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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AR 1 à Grâces

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 12 Rue de l'Eglise 22200 Grâces

Référence cadastrale
AR 1
Surface du terrain
415 m²
Zonage
Zones Uhf, A
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
16,23 m3,41 m6,08 m15,24 m1,32 m17,88 m12,74 m4,48 m14,92 m9,69 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AR 1, GrâcesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone Uhf ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uhf.

Les contraintes

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUMixité
    • 22Diversité commerciale à protéger

  • Informations annexées au plan

    8 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoPérimètre de droit de préemption urbain
    • infoZones d assainissement collectif
    • infoPlan SUP
    • infoSecteurs dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
    • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
    • infoSecteur de taxe d'aménagement
    • infoRetrait-gonflement argile
    • infoSecteurs dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    11 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Grâces, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • DPDéclaration préalable autorisé le 27 avril 2016, 4 m² créésAutorisé, 12 RUE DE L EGLISE

Toutes les autorisations délivrées à Grâces

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral22067000AR0001

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,5 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AR 01, 28 ko