Parcelle BX 47 à Grasse
25 589 m² au plan cadastral. Identifiant 06069000BX0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 7 zones
N, UT, Ap, UCd, UJb, UJr, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UT
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCd)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UJR (secteur UJr)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRMVT_GRASSE_20040601
Prescriptions du plan
- 07Ouvrage hydraulique (PR-OH) - Canal de la Siagne - Zone de protection des berges à 15mPR-OH
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSynthése des plans de prévention des risques
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 juin 2024, 1 764 m² créésAutorisé - 0046 AVENUE HENRI DUNANT
- PCPermis de construire autorisé le 21 juin 2022, 26 m² créésAutorisé - 0046 AVENUE HENRI DUNANT
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2014, 232 m² créésTravaux achevés - 46BIS AVENUE HENRI DUNANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.