Les versions du document d'urbanismede Grazac
Les 6 versions publiées
- PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 19/03/2025, en vigueur81106_PLU_20241107
- PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 06/12/202481106_PLU_20241107
- PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 06/12/2024, retirée le 19/03/202581106_PLU_20241107
- PLU approuvé le 12/12/2022Publiée le 07/02/2023, retirée le 06/12/202481106_PLU_20221212
- PLU approuvé le 12/12/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 07/02/202381106_PLU_20221212
- PLU approuvé le 26/11/2018Publiée le 11/01/2022, retirée le 13/01/202381106_PLU_20181126
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.