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Edifiable

Construire à Grègesles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 06/04/2018
  • 8 zones

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. 10.2 La hauteur maximale ...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 11m au faîtage.

  • Zone N

    10.1 Il n’est pas fixé de prescriptions particulières.

  • Zone U

    La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. - Dans le cas d’une transformation ou d’une ext...

  • Zone UC

    La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. - Dans le cas d’une transformation ou d’une ext...

  • Zone UD

    10.1 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation, à l’hébergement hôtelier ne doit pas excéder : - Un étage droit sur rez-de-chaussée plus un comble habitable, ni 11m au faîtage. - Dans le cas d’une transformation ou d’un...

  • Zone UE

    La hauteur maximale des constructions destinées aux activités économiques ne doit pas excéder 8m au faîtage.

  • Zone US

    La hauteur maximale des constructions admises ne doit pas excéder 8m au faîtage. 10.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension en pignon, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Grèges

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
Grande rue, 76370 Grèges
Téléphone
02 35 04 06 22
Horaires
Le mardi, de 17 h 30 à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 17 h 30 à 19 h.
Site
www.greges.fr

Grèges en chiffres

Les 45 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Grèges ?

Le document opposable est 76324_PLU_20180406, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 avril 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Grèges ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, N, U, UC, UD, UE, US. Ils portent 123 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Grèges ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Grèges est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Grèges ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 43 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 38 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Grèges ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Nucléaire. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Grèges ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
76324_PLU_20180406, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/04/2018
Contenu
58 pages, 8 zones, 123 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 201 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 323 m².

Code INSEE
76324
Code postal
76370
Département
Seine-Maritime, Normandie
Fibre
435 locaux raccordables sur 435 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.