Les versions du document d'urbanismede Granzay-Gript
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 02/02/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur200041317_PLUi_20260202
- PLUi approuvé le 23/06/2025Publiée le 17/07/2025, retirée le 11/03/2026200041317_PLUi_20250623
- PLUi approuvé le 08/02/2024Publiée le 22/02/2024, retirée le 17/07/2025200041317_PLUi_20240208
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.