Les versions du document d'urbanismede Graçay

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 27/09/2018Publiée le 07/10/2025, en vigueur18103_PLU_20180927
• PLU approuvé le 27/09/2018Publiée le 01/10/2025, retirée le 07/10/202518103_PLU_20180927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.