Parcelle BB 8 à Grans
502 m² au plan cadastral. Identifiant 13044000BB0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEb1, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEb1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme de GransEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02RISQUE TECHNOLOGIQUE GRAVE
- 02RISQUE TECHNOLOGIQUE SIGNIFICATIF
- 02RISQUE TECHNOLOGIQUE TRES GRAVE
- 15Loi BarnierServitude
- infoZAC CLESUD
- infoSecteur affecte par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 mars 2019, 20 m² créésAutorisé - RN 569
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.