Les versions du document d'urbanismede Gratens

La version publiée

• PLU approuvé le 12/03/2026Publiée le 22/04/2026, en vigueur31229_PLU_20260312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.