Zone 1AUGzone à urbaniser 1AUG

Accusé de réception en préfecture 006-210600698-20240625-2024-91-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024

S'appliquent les dispositions partagées des zones urbaines et à urbaniser dites DP-UAU3 du titre 3 auxquelles s'ajoutent :

• l'interdiction des changements de destination des constructions à usage de commerce dans les linéaires de diversité commerciale identifiés aux documents graphiques conformément aux dispositions de l'article DG 28 du titre 1.

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 4 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

1AUG-4-A/ Emprise au sol des constructions :

Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises).

Dans les autres cas, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à : - 50 % dans les secteurs 1AUGa - 85 % dans les secteurs 1AUGi.

Bonification d'emprise au sol (les bonifications sont cumulatives – elles sont calculées sur la base du pourcentage maximal autorisé – exemple – 10 % de 60 % soit 6 %) :

• Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour la réalisation d'ouvrages collectifs de stationnement si la construction nouvelle se réalise sur une surface déjà imperméabilisée utilisée pour du stationnement à l'air libre.
• Une bonification de 10 % d'emprise au sol est accordée pour les constructions dépassant d'au moins 25 % les niveaux de la performance énergétique (Kwh/m² par an) requis par la réglementation thermique en vigueur.

1AUG4-B/ Hauteur des constructions

1AUGa 1AUGi

h

10 mètres 13,5 mètres#

h si acrotère

11 mètres 14,5 mètres#

Hauteurs des façades : Constitue une façade chacune des faces verticales extérieures d'un immeuble, même en retrait du pied de l'immeuble. La hauteur de la façade se mesure du sol naturel préexistant, défini par un plan altimétrique détaillé, ou du sol excavé en pied d'immeuble jusqu'au sommet de la façade (égout ou débord de toiture, faîtage, acrotère), à l'exclusion des rampes d’accès desservant un sous-sol entièrement enterré. Dans le cas de terrains en pente, la hauteur maximale des affouillements et/ou des exhaussements pour l'aménagement du terrain d'emprise ne peut excéder 2 mètres, de façon à éviter les terrassements excessifs. En tout point, la hauteur des façades, à l'exclusion des pignons, ne peut excéder :

• 10 mètres dans l'ensemble de la zone 1AUGa - 13,5 mètres dans l'ensemble de la zone 1AUGi

Hauteurs maximales des constructions : La hauteur maximale ou différence de niveau entre le point le plus bas du pied de l’immeuble et le point le plus haut de la construction, ne pourra excéder :

• 11 mètres à l'acrotère dans l'ensemble de la zone 1AUGa - 14,5 mètres à l'acrotère dans l'ensemble de la zone 1AUGi

Hauteurs maximales des constructions dans les polygones d'implantation : Quand ils figurent aux documents graphiques, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d'implantation prévus. La hauteur des constructions ne devra pas excéder, à l’égout du toit, la cote N.G.F. indiquée.

Hauteurs maximales des annexes, des serres et des clôtures : La hauteur des constructions annexes (garages, buanderies) implantées en limite séparative mesurée en tout point des façades du sol naturel ou excavé ne peut excéder 3 mètres à l'égout du toit et 3,50 mètres au faîtage. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres dont 1,60 mètre maximum pour le mur maçonné (mur bahut), sauf en cas d’impératif technique et/ou de sécurité publique, pour lesquels la hauteur maximale des clôtures n’est pas règlementée.

1AUG-4-C/ Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques :

1. Les bâtiments doivent en tout point de tout élément de construction (sous-sol, balcon, loggias, bandeaux etc.) être édifiés en retrait en respectant un minimum de : - 10 mètres en retrait de l’alignement de la RD 304 - 16 mètres de l'axe du boulevard Emmanuel Rouquier - 10 mètres en retrait de l’alignement projeté de la route de Cannes - 10 mètres de l'alignement des routes départementales - 10 mètres du chemin de l'Orme - 5 mètres de l'alignement, de toutes les autres emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation automobile - 5 mètres de l'axe d'une traverse, d'un sentier ou d'un chemin piétonnier public ou privé.

2. Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies comprises).

3. Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe tangente au gabarit du pan coupé.

1AUG-4-D/ Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

1. Quand ils figurent aux documents graphiques, l'emprise maximale des constructions doit s'inscrire dans les polygones d'implantation (saillies non comprises).

2. Dans l'ensemble de la zone 1AUGa et 1AUGi, la distance minimale comptée horizontalement de tout point du bâtiment, au point le plus proche de toutes les limites séparatives, doit être au moins égale à 5 mètres.

3. Dans l'ensemble de la zone, l'extension d'une construction existante déjà implantée sur une limite séparative est admise.

4. Les bâtiments annexes (garages, buanderies, abris de jardin …) peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

1AUG-4-E/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

N'est pas réglementé.

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 5 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

1AUG-5-A/ Aspects généraux des constructions :

Les constructions doivent présenter la plus grande simplicité de volume possible et exclure tout décrochement inutile ; l'implantation sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict minimum. Les soutènements seront constitués ou parementés de moellons du pays. Les enrochements sont interdits. Les Capteurs solaires thermiques et photovoltaïques sont intégrés dans la composition architecturale ou installés au sol et entourés de végétaux.

1AUG-5-B/ Aspect des toitures :

Les toitures pentées sont à un ou plusieurs pans sans décrochement inutile (gouttereau sur rue). Les toitures terrasses avec une pente comprise entre 1% et 2% pour l'écoulement des eaux de pluie sont autorisées. Les couvertures des constructions industrielles sont réalisées en cohérence avec celles des constructions voisines. Seules les souches de cheminées et de ventilation en conduits verticaux sont autorisées au-delà du plan de toiture. L’emploi de la tôle ondulée de quelque matériau que ce soit est interdit en apparent. Les couvertures des constructions enterrées ou semi-enterrées peuvent être réalisées en terrasse si elles sont accessibles de plain-pied depuis le sol extérieur.

1AUG-5-C/ Aspect des façades :

Les façades sont obligatoirement enduites lorsqu'elles sont maçonnées, elles sont alors teintées dans la masse par l'utilisation de sables naturels locaux ou reçoivent un badigeon de couleur (le blanc est interdit en grande surface). Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc...) ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés. Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin et les mêmes matériaux que les façades principales. Les menuiseries et ferronneries sont peintes (le vernis est interdit).

1AUG-5-D/ Clôtures et soutènements :

Accusé de réception en préfecture 006-210600698-20240625-2024-91-2-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024

Les clôtures devront être aussi discrètes que possible et constituées soit de haies vives, soit de clairesvoies. Le mur bahut doit être soigneusement traité en matériaux naturels et ne doit pas faire obstacle à la libre circulation des eaux de ruissellement. Les murs d’aspect pierre sèche sont autorisés. Les soutènements réalisés à partir d'enrochements ne sont pas autorisés.

Ds-1AUG 6 : traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions#

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 6 auxquelles s'ajoutent les règles suivantes:

1AUG-6-A/ Préservations de la trame verte Grassoise :

Le taux minimum d'espaces verts par rapport à la surface du terrain d'assiette est fixé à : - 20 % dans l'ensemble des secteurs 1AUGa et 1AUGi

Les surfaces libres (notamment les espaces verts) de toute occupation du sol (bâti, circulation automobile, aire de service et de stationnement, piscine et tennis) doivent être traitées en espaces plantés et ce, à raison d'un minimum d'un arbre de haute tige de 12 cm de circonférence pour chaque surface de 100 m² de surface libre.

1AUG-6-B/ Verdissement des aires de stationnement :

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige de circonférence 12-14 pour 4 places de stationnement avec un minimum de 1 m3 de terre végétale disponible au pied de l'arbre.

1AUG-6-C/ Verdissement des surfaces des ouvrages :

Les dalles de couverture des constructions et installations en sous-sol doivent être agrémentées de plantations avec un minimum de 0,40 mètre d’épaisseur de terre végétale.

DS 1AUG 7 : STATIONNEMENT S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 7.

DS-1AUG 8 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATION IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 8.

DS-1AUG 9 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATION

S'appliquent l'ensemble des dispositions de l'article DPUAU 9.