Zone AUX

Intitulé du document : – Destination des constructions

La refonte du Livre 1er du Code de l’urbanisme, intervenue par décret du 28 décembre 2015, a permis de modifier la liste des destinations de construction pouvant être réglementées par les Plans Locaux d’Urbanisme et le Règlement National de l’Urbanisme.

Auparavant au nombre de neuf, l’article R.151-27 du Code de l’urbanisme liste désormais les cinq destinations suivantes : - Exploitation agricole et forestière ; - Habitation ; - Commerce et activités de service ; - Equipements d’intérêt collectif et services publics ; - Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

Ces destinations se déclinent à travers 20 sous-destinations, précisées à travers l’article R.151-28 du Code de l’urbanisme : - Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ; - Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ; - Pour la destination « commerce et activités de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; - Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; - Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.

Présentation détaillée des sous-destinations : EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE

- La sous-destination « exploitation agricole » recouvre l’ensemble des constructions concourant à l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du code rural et la pêche maritime.

- La sous-destination « exploitation forestière » recouvre notamment les maisons forestières et les scieries.

HABITATION

- La sous-destination « logement » comprend les logements utilisés à titre de résidence principale, secondaire ou logement occasionnel. Cette sous-destination intègre, sans les distinguer, tous les statuts d’occupation : propriétaire, accédant, locataire, occupant à titre gratuit, et tous les logements quel que soit leur mode de financement. En effet, l’affectation des logements n’est pas nécessairement connue au moment de la construction, elle peut varier entre différents logements d’un même bâtiment et évoluer au fil du temps. Le PLU n’est donc pas habilité à instaurer un contrôle aussi fin de l’affectation des logements. Les seules différenciations réglementaires que peut faire un PLU entre des typologies de logements relèvent des dispositions législatives spécifiques notamment en matière de logements locatifs sociaux en application des articles L. 151-15 (programme de logements comportant une part de LLS sans droit de délaissement) ou du 1° de l’article L. 151-41 (programme de logements comportant une part de LLS avec droit de délaissement). Cette sous-destination recouvre également : × les « résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » (par exemple les yourtes) ; × les chambres d’hôtes au sens de l’article D324-13 du code du tourisme, c’est-à-dire limitées à cinq chambres pour une capacité maximale de 15 personnes ; × les meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Pour l’application de l’arrêté, les gîtes sont considérés comme des meublés de tourisme.

- La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions principalement à vocation sociale, destinées à héberger un public spécifique : des étudiants (gestion CROUS), des foyers de travailleurs, EHPAD, des maisons de retraite, des résidences hôtelières à vocation sociale, … Cette sous-destination recouvre également les hébergements assurant les mêmes fonctions et visant le même public, mais à vocation commerciale (notamment les résidences étudiantes avec service para-hôtelier, …). Ces structures peuvent proposer des hébergements en logement ou en chambres collectives ou individuelles. Elle recouvre enfin les centres d’hébergement d’urgence, des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA).

COMMERCE ET ACTIVITÉS DE SERVICE

- La sous-destination « artisanat et commerce de détail » recouvre tous les commerces de détail, notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d’achats au détail commandés par voie télématique, ou organisés pour l’accès en automobile. Cette sous-destination inclut également l’artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries ainsi que l’artisanat avec une activité commerciale de vente de services : cordonnerie, salon de coiffure, … L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015.

- La sous-destination « restauration » recouvre les constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe à une clientèle commerciale. Cette sous-destination n’inclut pas la restauration collective qui constitue une prestation proposée aux salariés ou usagers d’une entreprise, d’une administration ou d’un équipement.

- La sous-destination « commerce de gros » s’applique à toutes les constructions destinées à la vente entre professionnels (ex : enseigne METRO, grossistes en rez-de-chaussée en ville…).

- La sous-destination « activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » s’applique à toutes les constructions où s’exercent une profession libérale (avocat, architecte, médecin…) ainsi que d’une manière générale à toutes les constructions permettant l’accomplissement de prestations de service qu’elles soient fournies à des professionnels ou des particuliers. Cette sous-destination inclut les assurances, les banques, les agences immobilières, les agences destinées à la location de véhicules, de matériel, les « showrooms », ... Les magasins de téléphonie mobile entrent également dans cette catégorie. Il est en effet considéré que la vente de forfait téléphonique constitue l’activité principale des opérateurs (et non la vente de téléphone qui est accessoire). On y trouve également les salles de sport privées, les spas, …

- La sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » s’applique à tous les hôtels ainsi qu’à toutes les constructions démontables ou non destinées à délivrer des prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, c’est-à-dire réunissant au moins trois des prestations suivantes : petit déjeuner, nettoyage régulier des locaux, fourniture de linge de maison et réception, même non personnalisée, de la clientèle. Cette sous-destination recouvre notamment l’ensemble des constructions à vocations touristiques : × les résidences de tourisme, × les villages résidentiels de tourisme ; × les villages et maisons familiales de vacances...

Cette sous-destination recouvre également les bâtiments nécessaires au fonctionnement des terrains de campings et, des parcs résidentiels de loisirs. - La sous-destination « cinéma » s’applique à toute construction nécessitant d’obtenir une autorisation d’exploitation et l’homologation de la salle et de ses équipements de projection.

EQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

- La sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés » recouvre toutes les constructions des porteurs d’une mission de service public, que l’accueil du public soit une fonction principale du bâtiment (mairie, préfecture…) ou annexe (ministère, services déconcentrés de l’État), ainsi qu’à l’ensemble des constructions permettant d’assurer des missions régaliennes de l’État (commissariat, gendarmerie, caserne de pompiers, établissements pénitentiaires…). Elle s’applique également aux bureaux des organismes publics ou privés, délégataires d’un service public administratif (Ex : ACOSS, URSSAF…) ou d’un service public industriel et commercial (SNCF, RATP, régie de transports public, VNF…). Cette sous-destination recouvre également les maisons de services publics.

- La sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » recouvre les équipements d’intérêt collectif nécessaires à certains services publics, tels que les fourrières automobiles, les dépôts de transports en communs, les stations d’épuration… Elle recouvre également les constructions permettant la production d’énergie reversée dans les réseaux publics de distribution et de transport d’énergie, et les locaux techniques nécessaires comme les transformateurs électriques, les constructions permettant la transformation d’énergie produites par des installations d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques.

- La sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » recouvre l’ensemble des établissements d’enseignement (maternelle, primaire, collège, lycée, université, grandes écoles…), les établissements d’enseignement professionnels et techniques, les établissements d’enseignement et de formation pour adultes, les hôpitaux, les cliniques, les maisons de convalescence, les maisons de santé privées ou publics (art. L6323-3 du code de la santé publique) assurant le maintien de services médicaux dans les territoires sous-équipés (lutte contre les « déserts médicaux »). Les maisons de santé ne répondant pas à ces critères seront classées dans la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle ».

- La sous-destination « salles d’art et de spectacles » recouvre les salles de concert, les théâtres, les opéras… Cette sous-destination n’inclut pas les stades qui peuvent occasionnellement accueillir des concerts ou spectacles mais dont la vocation principale est d’être un équipement sportif.

- La sous-destination « équipements sportifs » recouvre les équipements d’intérêts collectifs destinés à l’exercice d’une activité sportive. Cette sous-destination recouvre les stades dont la vocation est d’accueillir du public pour des événements sportifs privés (stade de football…) mais également les équipements sportifs ouverts au public en tant qu’usagers comme les piscines municipales, les gymnases, …

- La sous-destination « autres équipements recevant du public » recouvre les autres équipements collectifs dont la fonction est l’accueil du public à titre temporaire, pour pratiquer un culte (églises, mosquées, temples, …), pour tenir des réunions publiques, organiser des activités de loisirs ou de fête (salles polyvalentes, maisons de quartier …), assurer la permanence d’un parti politique, d’un syndicat, d’une association, pour accueillir des gens du voyage.

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE - La sous-destination « industrie » recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction aéronautique, ateliers métallurgique, maçonnerie, menuiserie, peinture…) Le caractère industriel d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en oeuvre pour les réaliser. L’activité artisanale peut se définir en application de l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 modifié par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015. - La sous-destination « entrepôt » recouvre les constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique. Cette sous-destination inclut notamment les locaux logistiques dédiés à la vente en ligne et les centres de données. - La sous-destination « bureau » recouvre les constructions destinées au travail tertiaire, les sièges sociaux des entreprises privées et les différents établissements assurant des activités de gestion financière, administrative et commerciale. - La sous-destination « centre de congrès et d’exposition » recouvre les constructions de grandes dimensions notamment les centres et les palais et parcs d’exposition, les parcs d’attraction, les zéniths, …

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Dispositions applicables à la zone UA

Cette zone correspond au centre ancien et traditionnel du centre-bourg, ainsi que hameau de Vassonville.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UA 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Les établissements et installations nouveaux ayant la destination suivante définie aux articles R151-27 et R151-28 du code de l’urbanisme : - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », excepté la sous-destination « bureau » - « Exploitations agricoles et forestières » - La sous-destination « commerce de gros »

1.2 Les constructions à usage d’activités industrielles, d’exploitations agricoles ou forestières, d’entrepôts. 1.3 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes : permanents ou saisonniers. 1.4 Le stationnement des caravanes (à l’exception de celles situées dans un bâtiment ou sous abri) et des mobil-homes. Les garages collectifs de

caravanes au sein de bâtiment non existant à la date d’approbation du PLU ou non clos sont également interdits. 1.5 Les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature et de véhicules usagés non autorisés. 1.6 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m² sauf : - S’ils sont rendus nécessaires à la réalisation d’aménagements hydrauliques,

- S’ils sont rendus nécessaires à la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics, dans les conditions fixées à l’article 2. 1.7 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être

autorisé.

UA 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Les constructions à usage de commerce ou d’activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou

à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation, et à condition que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone. 2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions sur tertre sont interdites.

Toitures et couvertures 8.10 La toiture est considérée comme la « cinquième façade » de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, …) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 8.11 Les toitures-terrasses, les toitures monopentes, les toitures courbes et les toitures végétalisées sont autorisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. 8.12 En cas de toiture à pans, la pente de toiture ne peut être inférieure à 35°. 8.13 Les matériaux utilisés pour la couverture des toitures doivent respecter l’aspect et la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat de la construction, à savoir ceux des tuiles vieillies ou encore des ardoises naturelles. 8.14 L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 8.15 Les ouvertures en toiture, de même que les plaques translucides utilisées en matériau de couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades de la construction. 8.16 Les châssis de toit seront en nombre limité, tandis que leur implantation sera privilégiée côté jardin, plutôt que côté rue. Ces châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la couverture et être plus hauts que larges. Les verrières sont autorisées. 8.17 L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Pour cela, ils doivent, sauf contrainte technique, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Ils doivent être implantés en bas de toiture, dans un plan parralèle à la toiture. Les implantations avec une pente différente sont proscrites exceptées pour les toitures terrasses.

8.18 Les antennes et paraboles devront participer à la qualité architecturale de la construction principale à laquelle elles se rattachent. Leur emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et une discrétion depuis l’espace public et ce, même si l’antenne demeure

visible pour des raisons techniques. Pour cela, seront privilégiés un placement au sol, sur console, sur le pignon de la construction, mais aussi l’emploi d’installations transparente ou de couleurs discrètes, non criardes.

Façades et ouvertures

8.19 D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades d’une même construction, y compris de celles des annexes visibles depuis la rue. Les murs pignons et les soubassements peuvent malgré tout être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux.

8.20 L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. Toutefois, les bardages métalliques pourront être autorisés dans le cadre de projets architecturaux novateurs ou écologiquement exemplaires ainsi que pour les constructions destinées aux industries et aux activités artisanales et commerciales. Ils pourront également être autorisés pour les annexes inférieures à 12m² d'emprise au sol et non visible depuis l'espace public.

8.21 Le blanc pur est proscrit pour les enduits. Les couleurs des menuiseries et des volets doivent être proches voire identiques. En cas de maçonnerie enduite, tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les enduits seront choisis dans la gamme des gris et bruns. Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine (briques, torchis, etc.).

8.22 Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés sur une petite surface de façade, dans la limite de 5% de la surface totale de la façade, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc.).

8.23 La pose de volets roulants doit être intégrée à la maçonnerie. En cas de construction déjà existante, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur de la construction. Dans le cas, de volets roulants déjà installés, ces derniers pourront être masqués par un bandeau cache-coffre.

8.24 L’isolation thermique par l’extérieur ne pourra être autorisée sur des façades anciennes et/ou présentant des modénatures de qualité.

Clôtures Pour les clôtures sur rue : En cas de clôture :

8.25 Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue.

8.26 Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent.

8.27 Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie.

8.28 Les clôtures peuvent être constituées :

- Soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public ;

- Soit par un soubassement d’une hauteur de 0,50m, surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux et qui peut s’élever par endroit jusqu’à 1 mètre afin que la clôture puisse s’adapter au profil du terrain naturel ;

- Soit par un mur : o D’une hauteur maximale de 2 mètres sur la rue et composé de matériaux plein d'une hauteur maximale de 1,50m et surmontés ou non de matériaux ajourés sur 0,50m.

Les hauteurs indiquées sont à appliquer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. 8.29 L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. En limite de l’emprise publique, les clôtures en

plaques de béton armé et les palissades en bois sont interdites.

8.30 L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

UN 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Toute construction et toute opération en lien avec l’activité du CNPE. 2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

AUn 2 – Types d’occupation ou d’utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Toute construction et toute opération en lien avec l’activité du CNPE. 2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale UA 3 – Mixité fonctionnelle

3.1 Sans objet.

UA 4 – Mixité sociale 4.1 Sans objet.

Volumétrie et implantation des constructions UA 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété 5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

5.1.1 En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 925.

5.1.2 En dehors de cette bande, les constructions doivent être implantées : ✓ Soit avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies, ✓ Soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines.

5.1.3 Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.2 Par rapport aux limites séparatives. 5.2.1 Les constructions doivent être implantées :

✓ Soit en limite séparative, ✓ Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieur à 3 mètres. 5.2.2 Il n’est pas fixé de prescription pour les annexes de moins de 20m² d’emprise au sol.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1 Sans objet.

UA 6 – Emprise au sol 6.1 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière à laquelle elles se rattachent.

6.2 Il n’est pas fixé de prescription pour les parcelles de superficie inférieure à 400m² et déjà bâties à la date d’approbation du PLU.

UA 7 – Hauteur des constructions 7.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder un étage droit plus comble aménageable sur rez-de-chaussée, ni 9m au faîtage. 7.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

7.3 La hauteur des constructions à usage de commerce, d'artisanat ou d'équipements publics est limitée à 10 m au faîtage, hors éléments techniques (cheminées, anneaux solaires, garde-corps...)

3.1 Sans objet. UP 4 – Mixité sociale

4.1 Sans objet.

3.1 Sans objet. UE 4 – Mixité sociale

4.1 Sans objet.

II. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Volumétrie et implantation des constructions UE 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1 Sans objet. 5.2 Par rapport aux limites séparatives 5.2.1. Sans objet.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

UE 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

UE 7 – Hauteur des constructions 7.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. 7.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

3.1 Sans objet.

UY 4 – Mixité sociale 4.1 Sans objet.

II. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Volumétrie et implantation des constructions UY 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1 Les constructions doivent être implantées en observant un recul de 3 m par rapport aux limites séparatives.

5.1.2 Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.2 Par rapport aux limites séparatives

5.2.1

Les constructions doivent être implantées en observant un recul d’au moins 5 m par rapport aux limites séparatives.

5.2.2

Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

UY 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

UY 7 – Hauteur des constructions 7.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. 7.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

3.1 Sans objet.

UN 4 – Mixité sociale 4.1 Sans objet.

Volumétrie et implantation des constructions UN 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1. Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1. Sans objet. 5.2. Par rapport aux limites séparatives 5.2.1. Sans objet. 5.3. Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

UN 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

UN 7 – Hauteur des constructions 7.1 Sans objet.

3.1 Voir OAP du secteur de la rue des Ormes.

AUh 4 – Mixité sociale 4.1 Voir OAP du secteur de la rue des Ormes.

3.1 Sans objet.

AUel 4 – Mixité sociale

4.1 Sans objet.

II. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Volumétrie et implantation des constructions AUel 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1 Sans objet.

5.2 Par rapport aux limites séparatives 5.2.1. Sans objet.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

AUel 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

AUel 7 – Hauteur des constructions 7.1 Sans objet.

3.1 Sans objet.

AUec 4 – Mixité sociale 4.1 Sans objet.

II. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Volumétrie et implantation des constructions AUec 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d'autre de l'axe de la RD 925.

5.2 Par rapport aux limites séparatives 5.2.1. Sans objet.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

AUec 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

AUec 7 – Hauteur des constructions 7.1 Sans objet.

3.1 Sans objet.

AUn 4 – Mixité sociale 4.1 Sans objet.

II. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES, URBAINES ET ECOLOGIQUES

Volumétrie et implantation des constructions AUn 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1. Sans objet.

5.2 Par rapport aux limites séparatives 5.2.1. Sans objet.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

AUn 6 – Emprise au sol 6.1 Sans objet.

AUn 7 – Hauteur des constructions 7.1 Sans objet.

3.1 Sans objet. A 4 – Mixité sociale

4.1 Sans objet.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

UP 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

5.1.1 Les constructions doivent être implantées :

✓ Soit avec un recul minimum de 3 mètres par apport à la limite d’emprise des autres voies

✓ Soit dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines.

5.1.2 Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.2 Par rapport aux limites séparatives

5.2.1

Les constructions doivent être implantées :

✓ Soit en limite séparative ✓ Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

AUh 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques 5.1.1 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par apport à la limite d’emprise des autres voies.

5.2 Par rapport aux limites séparatives

5.2.1

Les constructions doivent être implantées :

✓ Soit en limite séparative ✓ Soit observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

A 5 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, limites séparatives et aux autre constructions sur une même propriété

5.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

5.1.1 Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par apport à la limite d’emprise des autres voies.

5.1.2

Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.2 Par rapport aux limites séparatives

5.2.1. Les constructions doivent observer un recul par rapport à celle-ci au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieur à 3 mètres.

5.2.2. Dans le cas de l’agrandissement d’une construction, le prolongement de la façade ou du pignon en place est accepté.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Les annexes des constructions à usage d’habitation doivent s’implantées dans un périmètre de 20 mètres depuis la construction principale.

A 6 – Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone :

6.1 L’emprise au sol maximale des extensions des constructions à usage d’habitation est limitée à 35% de la construction existante. 6.2 L’emprise au sol maximale des annexes des constructions à usage d’habitation est limitée à 40m². 6.3 Il n’est pas fixé de prescriptions pour les constructions à usage agricoles.

Dans les espaces proches du rivage identifiés au plan de zonage : 6.4 Seule l’extension limitée de l’urbanisation est autorisée.

Intitulé du document : 8.31

Les portails peuvent être pleins ou ajourés et ne pas dépasser la hauteur de la clôture.

Pour les clôtures en limite séparative : 8.32 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales.

8.33 Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) et/ou naturelles (N) devront être composées d’un grillage souple, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

8.34 Les grillages doivent quoiqu’il arrive, par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, permettre le passage de la petite faune.

8.35 De façon générale, il est recommandé que la mise en place des clôtures facilite le passage de la petite faune sauvage, à travers l’absence de muret plein ou bordure en pied de clôture, mais également à travers la réhausse de la pose du grillage, entre +5 et +10cm au-dessus du niveau naturel du terrain (avant travaux), ou encore par la pose de grillage à grosse maille (environ 10cm).

8.36 Les clôtures en limites séparatives peuvent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage, - soit d'un grillage de ton sombre, - soit par un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté ou non d'une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux. - soit par un mur d'une hauteur maximale de 2 mètres et composé de matériaux pleins d'une hauteur maximale de 1,5 m et de matériaux ajourés sur 0,5 m.

UP 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

9.1 Sans objet.

UP 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions Sont recommandés : 10.1 L’orientation nord - sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; 10.2 L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part des châssis de fenêtre sur les toitures ; l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois) ... ; 10.3 La préservation de la ressource en eau et de son traitement : en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UP 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Les arbres et plantations, repérés au document graphique seront préservés. 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées. 11.3 Les plantations à créer repérés au document graphique devront être composé d'essences locales (liste en annexes). 11.4 La suppression des haies, arbres et boisements identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme est conditionnée à la seule

réalisation d’accès à une parcelle et soumise à déclaration préalable. Il sera demandé au pétitionnaire de replanter, avec des essences locales, un linéaire de haies équivalent à celui supprimé.

UP 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. 12.2 L'aménagement des constructions existantes ne respectant pas cette règle est autorisé.

Les portails peuvent être pleins ou ajourés et ne pas dépasser la hauteur de la clôture.

Pour les clôtures en limite séparative : 8.32 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe

de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales.

8.33 Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) et/ou naturelles (N) devront être composées d’un grillage souple, de hauteur comprise entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m.

8.34 Les grillages doivent quoiqu’il arrive, par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, permettre le passage de la petite faune.

8.35 De façon générale, il est recommandé que la mise en place des clôtures facilite le passage de la petite faune sauvage, à travers l’absence de muret plein ou bordure en pied de clôture, mais également à travers la réhausse de la pose du grillage, entre +5 et +10cm au-dessus du niveau naturel du terrain (avant travaux), ou encore par la pose de grillage à grosse maille (environ 10cm).

8.36 Les clôtures en limites séparatives peuvent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage, - soit d'un grillage de ton sombre, - soit par un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté ou non d'une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux

verticaux. - soit par un mur d'une hauteur maximale de 2 mètres et composé de matériaux pleins d'une hauteur maximale de 1,5 m et de matériaux ajourés sur 0,5 m.

AUh 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

AUh 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions Sont recommandés : 10.1 L’orientation nord - sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation

en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; 10.2 L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part

des châssis de fenêtre sur les toitures ; l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois) ... ; 10.3 La préservation de la ressource en eau et de son traitement : en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions AUh 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Les plantations devront être composées d'essences locales (liste en annexes) 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées.

AUh 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Voir OAP du secteur de la rue des Ormes.

7.1 Les constructions ne doivent pas excéder les hauteurs suivantes :

Pour les annexes aux constructions à usage d’habitation – Hauteur à l'égout du toit

Pour les extensions des constructions à usage d’habitation

Pour les constructions agricoles – Hauteur au faîtage (hors éléments techniques)

A

3,5 m

Hauteur de la construction

existante

12m

.

7.2 La hauteur maximale est portée à 25m pour les silos agricoles.

7.3 La hauteur maximale des constructions destinées à l’habitation et aux activités annexes à l’activité agricole ne doit pas excéder un étage droit plus comble aménageable sur rez-de-chaussée, ni 9m au faîtage.

7.4 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante. Dans ce cas de figure, les réhausses de toiture sont également autorisées pour les toitures couvrant une construction dont l’emprise au sol ne dépasse pas 40m².

7.5 En zone Ap, les seules constructions autorisées ne peuvent être d’une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètres.

Intitulé du document : 5.2.2

Il n’est pas fixé de prescription pour les annexes de moins de 20m² d’emprise au sol.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété

5.3.1

Sans objet.

UP 6 – Emprise au sol 6.1 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 35% de la superficie de l’unité foncière à laquelle elles se rattachent. 6.2 Il n’est pas fixé de prescription pour les parcelles bâties existantes à la date d’approbation du PLU de moins de 150m².

UP 7 – Hauteur des constructions 7.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder un étage droit sur rez-de-chaussée, ni 8m au faîtage. 7.2 Dans le cas d’une transformation ou d’une extension, le faîtage peut prolonger le faîtage de la construction existante.

Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées. UN 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations

12.1 Sans objet.

Il n’est pas fixé de prescription pour les annexes de moins de 20m² d’emprise au sol.

5.3 Par rapport aux autres constructions sur une même propriété 5.3.1. Sans objet.

AUh 6 – Emprise au sol 6.1 L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière à laquelle elles se rattachent.

AUh 7 – Hauteur des constructions 7.1 La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder un étage droit plus comble aménageable sur rez-de-chaussée, ni 9m au faîtage.

7.2 La hauteur des constructions à usage de commerce, d'artisanat ou d'équipements publics est limitée à 10 m au faîtage, hors éléments techniques (cheminées, anneaux solaires, garde-corps...)

Les extensions des constructions existantes non liées à l'activité agricole et à usage d’habitation, à condition que la surface d’emprise au sol créée

par l’extension ou les extensions successives soit limitée à 35% (ou 40m² maximum dans tous les cas) de l'emprise au sol de la construction

principale à la date d’approbation du Plan Local d’Urbanisme.

2.4

Ldàe'luasnadenaznteoenxdee’asdpdepe3rso0cbomantmisotnreusdcuutriéoPenlasànepLxaoirscttiaarlnddtee’Ussrmnbouanrnsilsieémxeetsé.àrile'aucrtsivditeébaâgtrimicoelneteptràinucsipaagleedt’qhuabeilt'aetmiopnr,isàecoaundsiotilocnrédéeess'iomitpllimanittéeer eàn4ti0èmre²mde'enmt àprl'isinetéaruiesuorl

2.5 La création, l'extension et la transformation de bâtiments et installations nécessaires aux activités agricoles ressortissant ou non de la législation sur les établissements classés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à l'intérêt des lieux et ne compromettent pas le caractère de la zone et sont directement liées au bon fonctionnement des exploitations agricoles.

UA 8 – Aspects extérieurs Généralités

8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.3 Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 8.4 Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. 8.5 Les espaces laissés libres par le retrait des constructions par rapport à l’emprise publique doivent être parfaitement entretenus et ne peuvent

être occupés, même provisoirement, par quelques installations ou dépôts. 8.6 Les vérandas ne sont autorisées qu’à condition de s’intégrer de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site

d’implantation, que ce soit à travers leur conception, leur volumétrie ou encore les matériaux et les coloris utilisés.

8.7 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.8 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 8.9 Les constructions sur tertre sont interdites.

Toitures et couvertures 8.10 La toiture est considérée comme la « cinquième façade » de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, …) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 8.11 Les toitures-terrasses, les toitures monopentes, les toitures courbes et les toitures végétalisées sont autorisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. 8.12 En cas de toiture à pans, la pente de toiture ne peut être inférieure à 35°. 8.13 Les matériaux utilisés pour la couverture des toitures doivent respecter l’aspect et la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat de la construction, à savoir ceux des tuiles vieillies ou encore des ardoises naturelles. 8.14 L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 8.15 Les ouvertures en toiture, de même que les plaques translucides utilisées en matériau de couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades de la construction. 8.16 Les châssis de toit seront en nombre limité, tandis que leur implantation sera privilégiée côté jardin, plutôt que côté rue. Ces châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la couverture et être plus hauts que larges. Les verrières sont autorisées.

8.17 L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Pour cela, ils doivent, sauf contrainte technique, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Ils doivent être implantés en bas de toiture, dans un plan parallèle à la toiture. Les implantations avec une pente différente sont proscrites exceptées pour les toitures terrases.

8.18 Les antennes et paraboles devront participer à la qualité architecturale de la construction principale à laquelle elles se rattachent. Leur emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et une discrétion depuis l’espace public et ce, même si l’antenne demeure visible pour des raisons techniques. Pour cela, seront privilégiés un placement au sol, sur console, sur le pignon de la construction, mais aussi l’emploi d’installations transparente ou de couleurs discrètes, non criardes.

Façades et ouvertures

8.19 D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les façades d’une même construction, y compris de celles des annexes visibles depuis la rue. Les murs pignons et les soubassements peuvent malgré tout être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux.

8.20 L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. Toutefois, les bardages métalliques pourront être autorisés dans le cadre de projets architecturaux novateurs ou écologiquement exemplaires ainsi que pour les constructions destinées aux industries et aux activités artisanales et commerciales. Ils pourront également être autorisés pour les annexes inférieures à 12m² d'emprise au sol et non visible depuis l'espace public.

8.21 Le blanc pur est proscrit pour les enduits. Les couleurs des menuiseries et des volets doivent être proches voire identiques. En cas de maçonnerie enduite, tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les enduits seront choisis dans la gamme des gris et bruns. Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine (briques, torchis, etc.).

8.22 Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés sur une petite surface de façade, dans la limite de 5% de la surface totale de la façade, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc.).

8.23 La pose de volets roulants doit être intégrée à la maçonnerie. En cas de construction déjà existante, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur de la construction. Dans le cas, de volets roulants déjà installés, ces derniers pourront être masqués par un bandeau cache-coffre.

8.24 L’isolation thermique par l’extérieur ne pourra être autorisée sur des façades anciennes et/ou présentant des modénatures de qualité.

Clôtures

En cas de clôture :

Pour les clôtures sur rue : 8.25 Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 8.26 Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent. 8.27 Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 8.28 Les clôtures peuvent être constituées : - Soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public ; - Soit par un soubassement d’une hauteur de 0,50m, surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux et qui peut s’élever par endroit jusqu’à 1 mètre afin que la clôture puisse s’adapter au profil du terrain naturel ; - Soit par un mur : o D’une hauteur maximale de 2 mètres sur la rue et composé de matériaux pleins d'une hauteur maximale de 1,50m et surmontés ou non matériaux ajourés sur 0,50m.

Les hauteurs indiquées sont à appliquer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. 8.29 L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. En limite de l’emprise publique, les clôtures en

plaques de béton armé et les palissades en bois sont interdites. 8.30 L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé. 8.31 Les portails peuvent être pleins ou ajourés et ne pas dépasser la hauteur de la clôture. Pour les clôtures en limite séparative : 8.32 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe

de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales. 8.33 Les clôtures en contact avec les zones agricoles (A) et/ou naturelles (N) devront être composées d’un grillage souple, de hauteur comprise

entre 1m50 et 2m, sur poteaux bois naturels ou métal fin de type cornière. Ces clôtures pourront être doublées d’une haie champêtre plantée

d’essences locales. La conception de ces clôtures ne devra pas contraindre le bon développement de la haie et permettre le passage de la faune avec, par exemple, des mailles d’un minimum de 10 x 10 cm, ou des ouvertures de la même taille tous les 10 m. 8.34 Les grillages doivent quoiqu’il arrive, par leurs maillages ou leurs techniques de mise en place, permettre le passage de la petite faune. 8.35 De façon générale, il est recommandé que la mise en place des clôtures facilite le passage de la petite faune sauvage, à travers l’absence de muret plein ou bordure en pied de clôture, mais également à travers la réhausse de la pose du grillage, entre +5 et +10cm au-dessus du niveau naturel du terrain (avant travaux), ou encore par la pose de grillage à grosse maille (environ 10cm). 8.36 Les clôtures en limites séparatives peuvent être constituées : - soit par une haie vive dense composée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage, - soit d'un grillage de ton sombre, - soit par un soubassement d'une hauteur maximale de 0,50 m surmonté ou non d'une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux. - soit par un mur d'une hauteur maximale de 2 mètres et composé de matériaux pleins d'une hauteur maximale de 1,5 m et de matériaux ajourés sur 0,5 m.

UA 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

9.1 Sans objet.

UA 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions Sont recommandés : 10.1 L’orientation nord - sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité

d’occultation en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; 10.2 L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part

des châssis de fenêtre sur les toitures ; l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois), ... ; 10.3 La préservation de la ressource en eau et de son traitement : en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Généralités 8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 8.3 Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 8.4 Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. 8.5 Les espaces laissés libres par le retrait des constructions par rapport à l’emprise publique doivent être parfaitement entretenus et ne peuvent être occupés, même provisoirement, par quelques installations ou dépôts. 8.6 Les vérandas ne sont autorisées qu’à condition de s’intégrer de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site d’implantation, que ce soit à travers leur conception, leur volumétrie ou encore les matériaux et les coloris utilisés. 8.7 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.8 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Généralités 8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.3 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. Adaptation au sol

8.4 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. Clôtures

8.5 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales. La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 m mesurés depuis le niveau du terrain naturel avant travaux.

UE 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

UE 10. Performances énergétiques et environnementales des constructions Sont recommandés : 10.1 L’orientation nord - sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation

en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; 10.2 L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part

des châssis de fenêtre sur les toitures ; l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois) ... ; 10.3 La préservation de la ressource en eau et de son traitement : en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UE 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

11.1 Les plantations devront être composées d'essences locales (liste en annexes). 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées.

UE 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain. 12.2 L'aménagement des constructions existantes ne respectant pas cette règle est autorisé.

UY 8 – Aspects extérieurs Généralités

8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.3 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.4 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Clôtures 8.5 La hauteur des clôtures ne peut excéder 3 m. 8.6 De façon générale, il est recommandé que la mise en place des clôtures facilite le passage de la petite faune sauvage, à travers l’absence de muret plein ou bordure en pied de clôture, mais également à travers la réhausse de la pose du grillage, entre +5 et +10cm au-dessus du niveau naturel du terrain (avant travaux), ou encore par la pose de grillage à grosse maille (environ 10cm).

UY 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

UY 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions Sont recommandés : 10.1 L’orientation nord - sud en disposant la majorité des baies et fenêtres au sud afin de bénéficier des apports solaires (avec possibilité d’occultation

en été) et une exposition au vent minimale afin d’éviter la déperdition de chaleur ; 10.2 L’utilisation de matériaux et techniques d’isolation thermique performants ; le choix de vitrages d’isolation optimale et la réduction de la part

des châssis de fenêtre sur les toitures ; l’utilisation des énergies renouvelables : solaire thermique, photovoltaïque, géothermie et aérothermie, le bois (chaudière ou poêle à bois) ... ;

10.3 La préservation de la ressource en eau et de son traitement : en réduisant sa consommation par l’installation des appareils économes en eau, de cuve de récupération des eaux pluviales en maintenant et développant les talus, haies et boisements pour réguler le ruissellement des eaux de pluie.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UY 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

11.1 Les plantations devront être composées d'essences locales (liste en annexes). 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées.

UY 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 20% de la superficie du terrain. 12.2 L'aménagement des constructions existantes ne respectant pas cette règle est autorisé.

8.1 Sans objet.

UN 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

UN 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions 10.1 Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions UN 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques

AUh 8 – Aspects extérieurs Généralités

8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

8.3 Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. 8.4 Tout élément de façade ou mur destiné à être enduit ne pourra rester à nu. 8.5 Les espaces laissés libres par le retrait des constructions par rapport à l’emprise publique doivent être parfaitement entretenus et ne peuvent

être occupés, même provisoirement, par quelques installations ou dépôts. 8.6 Les vérandas ne sont autorisées qu’à condition de s’intégrer de façon satisfaisante au cadre créé par les immeubles existants et par le site

d’implantation, que ce soit à travers leur conception, leur volumétrie ou encore les matériaux et les coloris utilisés. 8.7 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.8 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction. 8.9 Les constructions sur tertre sont interdites.

Toitures et couvertures 8.10 La toiture est considérée comme la « cinquième façade » de la construction. Elle doit faire l’objet d’un traitement architectural soigné, au même titre que les autres façades. Le choix des matériaux ainsi que l’intégration des éléments techniques (ventilation, système de production

d’énergie, garde-corps, antennes) et architecturaux (ouvertures, chiens-assis, …) seront donc étudiés pour répondre à cet objectif. L’emploi de matériaux de fortune et de volumes récupérés est interdit. 8.11 Les toitures-terrasses, les toitures monopentes, les toitures courbes et les toitures végétalisées sont autorisées. Elles devront être pensées en tant que façade de la construction et devront dans tous les cas ne pas laisser visibles depuis l’espace public les revêtements bitumeux et les équipements techniques non intégrés. 8.12 En cas de toiture à pans, la pente de toiture ne peut être inférieure à 35°. 8.13 Les matériaux utilisés pour la couverture des toitures doivent respecter l’aspect et la teinte des matériaux de couverture dominant dans l’environnement immédiat de la construction, à savoir ceux des tuiles vieillies ou encore des ardoises naturelles. 8.14 L’emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. 8.15 Les ouvertures en toiture, de même que les plaques translucides utilisées en matériau de couverture, doivent s’harmoniser avec l’aspect général de la toiture et des façades de la construction. 8.16 Les châssis de toit seront en nombre limité, tandis que leur implantation sera privilégiée côté jardin, plutôt que côté rue. Ces châssis de toit doivent être axés à des éléments de façade, encastrés dans la couverture et être plus hauts que larges. Les verrières sont autorisées. 8.17 L’installation de systèmes domestiques solaires, thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d’énergie renouvelable, est autorisée dès lors qu’ils ne nuisent ni à la qualité́ architecturale du projet, ni à la qualité urbaine des lieux. Pour cela, ils doivent, sauf contrainte technique, implantés côté jardin plutôt que côté rue. Ils doivent être implantés en bas de toiture dans un plan parallèle à la toiture. Les implantations avec une pente différente sont proscrites exceptées pour les toitures terrases.

8.18 Les antennes et paraboles devront participer à la qualité architecturale de la construction principale à laquelle elles se rattachent. Leur emplacement doit être prévu pour apporter une intégration naturelle et une discrétion depuis l’espace public et ce, même si l’antenne demeure visible pour des raisons techniques. Pour cela, seront privilégiés un placement au sol, sur console, sur le pignon de la construction, mais aussi l’emploi d’installations transparente ou de couleurs discrètes, non criardes.

Façades et ouvertures 8.19 D’une façon générale, les constructions doivent être conçues afin de permettre la meilleure intégration dans le site d’accueil et dans leur environnement naturel et bâti. L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement identique ou cohérent de toutes les

façades d’une même construction, y compris de celles des annexes visibles depuis la rue. Les murs pignons et les soubassements peuvent malgré tout être traités avec des matériaux différents mais s’harmonisant entre eux. 8.20 L’emploi en façade de bardages métalliques et de tous matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. Toutefois, les bardages métalliques pourront être autorisés dans le cadre de projets architecturaux novateurs ou écologiquement exemplaires ainsi que pour les constructions destinées aux industries et aux activités artisanales et commerciales. Les bardages métalliques pourront également être autorisés pour les annexes inférieures à 12m² d'emprise au sol et non visible depuis l'espace public. 8.21 Le blanc pur est proscrit pour les enduits. Les couleurs des menuiseries et des volets doivent être proches voire identiques. En cas de maçonnerie enduite, tant sur les bâtiments que sur les clôtures, les enduits seront choisis dans la gamme des gris et bruns. Les enduits doivent ainsi s’harmoniser avec les teintes des matériaux qu’on rencontre sur les bâtiments anciens ayant conservé leur aspect d’origine (briques, torchis, etc.). 8.22 Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. Des tons vifs sont toutefois autorisés sur une petite surface de façade, dans la limite de 5% de la surface totale de la façade, lorsqu’ils ont pour objet d’affirmer un parti architectural (menuiseries, etc.). 8.23 La pose de volets roulants doit être intégrée à la maçonnerie. En cas de construction déjà existante, les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur de la construction. Dans le cas, de volets roulants déjà installés, ces derniers pourront être masqués par un bandeau cache-coffre. 8.24 L’isolation thermique par l’extérieur ne pourra être autorisée sur des façades anciennes et/ou présentant des modénatures de qualité.

Clôtures En cas de clôture : Pour les clôtures sur rue :

8.25 Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d’aspect (forme, matériaux, couleur) en harmonie avec son environnement et la rue. 8.26 Les clôtures qui, en bordure de rue, sont réalisées pour assurer la continuité du bâti, doivent être de même nature ou avoir un aspect compatible

avec le bâtiment principal auquel elles se raccordent. 8.27 Les clôtures sur rue devront assurer une continuité visuelle à l’alignement de la voie. 8.28 Les clôtures peuvent être constituées :

- Soit par une haie vive dense composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage, situé à l’intérieur de la propriété et qui ne doit pas empiéter sur le domaine public ;

- Soit par un soubassement d’une hauteur de 0,50m, surmonté d’une partie à claire voie constituée de lisses horizontales ou de grilles à barreaux verticaux et qui peut s’élever par endroit jusqu’à 1 mètre afin que la clôture puisse s’adapter au profil du terrain naturel ;

- Soit par un mur :

o D’une hauteur maximale de 2 mètres sur la rue et composé de matériaux pleins d'une hauteur maximale de 1,50m et surmonté ou non de matériaux ajourés sur 0,50m.

Les hauteurs indiquées sont à appliquer depuis le niveau du terrain naturel avant travaux. 8.29 L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet usage est interdit. En limite de l’emprise publique, les clôtures en

plaques de béton armé et les palissades en bois sont interdites.

8.30 L’emploi de grands portails en bois, en fer, en harmonie de proportion et de couleur avec les menuiseries de façade est recommandé.

Généralités 8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 8.3 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.4 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

AUel 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

AUel 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions 10.1 Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions AUel 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Les plantations devront être composées d'essences locales (liste en annexes). 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées.

AUel 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Sans objet.

Généralités 8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité. 8.2 En cas de transformation ou d'extension de bâtiments existants et de construction d'annexes, celles-là doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. 8.3 L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

Adaptation au sol 8.4 Les constructions doivent être adaptées par leur type ou leur conception à la topographie du sol et non le sol à la construction.

Clôtures 8.5 Les murs pleins, murs bahuts et tout type de clôture « opaque » sont interdits en limite de zone A ou N du PLU, de même qu’au niveau d’un axe de ruissellement de façon à ne pas entraver le bon écoulement des eaux pluviales.

AUec 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural 9.1 Sans objet.

AUec 10 – Performances énergétiques et environnementales des constructions 10.1 Sans objet.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions AUec 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Les plantations devront être composées d'essences locales (liste en annexes). 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées.

AUec 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Sans objet.

8.1 Sans objet. AUn 9 – Protection, mise en valeur et requalification du patrimoine culturel, historique et architectural

9.1 Sans objet.

AUn 10. Performances énergétiques et environnementales des constructions 10.1 Sans objet. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

AUn 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Sans objet. AUn 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Sans objet.

A 8 – Aspects extérieurs Généralités

8.1 Toute construction nouvelle doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages sans exclure les architectures contemporaines de qualité.

8.2 Les constructions doivent présenter une simplicité de volumes, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général. Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance. Les bâtiments d’exploitation devront, dans l

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

UA 11 – Préservation, maintien et remise en état des continuités écologiques 11.1 Les arbres et plantations, repérés au document graphique seront préservés. 11.2 Les mares identifiées au plan de zonage ne doivent pas être bouchées. 11.3 Les plantations à créer repérés au document graphique devront être composé d'essences locales (liste en annexes). 11.4 La suppression des haies, arbres et boisements identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme est conditionnée à la seule

réalisation d’accès à une parcelle et soumise à déclaration préalable. Il sera demandé au pétitionnaire de replanter, avec des essences locales, un linéaire de haies équivalent à celui supprimé.

UA 12 – Espaces végétalisés de pleine terre et plantations 12.1 Les espaces végétalisés de pleine terre doivent représenter au moins 30% de la superficie du terrain. 12.2 L'aménagement des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et ne respectant pas cette règle est autorisé.

UA 13 – Stationnement des véhicules 13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en dehors des voies de circulation. 13.2 En cas de création de nouvel habitat, les normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés sont les suivantes :

- Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement. Le nombre de places exigées augmente pour les constructions d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche de 40m² de surface de plancher

- Logement collectif et locatif social de moins de 3 pièces : 1,5 place par logement - Logement collectif : 2 places par logements + 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements

- Logement locatif social : 2 places par logements.

13.3 En recommandation, les places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

III. SECTION 3 : ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

Desserte par les voies publiques ou privées UA 14 – Desserte par les voies publiques ou privées 14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3 Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4 L’accès principal d’une unité foncière sur la voie publique ou privée qui la dessert devra être d’une largeur minimum de 3,50m. 14.5 L’accès sur la voie publique devra être aménagé en entrée charretière. Dans ce cas, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 3m par rapport à la limite de l’emprise publique. 14.6 Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères. 14.7 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation.

13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. 13.2 En cas de création de nouvel habitat, les normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés sont les suivantes :

- Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement. Le nombre de places exigées augmente pour les constructions d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche de 40m² de surface de plancher

- Logement collectif et locatif social de moins de 3 pièces : 1,5 place par logement - Logement collectif : 2 places par logements + 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements - Logement locatif social : 2 places par logements. 13.3 En recommandation, les places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. 13.2 En recommandation, au moins 30% des places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2 En recommandation, au moins 30% des places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

13.1 Sans objet.

AUh 13 – Stationnement des véhicules 13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre

suffisant en dehors des voies de circulation. 13.2 En cas de création de nouvel habitat, les normes de stationnement minimum pour les véhicules motorisés sont les suivantes :

- Logement individuel et intermédiaire : 2 places par logement. Le nombre de places exigées augmente pour les constructions d’une superficie supérieure à 100m² de surface de plancher, à raison d’une place par tranche de 40m² de surface de plancher

- Logement collectif et locatif social de moins de 3 pièces : 1,5 place par logement - Logement collectif : 2 places par logements + 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements - Logement locatif social : 2 places par logements.

13.3En recommandation, les places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

III. SECTION 3 : ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

AUn 13 – Stationnement des véhicules

13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2 En recommandation, au moins 30% des places de stationnement créées pourraient être constituées d’enherbement ou végétalisées. Plus globalement, l’espace dédié à l’ensemble du stationnement des véhicules pourrait s’accompagner d’un traitement paysager de qualité, à base d’arbres, arbustes et graminées.

III. SECTION 3 : ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

Desserte par les voies publiques ou privées AUn 14 – Desserte par les voies publiques ou privées

14.1 Sans objet.

13.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

13.2 Il devra être prévu au moins deux places de stationnement par logement créé.

III. SECTION 3 : ÉQUIPEMENT DE LA ZONE

Intitulé du document : Desserte par les voies publiques ou privées UP 14 – Desserte par les voies publiques ou privées

14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3 Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4 L’accès principal d’une unité foncière sur la voie publique ou privée qui la dessert devra être d’une largeur minimum de 3,50m. 14.5 L’accès sur la voie publique devra être aménagé en entrée charretière. Dans ce cas, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 3m par rapport à la limite de l’emprise publique. 14.6 Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment la défense contre l’incendie, la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères. 14.7 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation.

14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2 Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3 Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4 Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères. 14.5 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour la circulation.

14.1 Sans objet.

AUh 14 – Desserte par les voies publiques ou privées 14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4L’accès principal d’une unité foncière sur la voie publique ou privée qui la dessert devra être d’une largeur minimum de 3,50m.

14.5L’accès sur la voie publique pourra être aménagé en entrée charretière. Dans ce cas, la profondeur de l’entrée devra être au minimum de 3m par

rapport à la limite de l’emprise publique.

14.6

Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, notamment la défense contre l’incendie,

la protection civile, le brancardage et le ramassage des ordures ménagères.

14.7Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour la

circulation.

AUel 14 – Desserte par les voies publiques ou privées 14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4 Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie,

protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères. 14.5Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour

la circulation.

AUec 14 – Desserte par les voies publiques ou privées 14.1 Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve de l’existence d’une servitude de passage suffisante. 14.2Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 14.3Toute opération doit créer le minimum d’accès sur les voies publiques. 14.4 Les caractéristiques des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie,

protection civile, brancardage et ramassage des ordures ménagères. 14.5Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès peut être interdit sur celle présentant une gêne ou un risque pour

la circulation.

UA 15 – Eau 15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UA 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2 Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel. 16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

UA 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 Dans le cadre d’opération d’aménagement, la gestion des eaux pluviales devra utiliser des techniques d’hydraulique douce, de manière à maîtriser au mieux le ruissellement urbain à sa source et favoriser l’infiltration de ces eaux à la parcelle, afin de réduire les rejets vers les réseaux publics. 17.3 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 17.4 La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement.

UA 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone UP

Cette zone correspond au secteur de Saint-Martin Plage.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UP 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Les établissements et installations nouveaux ayant la destination suivante définie aux articles R151-27 et R151-28 du code de l’urbanisme : - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire », excepté la sous-destination « bureau » - « Exploitations agricoles et forestières » - La sous-destination « commerce de gros »

1.2 Les constructions à usage d’activités industrielles, d’exploitations agricoles ou forestières, d’entrepôts. 1.3 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes : permanents ou saisonniers. 1.4 Le stationnement des caravanes (à l’exception de celles situées dans un bâtiment ou sous abri) et des mobil-homes. Les garages collectifs de

caravanes au sein de bâtiment non existant à la date d’approbation du PLU ou non clos sont également interdits. 1.5 Les décharges, ainsi que les dépôts de toute nature et de véhicules usagés non autorisés. 1.6 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m² sauf : - S’ils sont rendus nécessaires à la réalisation d’aménagements hydrauliques, - S’ils sont rendus nécessaires à la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics, dans les conditions fixées à l’article 2.

1.7 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être autorisé.

UP 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Les constructions à usage de commerce ou d’activité sont admises à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou

à terme soient compatibles avec les infrastructures existantes, notamment les voiries et l’assainissement et les équipements collectifs nécessaires au personnel de l’installation, et à condition que l’aspect des bâtiments soit compatible avec l’allure générale de la zone. 2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

UP16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2 Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel. 16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

UP 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 Dans le cadre d’opération d’aménagement, la gestion des eaux pluviales devra utiliser des techniques d’hydraulique douce, de manière à maîtriser au mieux le ruissellement urbain à sa source et favoriser l’infiltration de ces eaux à la parcelle, afin de réduire les rejets vers les réseaux publics. 17.3 En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 17.4 La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement.

UP 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Disposition applicable à la zone UE

Cette zone correspond aux pôles d'équipements présents sur la commune, elle comporte un secteur UEhll correspondant au camping., un secteur UEn correspondant à des équipements de loisirs et sportifs, et un secteur UEc, correspondant à un secteur mixte à vocation d’équipement et de commerces.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UE 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UE 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m² sauf s’ils sont rendus nécessaires : - à la réalisation d’aménagements hydrauliques - à la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics 1.3 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être

autorisé.

UE 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Les constructions à vocation de gardiennage et le logement des personnes dont la présence continuelle est nécessaire à proximité des

équipements.

2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.3 Dans le secteur UEc, les constructions et installations de commerce et d’activités de services sont autorisées 2.4 Dans le secteur UEhll : Seules sont autorisées les constructions, installations et aménagement en lien avec le camping, sous réserve de pas créer

d'emplacements supplémentaires. 2.5 Dans le secteur UEn : Seuls sont autorisés les aménagements et équipements légers de loisirs sous réserve de pas compromettre le caractère

paysager des espaces.

15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UE 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2 Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel.

16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

UE 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 17.3 La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement.

UE 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone UY

Cette zone correspond aux secteurs urbanisés à vocation économique.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UY 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article UY 2. 1.2 Les terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes : permanents ou saisonniers. 1.3 Le stationnement des caravanes (à l’exception de celles situées dans un bâtiment ou sous abri) et des mobil-homes. Les garages collectifs de

caravanes au sein de bâtiment non existant à la date d’approbation du PLU ou non clos sont également interdits. 1.4 Les dépôts de véhicules usagés non autorisés. 1.5 L’ouverture et l’exploitation de carrières. 1.6 Le comblement des mares nécessaires à la régulation des eaux pluviales 1.7 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m² sauf s’ils sont rendus nécessaires : - À la réalisation d’aménagements hydrauliques - À la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics. 1.8 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être autorisé.

UY 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisées : 2.1 Les constructions à destination de commerce et activité de services (hors sous destination commerce de détail) ou autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire. 2.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

UY 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2 Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public d’assainissement ou dans le milieu naturel.

16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

UY 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 17.3 La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement.

UY 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone UN

Cette zone correspond à l’emprise du CNPE de Penly.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations UN 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

15.1 Sans objet.

UN 16 – Assainissement 16.1 Sans objet.

UN 17 – Eaux pluviales 17.1 Sans objet.

UN 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Les ouvrages électriques à haute tension sont des constructions autorisées et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnement et/ou techniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Le règlement de chaque zone AU dépend en parallèle des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui s’y appliquent, que ces zones soient à vocation principale d’habitat ou d’activités économiques.

Le pétitionnaire est ainsi invité à se reporter au document 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation pour prendre connaissance des dispositions applicables sur la zone AU qui le concerne.

Dispositions applicables à la zone AUh

Cette zone dispose de réseau en capacité à proximité. La Zone AUh est une zone à urbaniser, actuellement non urbanisée. Les voies publiques et les réseaux, existants à proximité, ont une capacité suffisante pour desservir des constructions sur l'ensemble de cette zone elle comporte une orientation d'aménagement et de programmation. Cette zone est à destination résidentielle.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations AUh1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : - À la réalisation d’aménagements hydrauliques - À la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.3 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être autorisé.

AUh 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisés : 2.1. Dans la zone, les constructions devront être réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble, selon les principes définis dans les orientations

d’aménagement et sous réserve que les équipements nécessaires et consécutifs à l’opération soient pris en charge par l’aménageur. 2.2. Les opérations de constructions de logements. 2.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Peuvent être autorisées : 2.4. Les commerces et activités de services ainsi que les bureaux compatibles avec la proximité des zones d'habitat, à condition qu'il n'en résulte

pas pour le voisinage des dangers ou nuisances.

AUh 15 – Eau 15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau

potable.

AUh 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public

d’assainissement ou dans le milieu naturel. 16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est

admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

AUh 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans

le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 Dans le cadre d’opération d’aménagement, la gestion des eaux pluviales devra utiliser des techniques d’hydraulique douce, de manière à maîtriser

au mieux le ruissellement urbain à sa source et favoriser l’infiltration de ces eaux à la parcelle, afin de réduire les rejets vers les réseaux publics.

17.3En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

17.4La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement. AUh 18 – Electricité – Téléphone – Numérique

18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone AUel

Cette zone a pour objet l’implantation d’équipements concernant la production et la gestion d’énergie renouvelables, ainsi que l’évolution du CNPE.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations AUel 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : - À la réalisation d’aménagements hydrauliques - À la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

AUel 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisés : 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Et ayant pour sous-destination les locaux et bureaux

accueillant du public des administrations publiques et assimilés. 2.2. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. 2.3. Les constructions à destination d’industrie. 2.4. Les dépôts et aires de stationnements.

AUel 15 – Eau 15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau

potable.

AUel 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public

d’assainissement ou dans le milieu naturel. 16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est

admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

AUel 17 – Eaux pluviales 17.1 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans

le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.2 En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement

ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 17.3 La gestion des eaux pluviales devra être conforme aux prescriptions du Schéma de Gestion des Eaux Pluviale approuvé par la délibération du 22/03/2017 et modifié en date du 09/10/2018. Le présent schéma est annexé au règlement.

AUel 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Les ouvrages électriques à haute tension sont des constructions autorisées et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages

sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnement et/ou techniques. 18.2Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution.

Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone AUec

Cette zone dispose de réseaux en capacité suffisante à proximité. La Zone AUec est une zone à urbaniser, actuellement non équipée ou insuffisamment équipée. Les voies publiques et les réseaux, existants à proximité, ont une capacité suffisante pour desservir des constructions sur l'ensemble de cette zone elle comporte une orientation d'aménagement et de programmation. Cette zone est à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

AUec 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites 1.1 Toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU 2. 1.2 Les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède

2m et portant sur une superficie supérieure ou égale à 100m², sauf s’ils sont rendus nécessaires : - À la réalisation d’aménagements hydrauliques - À la création d’une voirie publique ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif.

1.3 Tout projet qui serait contraire à l’application du Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP), annexé au présent règlement, ne pourra être autorisé.

AUec 2 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations soumis à des conditions particulières Sont autorisés : 2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 2.2. Les constructions et installations nécessaires à l’hébergement hôtelier et touristique.

AUec 15 – Eau 15.1 Toute construction, installation ou opération nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau

potable.

AUec 16 – Assainissement 16.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe. 16.2Les eaux usées assimilées industrielles sont subordonnées à un pré-traitement précédemment à leur évacuation dans le réseau public

d’assainissement ou dans le milieu naturel. 16.3 A défaut de réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement autonome est

admis à condition d’être conforme à la réglementation en vigueur. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et à permettre le raccordement direct de la construction au réseau, quand celui-ci sera réalisé. Ce raccordement alors obligatoire est à la charge du propriétaire.

AUec 17 – Eaux pluviales 17.1 Dans le cadre d’opération d’aménagement, la gestion des eaux pluviales devra utiliser des techniques d’hydraulique douce, de manière à maîtriser

au mieux le ruissellement urbain à sa source. 17.2 Tout aménagement doit assurer la gestion des eaux pluviales sur la surface aménagée. Il doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales dans

le milieu récepteur (réseaux, fossés, cours d’eau…). 17.3En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et éventuellement

ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. AUec 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Toute construction, installation ou opération le nécessitant doit être raccordée au réseau public d’électricité, de téléphone et de télédistribution. Ces réseaux doivent être enterrés sous voies nouvelles. De même, les branchements privés doivent être souterrains.

Dispositions applicables à la zone AUn

Cette zone a pour objet l’implantation d’équipements concernant la production et la gestion d’énergie renouvelables, ainsi que l’évolution du CNPE.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations AUn 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et sous destinations interdites

15.1 Sans objet.

AUn 16 – Assainissement 16.1 Sans objet.

AUn 17 – Eaux pluviales 17.1 Sans objet.

AUn 18 – Electricité – Téléphone – Numérique 18.1 Les ouvrages électriques à haute tension sont des constructions autorisées et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisées pour des exigences fonctionnement et/ou techniques.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES Dispositions applicables à la zone A

La zone agricole constitue un secteur à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des emprises concernées. Elle comprend un secteur Ap présentant les caractéristiques d’une coupure d’urbanisation à préserver de toute nouvelle construction.

I. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations A 1 – Types d'occupation ou d'utilisation du sol, destination et

Lexique .............................................................................................................................................................................................................................................5 Dispositions générales .................................................................................................................................................................................................................. 13

Article 1 - Champ d’application territorial du PLU ............................................................................................................................................................................................... 13 Article 2 - Portée respective du Plan Local d 'Urbanisme .................................................................................................................................................................................... 13 Article 3 - Portée respective du Plan Local d 'Urbanisme au regard des autres législations. .............................................................................................................................. 13 Article 4 - Structure du règlement ....................................................................................................................................................................................................................... 15 Article 5 - Division de zones..................................................................................................................................................................................................................................16 Article 6 - Division parcellaire ..............................................................................................................................................................................................................................18 Article 7 – Dispositions applicables à certains travaux ........................................................................................................................................................................................18 Article 8 - Dispositions applicables aux équipements publics d'intérêt général .................................................................................................................................................19 Article 9 - Dispositions applicables pour la protection du cadre naturel et paysager ........................................................................................................................................ 20 Article 10 – Dispositions relatives à la mise en œuvre des projets urbains et à la maîtrise de l’urbanisation ..................................................................................................... 21 Article 11 – Dispositions applicables au titre de la loi Littoral ..............................................................................................................................................................................22 Article 12 – Prise en compte des risques et nuisances qui s’appliquent sur le territoire .....................................................................................................................................23 Article 13 – Destination des constructions...........................................................................................................................................................................................................27

Dispositions applicables aux zones urbaines...............................................................................................................................................................................33

Dispositions applicables à la zone UA ..................................................................................................................................................................................................................33 Dispositions applicables à la zone UP ................................................................................................................................................................................................................. 45 Disposition applicable à la zone UE......................................................................................................................................................................................................................57 Dispositions applicables à la zone UY ................................................................................................................................................................................................................. 65 Dispositions applicables à la zone UN ..................................................................................................................................................................................................................73

Dispositions applicables aux zones à urbaniser .......................................................................................................................................................................... 77

Dispositions applicables à la zone AUh ................................................................................................................................................................................................................77 Dispositions applicables à la zone AUel .............................................................................................................................................................................................................. 89

Dispositions applicables à la zone AUec ............................................................................................................................................................................................................. 95 Dispositions applicables à la zone AUn .............................................................................................................................................................................................................. 101

Dispositions applicables aux zones agricoles ............................................................................................................................................................................ 107

Dispositions applicables à la zone A .................................................................................................................................................................................................................. 107

Dispositions applicables aux zones naturelles ........................................................................................................................................................................... 117

Dispositions applicables à la zone N ...................................................................................................................................................................................................................117

ANNEXES ...................................................................................................................................................................................................................................... 123

Annexe 1 : Liste des essences locales ................................................................................................................................................................................................................ 125 Annexe 2 : Les éléments remarquables du paysage .......................................................................................................................................................................................... 127 Annexe 3 : Schéma de Gestion des Eaux Pluviales du Petit-Caux ...................................................................................................................................................................... 145

LEXIQUE

Accès L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain sur la voie ; il est alors situé à la limite de parcelle. Il peut également correspondre au

passage aménagé pour desservir la propriété (servitude de passage ou partie de terrain). Dans tous les cas il ne peut desservir qu’une seule unité foncière. Acrotère

Elément d’une façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, pour constituer des rebords ou des gardes corps. Affouillement de sol

Extraction de terres fermes en vue de réaliser une excavation pour un usage particulier. Alignement

L'alignement est la délimitation du domaine public de voirie au droit des terrains riverains. L’alignement de fait est la délimitation des voiries privées au droit des terrains riverains. Alignement d'arbres

Arbres plantés en ligne et espacés régulièrement l'un de l'autre. Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Arbre

Végétal ligneux, à tige simple et nue à la base, comprenant donc un tronc et une cime (cf. Flore Française Forestière - Rameau).

Arbre isolé Se dit d'un arbre qui a grandi seul au milieu d'un espace plus ou moins étendu, sans former de bosquet, ni d'alignement, ni de boisement avec

d'autres arbres. Les arbres isolés ont eu l'espace nécessaire au développement de leur forme naturelle, ainsi ce sont souvent des arbres remarquables lorsqu'ils ont atteint un âge avancé. Arbre-tige

Arbre avec un tronc sans ramifications latérales à la base. Les premières ramifications en branches partent à une certaine hauteur du sol (au moins 2,5 m) et forment le houppier. Arbuste

Végétal ligneux à tige simple et nue à la base (au moins lorsqu'il est âgé) mais n'atteignant pas 7 mètres de hauteur à l'état adulte. Baie

Ouverture dans un mur ou une toiture à l’exception des portes pleines. Balcon

Plate-forme à hauteur de plancher, formant saillie sur une façade, et fermée par une balustrade ou un garde-corps. Bande

Les terrains sont découpés en bandes dans lesquelles des règles de constructibilité différentes vont s’appliquer. Elles sont déterminées en fonction d’une distance comptée perpendiculairement à partir de l’alignement de la voie ou des emprises publiques. Bardage

Revêtement de façade mis en place par fixation mécanique dans un plan distinct de celui du nu de la maçonnerie, avec une lame d’air et/ou un isolant thermique intermédiaire. Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination Modification de l’usage des locaux.

Châssis de toiture Est à la fois l’encadrement fixe ou le coffre des lanterneaux, trappes de désenfumage, tabatières, etc. et leur élément ouvrant.

Chien-assis Petite lucarne de comble dont le toit est retroussé en pente inverse de celle de la toiture, son profil évoquant plus ou moins celui d’un chien qui

serait assis sur le toit. La lucarne dite retroussée ou à demoiselle est le vrai chien-assis. Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Constructions annexes

Sont considérées comme constructions annexes, pour bénéficier de certaines règles qui leur sont propres, les locaux de faibles dimensions ayant un caractère accessoire (fonction de service) au regard de l'usage de la construction principale, tels que remises, abris de jardin, garages, local à vélo, celliers… Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante. Construction indispensable à l’exploitation agricole

Ces constructions correspondent notamment aux bâtiments nécessaires au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Leur construction doit être motivée par le bon fonctionnement et le développement de l’activité agricole.

Coupe et abattage d’arbres La coupe est l’opération présentant un caractère régulier, se rattachant à l’idée de sylviculture (Ensemble des techniques permettant la création

et l'exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération). L’abattage a un caractère plus exceptionnel. Contrairement au défrichement, la coupe ou l’abattage d’arbres n’ont pas pour effet de détruire l’état boisé du terrain à destination forestière. Défrichement

Toute opération qui a pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière, sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les fins en vue desquelles ces opérations sont entreprises ou les motifs de celui qui en prend l’initiative.

Le défrichement peut être direct ou indirect : - Il y a défrichement direct lorsque l’état boisé a été supprimé par abattage des arbres et destruction des souches et qu’un autre usage que la forêt a été donné au sol ; - Il y a défrichement indirect lorsque des opérations volontaires ont eu pour conséquence d’entraîner la destruction de l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière. Il ne faut pas confondre cette notion avec le débroussaillage qui consiste à nettoyer et à entretenir des sous-bois. Dépôt Action de déposer ou d’entreposer des matériaux ou des biens matériels à un ou plusieurs endroits sans durée de temps précise. Égout du toit : (parfois juste « égout ») Elément recueillant les eaux pluviales de la toiture. Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Emprises publiques Cette notion recouvre tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques, mais qui donnent accès directement aux terrains

riverains. En effet, les règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et privées doivent être conçues pour ordonnancer les constructions par rapport aux lieux publics ouverts à la circulation.

Toutefois, bien qu’elles ne donnent pas accès directement aux propriétés riveraines, certaines emprises publiques nécessitent un ordonnancement d’implantation. Il s’agit notamment :

- des voies ferrées ; - parcs, jardins, places… - emprises piétonnes et cyclables. Enduit Revêtement que l’on étend sur les parois de maçonnerie brute d’un bâtiment, en général pour leur donner une surface uniforme et plane et pour les protéger des intempéries. Entrepôt Lieu de dépôt de marchandises ou d’outils pour un temps limité. Espace boisé classé Les espaces boisés classés indiqués aux documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l’urbanisme. Espace végétalisé Espace planté de végétaux. Selon le contexte, ces végétaux peuvent être des arbres, des arbustes, des vivaces, de la prairie ou de la pelouse. Exhaussement de sol Remblaiement de terrain.

Existant La notion de « bâti, bâtiment ou construction existant(e) » s’applique aux bâtiments effectivement existants à la date d’approbation du présent

Plan Local d’Urbanisme. Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. Extension mesurée

Par extension mesurée, le présent règlement entend toute construction supplémentaire à destination d’habitation et accolée à une construction existante ; elle ne peut conduire à dépasser le coefficient maximum d’emprise au sol défini dans les articles 9 du règlement.

Dans les zones où il n’est pas déterminé de coefficient maximal d’emprise au sol, l’extension ne pourra excéder 30% de la surface de plancher ou de l’emprise au sol.

Dans les secteurs hors risque naturel, les extensions mesurées sont autorisées sous réserve que soient respectées les dispositions du présent règlement relatives à la zone dans laquelle s'inscrit l'unité foncière accueillant la construction existante.

La notion d’extension mesurée ne s’applique pas aux piscines soumises à permis de construire. Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. Haie

Plantation harmonieuse d'arbres et/ou d'arbustes en une ou plusieurs lignes parallèles.

Haie arbustive Haie formée uniquement d'arbustes (hauteur maximale : 2 m).

Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son

point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques. Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Menuiserie

Ensemble des ouvrages de fermetures et d’équipements d’une construction, soit d’extérieur (portes, fermetures), soit d’intérieur (portes, parquets, mobilier, placards). Pignon

Mur qui se termine en triangle dans une maison à deux versants de toiture. Saillie

Partie d’un bâtiment avançant sur la façade ou dépassant le plan d’un mur, comme le versant d’une toiture, une corniche, un balcon.

Surface de plancher Depuis la loi « Grenelle » II (article 25), la « surface de plancher » se substitue à la fois à la surface de plancher hors œuvre brute (SHOB) et à la

surface de plancher hors œuvre nette (SHON). La « surface de plancher » s’entend comme la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur sous plafond supérieure à 1 mètre 80, calculée à partir du nu intérieur des murs. Terrain naturel

Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain. Unité foncière

Il s’agit d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës (d’un seul tenant) appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Elle constitue en d’autres termes le « terrain » auquel se rattache une opération de construction au sens du présent règlement. Végétalisé

Voir « espace végétalisé ». Voies ou emprises publiques

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Voie en impasse

Petite rue sans issue.

DISPOSITIONS GENERALES Article 1 - Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement d'urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire de la commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne. Il est établi en application des articles L.151‐8 à L.151‐42 et R.151‐9 à R.151‐50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également : - Aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, - Aux démolitions (article L. 421‐3 du Code de l’Urbanisme).

Article 2 - Portée respective du Plan Local d 'Urbanisme

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Son contenu est encadré par les articles L.151-8 à L.151-42 du code de l’urbanisme.

L’article L.152-1 du code de l’urbanisme dispose que « l'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation ».

Article 3 - Portée respective du Plan Local d 'Urbanisme au regard des autres législations.

Sont et demeurent notamment applicables à l'ensemble du territoire concerné, sans que cette liste soit limitative :

Les articles d’ordre public du règlement national d’urbanisme issus du code de l’urbanisme : Article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il

est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. »

Article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. »

Article R. 111-26 du Code de l’Urbanisme : « Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. »

Article R. 111-27 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Article R. 111-1-6 du Code de l’Urbanisme : « Les dispositions de l’article L.111‐1‐6 issu de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement s’appliquent sur les parties non urbanisées du territoire de la commune couverte par le PLU : « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante‐quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction ne s’applique pas (art. L.111‐7 CU) :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; - Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; - Aux bâtiments d’exploitation agricole ; - Aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes à la date d’entrée en vigueur de ces dispositions. »

Les servitudes d’utilité publique au titre de l’article R. 151-52 du code de l'urbanisme annexées au présent plu figurant en annexes au présent dossier :

• Les servitudes d'utilité publiques affectant l'utilisation du sol sur le territoire de la commune sont annexées dans la pièce numéro 7 du Plan Local d'Urbanisme

• Les annexes sanitaires qui contiennent s’il y a lieu les éléments définis par les articles R151-52 et R151-53

Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation du sol Les règles de ce Plan Local d'Urbanisme se substituent aux « règles générales de l’urbanisme » faisant l’objet des articles R.111-1 et suivants du Code

de l’Urbanisme, à l’exception des articles suivants qui sont et demeurent applicables au territoire communal : R.111-2, R.111-4 R111-3-.2 R111-26 R R111-27. Les articles L.102-.13 et L.421-4 du Code de l’Urbanisme introduits par la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976, concernant les « constructions, installations ou opérations susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse l’exécution de travaux publics, ou qui peuvent être refusées pour des travaux ou des constructions à réaliser sur des terrains devant être compris dans des opérations déclarées d’utilité publique… » restent applicables nonobstant les dispositions de ce Plan Local d'Urbanisme. S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d’Urbanisme, les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant notamment :

Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) dont le périmètre d’application est reporté à titre d’information sur les documents graphiques. Les installations classées pour la protection de l’environnement (loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et textes subséquents), les espaces boisés classés au Plan Local d'Urbanisme,

Les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements autorisés depuis moins de 10 ans, ou dans les lotissements autorisés depuis plus de 10 ans lorsqu’il y a eu application des dispositions du Code de l’Urbanisme pour assurer le maintien des règles d’urbanisme d’origine.

Article 4 - Structure du règlement

Le présent règlement se structure de la façon suivante. Chaque zone (Urbaines, A Urbaniser Naturelles, et Agricoles) Les zones possèdent un règlement distinct organisé en 3 sections.

➢ Section I Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ▪ Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations ▪ Mixité fonctionnelle et sociale

➢ Section 2 Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ▪ Volumétrie et implantation des constructions ▪ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ▪ Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ▪ Stationnement

➢ Section 3 Équipement et réseaux ▪ Desserte par les voies publiques ou privées ▪ Desserte par les réseaux

Article 5 - Division de zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles. Ces différentes zones figurent sur le document graphique.

Sur les plans figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, les terrains concernés par une protection au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme, ainsi que les prescriptions liées aux risques et nuisances naturelles et technologiques.

1-Zones Urbaines La zone UA : Cette zone correspond au centre ancien et traditionnel du centre-bourg, ainsi que hameau de Vassonville. La zone UP : Cette zone correspond au secteur de Saint-Martin Plage.