Zone UT

Intitulé du document : DS-UT 4 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

UT-4-A/ Emprise au sol des constructions :

N'est pas réglementée.

UT-4-B/ Hauteur des constructions :

Hauteurs des façades : Constitue une façade chacune des faces verticales extérieures d'un immeuble, même en retrait du pied de l'immeuble. La hauteur de la façade se mesure du sol naturel préexistant, défini par un plan altimétrique détaillé, ou du sol excavé en pied d'immeuble jusqu'au sommet de la façade (égout ou débord de toiture, faîtage, acrotère), à l'exclusion des rampes d’accès desservant un sous-sol entièrement enterré. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs.

En tout point, la hauteur des façades, à l'exclusion des pignons, ne peut excéder - 7 mètres dans le secteur UTc pour les constructions et 3 mètres pour les habitations et résidences légères de loisir - 9 mètres dans la zone UT - 12 mètres dans le secteur UTgc

Pour la ZAC du golf de Saint Donat - 9 mètres dans le secteur UTgd-a - 7 mètres dans les secteurs UTgd-c et UTgd-d - la hauteur du bâtiment existant dans le secteur UTgd-b

Hauteurs maximales des annexes, des serres et des clôtures : La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) implantées en limite séparative mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé ne peut excéder 3 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 112

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres dont 1,60 mètre maximum pour le mur maçonné (mur bahut), sauf en cas d’impératif technique et/ou de sécurité publique, pour lesquels la hauteur maximale des clôtures n’est pas règlementée.

UT-4-C/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

1. Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier - 10 mètres en retrait de l’alignement projeté de la route de Cannes - 10 mètres de l'alignement des routes départementales - 10 mètres du chemin de l'Orme - 5 mètres de l'alignement, des toutes les autres emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation automobile - 5 mètres de l'axe d'une traverse, d'un sentier ou d'un chemin piétonnier public ou privé

2. Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe tangente au gabarit du pan coupé.

UT-4-D/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. La distance minimale comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus proche de toutes les limites séparatives, doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans être inférieure à 5 mètres.

2. Dans l'ensemble de la zone, l'extension d'une construction existante déjà implantée sur une limite séparative est admise.

3. Les bâtiments annexes (garages, buanderies, abris de jardin …) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

UT-4-E/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

N'est pas réglementé.

Intitulé du document : DS-UT 5 : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

Les règles suivantes ne s'appliquent aux habitations et résidences légères de loisirs admises dans le secteur UTc.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 113

UT-5-A/ Aspects généraux des constructions :

Accusé de réception en préfecture 006-210600698-20240625-2024-91-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays. Les enrochements sont interdits. Les Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont intégrés dans la composition architecturale ou installés au sol et entourés de végétaux.

UG-5-B/ Aspect des toitures :

Les toitures pentées sont à un ou plusieurs pans sans décrochement inutile (gouttereau sur rue). Leur couverture est alors en tuiles canales ou romanes, de ton rouge nuancé ou vieillies, avec un pendage maximum de 30 %. Les toitures terrasses avec une pente comprise entre 1% et 2% pour l'écoulement des eaux de pluie sont autorisées, sous réserve d'être végétalisées. Seules les souches de cheminées et de ventilation en conduits verticaux sont autorisées au-delà du plan de toiture L’emploi de la tôle ondulée de quelque matériau que ce soit est interdit en apparent. Les couvertures des constructions enterrées ou semi-enterrées peuvent être réalisées en terrasse si elles sont accessibles de plain-pied depuis le sol extérieur

UT-5-C/ Aspect des façades :

Les façades sont obligatoirement enduites lorsqu'elles sont maçonnées, elles sont alors teintées dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou reçoivent un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les menuiseries et ferronneries sont peintes (le vernis est interdit).

UT-5-D/ Clôtures et soutènements :

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de clairesvoies. Le mur bahut doit être soigneusement traité en matériaux naturels ne doit pas faire obstacle à la libre circulation des eaux de ruissellement. Les murs d’aspect pierre sèche sont autorisés. Les soutènements réalisés à partir d'enrochements ne sont pas autorisés.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 114

DS-UT 6 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 6 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

UT-6-A/ Préservations de la trame verte Grassoise :

Le taux minimum d'espaces verts par rapport à la surface du terrain d'assiette est fixé à : - 40% dans la zone UT, les secteurs UTc et UTgc

Les surfaces libres (notamment les espaces verts) de toute occupation du sol (bâti, circulation automobile, aire de service et de stationnement, piscine et tennis) doivent être traitées en espaces plantés et ce, à raison d'un minimum d'un arbre de haute tige de 12 cm de circonférence pour chaque surface de 100 m² de surface libre

UT-6-C/ Verdissement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige de circonférence 12-14 pour 4 places de stationnement avec un minimum de 1 m3 de terre végétale disponible au pied de l'arbre.

UT-6-D/ Verdissement des surfaces des ouvrages :

Les dalles de couverture des constructions et installations en sous-sol doivent être agrémentées de plantations avec un minimum de 0,40 mètre d’épaisseur de terre végétale.

Intitulé du document : DS UT 7 : STATIONNEMENT

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 7.

DS-UT 8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 8.

DS-UT 9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 9.

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 115

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE GRASSE PLAN LOCAL D’URBANISME

Révision Générale du PLU

REGLEMENT D’URBANISME Pièce n°1C1

Approbation du PLU en date du 6 Novembre 2018 Prescription de la modification de droit commun n°1 le 18 Mars 2021

Modification de droit commun n°1 du PLU

Version pour approbation

MODIFICATIONS

MISES A JOUR

Modification 25/06/2019

simplifiée

n°1

du MAJ n°1 du 26/12/2019

Mise en compatibilité 12/12/2019

DUP

du

MAJ n°2 du 07/06/2021

MAJ n°3 du 07/04/2022

MAJ n°4 du 02/05/2022

REVISION GENERALE

Révision du PLU du 06/11/2018

SOMMAIRE DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRASSE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES .............................................................................................. 5 SECTION A PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME ................................................. 6 SECTION B INTEGRATION DES REGLES PERMETTANT DE REDUIRE L'EXPOSITION DES PERSONNES ET DES BIENS AUX RISQUES NATURELS, TECHNOLOGIQUES ET AUX NUISANCES............................ 11 SECTION C LES PARTIES DU TERRITOIRE SOUS SERVITUDE DE CONSTRUCTIBILITE RESTREINTE . 19 SECTION D NORMES DE LA REGLEMENTATION GENERALE APPLICABLE ...................................... 21 SECTION E MISE EN ŒUVRE DE LA MIXITE FONCTIONNELLE ....................................................... 31 SECTION F MISE EN ŒUVRE DE LA MIXITE SOCIALE ..................................................................... 32 SECTION G LEXIQUE ....................................................................................................................... 35 SECTION H DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET TYPES D’ACTIVITES AUXQUELLES FAIT REFERENCE LE REGLEMENT DE PLU.................................................................................................. 38

TITRE 2 : VOLET PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET VALORISATION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER.................................................................................................................................. 44 TITRE 3 : DISPOSITIONS PARTAGEES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES URBAINES ET LES ZONES A URBANISER ................................................................................................................................ 53 TITRE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A CHAQUE ZONE URBAINE ET A URBANISER .. 66

ZONE UA............................................................................................................................................ 67 ZONE UB............................................................................................................................................ 74 ZONE UC ............................................................................................................................................ 81 ZONE UJ............................................................................................................................................. 89 ZONE UG ........................................................................................................................................... 97 ZONE UP .......................................................................................................................................... 107 ZONE UT .......................................................................................................................................... 111 ZONE 1AUC...................................................................................................................................... 117 ZONE 1AUG ..................................................................................................................................... 125 ZONE 2AU........................................................................................................................................ 133 TITRE 5 : DISPOSITIONS PARTAGEES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES AGRICOLES ET LES ZONES NATURELLES..............................................................................................................................135 TITRE 6 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES .......143 ZONE AGRICOLE .............................................................................................................................. 145 ZONE NATURELLE............................................................................................................................ 151

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 4

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 Règlement d’urbanisme

Page 5

Le présent règlement est établi conformément au Code de l’urbanisme dans la version actualisée

conformément au Décret du 28 décembre 2015.

SECTION A PORTEE ET CONTENU DU PLAN LOCAL D'URBANISME

DG 1- CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le Plan Local d'Urbanisme de Grasse couvre l'intégralité du territoire communal à l'exception du périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du centre ancien de la ville, approuvé le 15 mars 2010, et modifié depuis.

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols dans les diverses zones du territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme. Son contenu est encadré par les articles L.151-8 à L.151-16 du Code de l’urbanisme.

Le règlement permet de savoir quelles sont les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

S’ajoutent, sans être exhaustif, aux règles propres du plan local d’urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

▪ la Directive Territoriale d'Aménagement des Alpes Maritimes approuvée par décret en Conseil d'Etat en date du 3 décembre 2003 ;

▪ la loi du 8 janvier 1993 relative à la protection et à la mise en valeur des paysages ; ▪ la loi du 3 janvier 1992 « loi sur l’eau » ; ▪ les dispositions des Plans de Prévention des Risques Naturels Incendies de Feux de Forêt et

Mouvements de terrain ▪ les dispositions des documents de connaissance d'aléas naturels et de connaissance d'aléas

technologiques remis par les services de l'Etat ▪ les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation des sols qui sont

reportées sur un document annexé au plan local d’urbanisme ; ▪ les périmètres qui ont des effets sur l'occupation et l'utilisation des sols et qui sont reportés, à