Les versions du document d'urbanismede Grenade

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/09/2026Publiée le 22/09/2026, en vigueur31232_PLU_20260907
• PLU approuvé le 07/09/2026Publiée le 11/09/2026, retirée le 22/09/202631232_PLU_20260907
• PLU approuvé le 23/05/2023Publiée le 06/07/2023, retirée le 11/09/202631232_PLU_20230523

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.