Les règles pour construire sur la parcelle ZH 321 à Gray
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue André Marie Ampère 70100 Gray
- Référence cadastrale
- 000 ZH 321
- Surface
- 1 820 m²
- Zonage
- aucune zone lue
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le Géoportail de l'urbanisme ne rend aucune zone sur ce terrain : la commune n'a pas versé son plan, ou son document est en cours de mise à jour.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-I - Saône-partie 70Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementZone Rouge zone inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlement : interdictionZone Rouge La ZONE ROUGE : la zone est inconstructible sauf exceptions mentionnées par le règlement : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Gray.
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
13 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Gray, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-ISource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Gray suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, informations annexées au plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 820 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 15 novembre 2018, 450 m² créésAutorisé, RUE ANDRE MARIE AMPERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral70279000ZH0321
Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 2,5 Mo, Planche 2, 2,5 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,0 M de points (juillet 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille ZH 01, 53 ko