PLUi de Gredisans
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 17 zones
- 114 articles
- Code INSEE 39262
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200010650_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Contenu
- 515 pages, 17 zones, 114 articles découpés
Les 17 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone 1AUB
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone 1AUY
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE 1AUY, un recul de 10 m par rapport...
- Zone 1AUZ
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR 1AUZa1, une bande paysagère de 50...
- Zone AM
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN ZONE A et secteur AM, l’implantation des ...
- Zone N
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales relatives aux bâtiments principaux EN ZONE N...
- Zone UA
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UB
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UC
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques PARTIE 5 : ZONES URBAINES – ZONE UC En cas de parcelle disposant d’une l...
- Zone UD
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UE
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UJ
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UP
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation d’une extension* doit respecter les éléments ou ensembles paysagers, ou du patrimoine tels qu’identifiés au docu...
- Zone UV
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques En cas de parcelle disposant d’une limite de parcelle sur une voie ou emp...
- Zone UW
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques EN ZONE UW, les constructions* et installations doivent être implantées a...
- Zone UY
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales EN SECTEUR UYa, zone des Grandes Epenottes :...
- Zone UZ
. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS L’implantation est mesurée en tout point du bâtiment*. 1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 1.1.1 Dispositions générales Le long des axes, l’implantation se fait : •...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Gredisans
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Gredisans
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 10permis de construire
- 0déclarations préalables
- 9logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 impasse du Four-Banal, 39290 Gredisans
- Téléphone
- 03 84 82 47 70
- Horaires
- Le mardi, de 11 h à 12 h. Le jeudi, de 11 h à 12 h et de 17 h à 18 h 30.
- Site
- gredisans.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 114 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Gredisans ?
Le document opposable est 200010650_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Gredisans ?
Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, 1AUY, 1AUZ, AM, N, UA, UB, UC, UD, UE, UJ et 5 autres. Ils portent 114 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gredisans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Gredisans ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 9 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Gredisans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gredisans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Gredisans, calculées sur les contours de l'IGN.- Archelange219 hab.
- Menotey293 hab.
- Moissey567 hab.
La commune
- Population
- 136 habitants
- Code postal
- 39290
- Code INSEE
- 39262
- Département
- Jura, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 87 sur 87 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.