PLU de Petit-Caux
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 17/09/2024
- 2 zones
- 15 articles
- INSEE 76618
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 76618_PLU_20240917, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/09/2024
- Lecture
- 148 pages, 2 zones, 15 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUX
Les portails peuvent être pleins ou ajourés et ne pas dépasser la hauteur de la clôture. Pour les clôtures en limite séparative : 8.32 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Petit-Caux
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 21 ventes de terrain à bâtir nu à Petit-Caux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 95 €le mètre carré, médiane
- 627 m²surface médiane vendue
- 21ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
534 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 477permis de construire
- 47déclarations préalables
- 1 051logements créés
- 25autorisations annulées
Les 534 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 3 rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit-Caux
- Téléphone
- 02 35 83 17 57
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
- Site
- www.petitcaux.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 15 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Petit-Caux ?
Le document opposable est 76618_PLU_20240917, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Petit-Caux ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AUX, N. Ils portent 15 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petit-Caux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petit-Caux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Petit-Caux ?
534 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 477 permis de construire et 47 déclarations préalables, pour 1 051 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Petit-Caux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petit-Caux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 12 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Petit-Caux, calculées sur les contours de l'IGN.- Criel-sur-Mer2 527 hab.
- Touffreville-sur-Eu226 hab.
- Sauchay454 hab.
- Envermeu1 967 hab.
- Saint-Martin-le-Gaillard295 hab.
- Canehan378 hab.
- Bailly-en-Rivière510 hab.
- Bellengreville467 hab.
- Ancourt618 hab.
- Dieppe28 496 hab.
- Saint-Ouen-sous-Bailly221 hab.
- Grèges830 hab.
La commune
- Population
- 9 513 habitants
- Code postal
- 76370
- Code INSEE
- 76618
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 802 sur 4 852,003 (99 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.