Les versions du document d'urbanismede Grasse

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 18/09/2025Publiée le 08/01/2026, en vigueur06069_PLU_20250918
• PLU approuvé le 25/06/2024Publiée le 30/07/2024, retirée le 14/11/202506069_PLU_20240625

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.