Agrandir une maison à Grèges
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grèges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 8 zones de Grèges
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol des constructions 9.1 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | 9.2 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UC | 9.2 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions 9.1 L’emprise au sol de toutes les constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 35% de la superficie du terrain. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. |
| AU | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m au faîtage. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. |
| UC | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. |
| UD | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. |
| UE | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions destinées aux activités économiques ne doit pas excéder 8m au faîtage. |
| US | La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur maximale des constructions admises ne doit pas excéder 8m au faîtage. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 75m par rapport à l’axe de la RD 925. |
| AU | L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Exceptés dans les secteurs délimités au titre de la Loi Paysage : 6.2 Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat doivent : - soit être implantées en limite d’emprise existante ou projetée - soit observer un recul d‘au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise existante ou projetée. |
| UC | 6.4 Les annexes doivent : - soit être implantées en limite d’emprise existante ou projetée - soit observer un recul d’au moins 5m par rapport à la limite d’emprise publique existante ou projetée. |
| UD | 6.2 Les constructions admises doivent : - soit être implantées en limite d’emprise existante ou projetée - soit observer un recul d‘au moins 5 m par rapport à la limite d’emprise existante ou projetée. |
| US | 6.2 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 5m par rapport à la limite d’emprise existante ou projetée. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| AU | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés 7.2 En l’absence d’Espaces Boisés Classés en limite séparative, les constructions doivent : - soit observer un recul minimum de 3m - soit être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | 7.3 Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UC | 7.3 Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UD | 7.3 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UE | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 5m par rapport à la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grèges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.