Construire une piscine à Grèges
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Grèges : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Grèges
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | L’emprise au sol des constructions 9.1 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | 9.2 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UC | 9.2 L’emprise au sol de toutes les autres constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 30% de la superficie du terrain. |
| UD | L’emprise au sol des constructions 9.1 L’emprise au sol de toutes les constructions, y compris les annexes, ne doit pas excéder 35% de la superficie du terrain. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| AU | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés 7.2 En l’absence d’Espaces Boisés Classés en limite séparative, les constructions doivent : - soit observer un recul minimum de 3m - soit être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | 7.3 Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UC | 7.3 Les constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UD | 7.3 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 10m par rapport aux Espaces Boisés Classés. |
| UE | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 5m par rapport à la limite séparative. |
| US | L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Les constructions admises doivent observer un recul d’au moins 3m par rapport à la limite séparative. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| US | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Grèges
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.