental. Tout projet d'aménagement devra prendre en compte les éventuelles mises en charge des réseaux publics, jusqu'à la côte altimétrique de la voie publique, en vue d'éviter le reflux d'eaux d’égout dans les

caves, sous-sols et cours. Tout appareil d'évacuation se trouvant à un niveau inférieur à cette cote, doit être muni d'un dispositif anti-refoulement. Les regards situés à des niveaux inférieurs à cette cote, et qui n'auront pu être évités, devront être rendus étanches. Toutes les précautions doivent être prises pour que les installations d'eau potable et les réseaux de chauffage ne soient en aucun cas immergés, à l'occasion d'une mise en charge d'un réseau d’assainissement, ni que puisse se produire une quelconque introduction d'eaux polluées dans le réseau d'eau potable. Tout stockage de déchets, nettoyage du matériel (chariots, poubelles…) et toutes autres activités potentiellement polluantes doivent être effectués à l’intérieur des bâtiments, dans une zone raccordée au réseau collectif d'assainissement et subir un traitement de débourbage, déshuilage afin de ne rejeter vers le réseau qu’un minimum de déchets. Energie Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété.

Maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

a) Maîtrise des débits de rejet des eaux pluviales :

Il convient en premier lieu de rechercher la limitation de l’imperméabilisation des sols, puis d’utiliser à leur maximum les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols, et enfin, en cas d’impossibilité d’infiltrer la totalité des pluies (présence de gypse avérée ou d’anciennes carrières, perméabilité du sol très faible, etc.), il doit être visé l’absence de rejet au réseau a minima pour les pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les solutions alternatives et durables pour la question des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration, toiture stockante…), doivent être privilégiées ainsi que les techniques à ciel ouvert, paysagèrement intégrées à l’aménagement et/ou supports d’autres usages (espace inondables multifonctionnels).

b) Maîtrise du ruissellement : L’imperméabilisation des sols devra de façon générale être limitée afin de réduire le ruissellement. Les dispositifs suivants seront privilégiés dans le respect des réglementations en vigueur :

- Les dispositifs permettant l'absorption naturelle dans le sol (infiltration par puits filtrants de type puisards, tranchées drainantes, bassin de rétention et d’infiltration ou espaces verts aménagés).

- Les dispositifs permettant le ralentissement du ruissellement de surface (toitures terrasses…). - Les dispositifs de récupération et l'utilisation des eaux pluviales (arrosage…).

Communication électronique Toute construction ou installation nouvelle devra prévoir son raccordement au réseau de communication numérique, en souterrain.

4.6 DISPOSITIONS PROPRE A LA ZONE UI

Commune de Goussainville

Verdi à vos côtés →

Plan Local d’Urbanisme

Pièce 4.1 : Règlement écrit

APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 février 2026.

SOMMAIRE 

Pièce 4.1 : Règlement écrit

1

1 Avant - Propos

4

1.1 Que détermine le PLU ?

5

1.2 Comment utiliser ces documents ?

5

2 Dispositions générales

6

2.1 Champ d’application

7

2.2 Division du territoire en zones

7

2.3 Destinations et sous-destinations

8

2.4 Adaptations mineures

12

2.5 Application du règlement aux constructions existantes

12

2.6 Rappels des textes réglementaires et législatifs

13

2.7 Rappels du régime applicable aux constructions, aménagements et

démolitions à la date d’approbation du présent règlement

17

2.8 Réutilisation des eaux de pluie

18

2.9 Dispositions spécifiques au domaine de la SNCF

18

2.10 Mixité fonctionnelle

18

2.11 Zones humides

19

2.12 Protection, risques et nuisances

19

2.13 Dispositions applicables au patrimoine bâti à protéger

23

2.14 Stationnement

23

2.15 Dispositions relatives à l’implantation de panneaux solaires implantés

à proximité d’un aérodrome

23

3 Lexique

26

4 Dispositions applicables aux zones urbaines

43

4.1 Dispositions propres à la zone UA

SOMMAIRE 

4.2 Dispositions propres à la zone UB

63

4.3 Dispositions propres à la zone UC

85

4.4 Dispositions propres à la zone UD

100

4.5 Dispositions propre à la zone UG

114

4.6 Dispositions propre à la zone UI

131

5 Dispositions applicables à la zone a urbaniser

151

5.1 Disposition propre à la zone 1AU

152

6 Dispositions applicables à la zone agricole

154

6.1 Dispositions propres à la zone A

155

7 Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières 166

7.1 Dispositions propres à la zone N

167

8 Annexes

179

8.1 Cahier de recommandations acoustiques

180

8.2 LIste des emplacements réservés

184

8.3 Liste des essences indigènes

186

8.4 Liste des espèces exotiques et envahissantes

190

8.5 Liste des espèces déconseillées à proximité des aérodromes

198

8.6 Note d’information technique (NIT) : Dispositions relatives aux avis de

la DGAC sur les projets d’installations de panneaux photovoltaïque à

proximité des aérodromes

1AVANT - PROPOS

1.1 QUE DETERMINE LE PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation des sols. Les modes d’occupation et d’utilisation du sol sont définis dans le plan de zonage et le règlement, où le territoire communal est divisé en zones et secteurs. Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions. Une première partie présente les dispositions générales, applicables à l’ensemble du territoire et notamment :

− Des effets respectifs du règlement du PLU et des autres législations et règlementations relatives au droit des sols,

− Les divers modes d’occupation et d’utilisation du sol règlementés par le PLU.

Les parties suivantes détaillent les dispositions applicables à chacune des zones identifiées au plan de zonage.

1.2 COMMENT UTILISER CES DOCUMENTS ?

Pour connaître les droits afférents à un terrain, il faut :

1) Repérer le terrain sur le plan de zonage et le situer par rapport à la zone, au secteur ou soussecteur désigné par les lettres.

2) Rechercher dans le règlement les dispositions relatives à ces différents secteurs.

3) Pour déterminer plus complètement le droit des sols concernant un terrain et identifier les contraintes qui lui sont liées, il convient de se reporter en priorité aux documents suivants du dossier PLU :

− Le rapport de présentation et le projet d’aménagement et de développement durables pour comprendre le contexte général.

− Les documents graphiques qui, outre le zonage, mentionnent d’autres dispositions d’urbanisme telles que : o Les Emplacements Réservés (ER) aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts ; o Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) o Les protections patrimoniales et paysagères (arbres remarquables, espaces boisés classés, patrimoine bâti remarquable etc.)

− Les annexes qui, à titre d’information, peuvent apporter le cas échéant de nombreuses indications, notamment : o Les servitudes d’utilité publique. o Les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement.

DISPOSITIONS GENERALES

2.1 CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune de Goussainville. Les dispositions s’imposent aux particuliers comme aux personnes morales de droit public ou privé.

2.2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent P.L.U. est divisé en zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricole (A), zones naturelles et forestières (N) dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques.

Ces documents graphiques font en outre apparaître :

Les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme ;

Les éléments de paysage, et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural en application de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ;

Les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme ;

Les emplacements réservés pour la réalisation d'équipements et pour lesquels s'appliquent les dispositions des articles L. 151-41 du code de l’urbanisme (cf. annexes du présent règlement). ;

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (cf. pièce n°3 du PLU) ; Les secteurs de projet en attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) ; Les zones du Plan d’Exposition au Bruit (PEB), énoncées aux articles R.112-1 du code de l’urbanisme ; Les secteurs d’opération du contrat d développement territorial (CDT).

Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions du présent règlement sont :

- La zone UA, qui correspond au centre ancien et à ses abords, référée au plan par l’indice UA et comprend 2 secteurs : o Le secteur UAa situé rue du Bassin o Le secteur UAb correspondant en partie au projet Renaissance du Vieux-Pays ;

- La zone UB, qui correspond aux principaux pôles de centralité et aux abords des axes majeurs, référée au plan par l’indice UB et comprend 5 secteurs : o Le secteur UBa situé au pôle gare de Goussainville ; o Le secteur UBb situé de part et d’autre du boulevard Paul Vaillant Couturier mais aussi entre la place de la Charmeuse et la gare des Noues et une partie du centre-ville ; o Le secteur UBd situé au sud du centre-ville et de la voie ferrée ;

o Le secteur UBf correspond à la partie nord, côté est, de l’avenue Albert Sarraut, le long du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS)

- La zone UC, qui correspond aux quartiers de grands ensembles, référée au plan par l’indice UC ; - La zone UD, qui correspond au secteur du pôle gare, référée au plan par l’indice UD ; - La zone UG, qui correspond aux secteurs pavillonnaires, référée au plan par l’indice UG ; - La zone UI, qui correspond aux zones d’activités économiques, référée au plan par l’indice UI et

comprend plusieurs secteurs selon les destinations des constructions autorisées : o Le secteur UIa qui correspond à la zone d’activité du Pied de Fer, en interface avec le secteur commercial des Olympiades et la RD47 ; o Le secteur UIb qui correspond au parc d’activité Charles de Gaulle, au sud de la voie ferrée ; o Le secteur UIc correspondant à la ZAE du Pont de la Brèche, au sud-ouest ; o Le secteur UId qui correspond à des secteurs d’activités commerciales autour du carrefour de l’Europe et du centre commercial des Olympiades.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions du présent règlement est : - La zone AU référée au plan par l’indice 1AUIc, qui correspond au secteur d’extension de la zone d’activité du Pont de la Brèche ;

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du présent règlement est : - La zone A, qui correspond aux espaces agricoles, référée au plan par l’indice A ;