Les versions du document d'urbanismede Graye-et-Charnay

La version publiée

• PLUi approuvé le 03/04/2024Publiée le 18/10/2024, en vigueur200090579_PLUi_20240403_B

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.