Paragraphe 1 : Implantation des constructions#
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée à la limite :
- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - La continuité du bâti étant recherchée :
- les constructions pourront s'implanter sur les limites séparatives latérales et en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
- elles devront s'implanter sur au moins une limite séparative latérale. La possibilité de s'implanter sur une seule limite devra être étayée par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
- L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
1.4 - Dans le cas où l'implantation se fait en retrait par rapport aux limites séparatives :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
2 – Au delà de la bande de constructibilité principale définie au 1 ci-dessus :
2-1 - L’implantation sur limite séparative est soumise aux conditions suivantes :
- La hauteur de façade est limitée à 2,80m non compris une tolérance de 1 m pour pignon pour les toitures avec une couverture en tuiles et 3m50 hors tout pour les autres toitures.
- La longueur des constructions sur limite séparative est limitée à 12 m maximum par limite séparative, étant précisé que ne sont pas comptées dans cette longueur maximum les parties de constructions existantes ou futures inscrites dans la surface verticale d’une construction déjà implantée en limite sur une unité foncière voisine.
Une longueur supérieure pourra être autorisée :
- si la configuration du tissu parcellaire peut le justifier (lanière, parcelle d'angle, etc …),
- en cas d'extension d'un logement existant situé principalement au-delà d'une ou plusieurs bandes constructibles et sans création de logement.
2-2 - L’implantation en retrait par rapport aux limites séparatives est soumise aux conditions suivantes :
Tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit#
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte
3 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière#
Ces règles s'appliquent si l'une au moins des façades en vis-à-vis comprend des baies.
La distance (L) comptée horizontalement et perpendiculairement séparant deux constructions exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons doit être supérieure ou égale à 4 mètres (L >ou = à 4 mètres).
La distance n’est pas réglementée pour les pignons, façades ou parties de façades aveugles, construction d’annexes et piscines.
4 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 :
- paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées,
- paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers.