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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AB 178 à Grâces

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Impasse de Fichonas 22200 Grâces

Référence cadastrale
AB 178
Surface du terrain
1 942 m²
Zonage
Zone Uhd
une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
Espace urbanisé à vocation résidentielle pavillonnaire - tissu récent
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
7,77 m2,47 m37,65 m4,11 m15,48 m1,73 m5,96 m15,78 m4,08 m49,22 m4,92 m4,85 m27,41 m25,44 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AB 178, GrâcesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

La hauteur et les distances à respecter en zone Uhd ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uhd.

Les contraintes

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité

  • Informations annexées au plan

    8 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain
    • infoZones d assainissement collectif
    • infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
    • infoPlan SUP
    • infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
    • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
    • infoSecteur de taxe d'aménagement
    • infoRetrait-gonflement argile

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Grâces, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 3 février 2023, 148 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 1 IMPASSE DE FICHONAS

Toutes les autorisations délivrées à Grâces

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral22067000AB0178

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,7 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AB 01, 91 ko