Zone AU

Intitulé du document : IAU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS 1. Les constructions à usage :

 hôtelier  de commerce  d'activités  d'entrepôts commerciaux  agricole  de stationnement de véhicules 2. Les carrières 3. Les caravanes isolées 4. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes 5. Les habitations légères de loisirs 6. Les parcs résidentiels de loisirs 7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ... 8. Les installations et travaux divers suivants :  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix

unités  les garages collectifs de caravanes  les parcs d'attraction.

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

ARTICLE 2 IAU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I - RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration ou à autorisation (article R421-12 du C.U.) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.421.1 et suivants du C.U.)

II - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Sont admis à condition de respecter les prescriptions édictées au paragraphe III du présent article : 1. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et

installations autorisées dans la zone :  les affouillements et exhaussements de sol,  les aires de stationnement. 2. Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux 3. Les bureaux et services, les constructions à usage agricole familial, à l'exception des bâtiments d'élevage et des chenils et à condition qu'elles n'engendrent pas de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

III - CONDITIONS DE L'URBANISATION

L'urbanisation de la zone ne peut être réalisée que dans le cadre d'opérations d'aménagement ou de construction satisfaisant aux conditions particulières suivantes :

 la réalisation de l'opération ne doit pas provoquer la formation de terrains enclavés ou de délaissés de terrains inconstructibles ;

 la réalisation de l'opération doit être compatible avec le développement ultérieur cohérent de l'urbanisation de la zone.

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Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article 2 IIAU cidessous.

ARTICLE 2 IIAU - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I - RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration ou à autorisation (article L.441.1 et suivants du C.U.) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.442.1 et suivants du CU.)

II - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux existants de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

Intitulé du document : IAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf dispositions contraires figurant sur les documents graphiques du présent plan :

Dispositions générales Toute construction ou installation devra s'implanter suivant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile. Elle respecte un recul minimal de 3 mètres par rapport aux autres voies.

Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise telles que balustrades, débords de toiture, balcon, escalier.....

ARTICLE 7 IAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dispositions générales 1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite

parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude encre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 2. Une implantation sur limite séparative est possible en cas de constructions mitoyennes au droit de la limite séparative. 3. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. 4. Les constructions annexes doivent être édifiées suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. Elles peuvent s'implanter sur limite séparative à condition que la hauteur sur limite séparative n'excède pas 3 mètres.

ARTICLE 8 IAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

1. Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de bâtiment qui, à l'appui de ces baies, seraient vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois pour la façade la moins ensoleillée cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

2. Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute construction ou installation devra être implantée à l'alignement ou suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et chemins.

ARTICLE 7 IIAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sauf dispositions contraires figurant au plan de zonage, toute construction ou installation devra être implantée sur limite ou suivant un recul de 3 mètres minimum par rapport à toute limite séparative.

ARTICLE 8 IIAU - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : IAU - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. 2. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale de toutes les autres constructions est fixée à 8 mètres au faîtage

Dispositions particulières Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

Intitulé du document : IAU – EMPRISE AU SOL

1. L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

2. L'emprise au sol des constructions est limitée à 60% par unité foncière.

Intitulé du document : IAU - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture 1. Les éléments de pierre naturelle apparents sur les façades ne pourront être enduits. 2. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de référence de la

chaussée au droit de la construction. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes doivent être homogènes avec ceux utilisés

pour les constructions principales ; l'utilisation du bois est préconisée pour les constructions annexes.

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Toitures 1. La pente des toitures des volumes principaux sera comprise entre 40 et 50° sauf pour les

constructions annexes pour lesquelles la pente n'est pas réglementée. 2. Les toitures plates sont interdites, à l'exception de parties de bâtiment accolées au volume

principal. 3. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à

pan unique (pente non réglementée). 4. A l'exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures en pente devra rappeler celle de la

terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou brun flammé. L'utilisation de l'ardoise ou de tuiles noires est interdite. Sont toutefois, autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, …). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

Clôtures 1. La hauteur maximale le long du domaine public et de toute les limites séparatives est fixée à 2

mètres (clôture végétale y compris) à partir du sol naturel, sauf s'il s'agit de mur de soutènement nécessité par la configuration du terrain. 2. La hauteur maximale du mur bahut éventuel est fixée à 1 mètre à partir du sol naturel et l'utilisation de béton ou agglos non recouverts est interdite. 3. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

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IIAU - STATIONNEMENT Non réglementé.

Intitulé du document : IAU - STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain.

2. Pour les constructions à usage d'habitation, au moins 2 places par logement devront être réalisées.

2. L'espace public devra présenter un traitement paysager et comporter des alignements d'arbres.

Intitulé du document : IAU – ACCES ET VOIRIE

I - ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

II - VOIRIE

1. Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.

2. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit avoir une largeur minimale de chaussée de 5 mètres.

Non réglementé.

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Intitulé du document : IAU - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. Eaux pluviales Toute construction ou installation devra être accompagnée d'aménagements recueillant les eaux pluviales.

III - AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

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ARTICLE 5 IAU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

ARTICLE 5 IIAU - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Non réglementé.

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE GRENDELBRUCH

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 08/12/2021 A Grendelbruch, le ….. M. Jean-Philippe KAES, le Maire

IND

DATE

A 30/04/2004

B 13/02/2006

C 03/05/2010

D 08/12/2021

DESCRIPTION

PLU approuvé

Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2

REDACTION/VERIFICATION VIDAL Consultants VIDAL Consultants

APPROBATION N° AFFAIRE : 21010164

VIDAL Consultants

OTE -

Léa DENTZ

LD

URB1

Page :

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Document2

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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