Zone UA

Intitulé du document : UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

SONT INTERDITS 1. Toute construction et installation (à l'exception de celle mentionnée dans l'article 2, § III) qui présente un caractère incompatible avec la vocation principale (l'habitat) de la zone. 2. Les constructions à usage :  agricole à vocation d'élevage,  d'entrepôts commerciaux,  de stationnement de véhicules 3. Les chenils 4. Les antennes de téléphonie mobile 5. Les carrières 6. Les caravanes isolées 7. Les terrains aménagés de camping et caravanage ainsi que les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. 8. Les habitations légères de loisirs 9. Les parcs résidentiels de loisirs 10. Les installations et travaux divers suivants :  les parcs d'attraction  les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités  les garages collectifs de caravanes 11. Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

ARTICLE 2 UA - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I - RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration ou à autorisation (article R.421-12 du C U.) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.421-1 et suivants du CU.) Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles sont identifiés et figurent sur les plans graphiques au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme.

II - PERMIS DE DEMOLIR

Les démolitions sont soumises au permis de démolir

III - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

1. L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée de toute construction ou installation existante non admise dans la zone à condition qu'ils n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone, qu'ils ne portent pas atteinte au caractère de la zone et à la conservation des perspectives monumentales.

2. Les constructions à usage d'activités, agricole à usage familial1, de commerces, de bureaux et services à condition qu'elles n'entraînent pas de dangers ou des nuisances pour le voisinage les rendant incompatibles avec la vocation principale de la zone.

3. Les aires de jeux et de sport à condition qu'ils ne soient pas motorisés 4. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et

utilisations du sol admises dans la zone :  les aires de stationnement,  les affouillements et exhaussements du sol.

1 Cf définition dans le Glossaire placé en annexe du présent document

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Intitulé du document : UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Sauf dispositions contraires figurant sur les documents graphiques du présent plan :

Dispositions générales 1. Sur une profondeur de 35 mètres comptée à partir du domaine public, toute construction ou installation devra s'implanter suivant la ligne des ou de la construction(s) voisine(s) existante(s). En cas de décrochement entre les constructions qui encadrent la nouvelle construction, cette dernière pourra soit être alignée sur l'une ou l'autre de ces constructions, soit être implantée entre ces deux constructions. 2. Au-delà de cette profondeur de 35 mètres comptée à partir du domaine publics, sont autorisées :  Les constructions annexes2,  Les autres constructions à condition qu'elles soient situées sur une unité foncière comportant une voie d'accès directe sur le domaine public et que cette voie présente une largeur minimale de 4 mètres.

Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise telles que balustrades, débords de toiture, balcon, escalier.... .

ARTICLE 7 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Sauf dispositions contraires figurant sur les documents graphiques du présent plan :

2 Cf définition dans le Glossaire placé en annexe du présent document

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Dispositions générales

Uniquement en cas de démolition-reconstruction : 1. Sur une profondeur de 35 mètres comptés à partir du domaine public, toute construction ou

installation devra s'implanter sur au moins une limite séparative. 2. Les constructions annexes édifiées à l'arrière de la construction principale pourront s'implanter à

l'alignement ou en retrait de toute limite séparative. 3. Conformément à la tradition locale, en cas de Schlupf existant, la construction pourra s'implanter

en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumis aux règles de prospects. Lorsqu'une construction est déjà implantée de cette manière sur le fonds voisin, la construction nouvelle ne pourra pas s'implanter sur la limite concernée. 4. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

Dans les autres cas : 5. Toute construction ou installation pourra s'implanter le long des limites séparatives.

Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. 6. Conformément à la tradition locale, en cas de Schlupf existant, la construction pourra s'implanter en léger recul par rapport aux limites séparatives, sans être soumis aux règles de prospects. Lorsqu'une construction est déjà implantée de cette manière sur le fonds voisin, la construction nouvelle ne pourra pas s'implanter sur la limite concernée. 7. Les constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait.

ARTICLE 8 UA - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

1. Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de bâtiment qui, à l'appui de ces baies, seraient vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

2. Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Intitulé du document : UA- HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales 1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. 2. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des dépendances3 ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale. 4. La hauteur maximale de toutes les autres constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Dispositions particulières Cette règle ne s'applique pas aux bâtiments à structure verticale exceptionnelle (tels que clocher, château d'eau, pylônes,...).

Intitulé du document : UA – EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Intitulé du document : UA – ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions particulières

Architecture 1. Les éléments de pierre naturelle apparents sur les façades ne pourront être enduits. 2. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de référence de la

chaussée au droit de la construction. 3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes doivent être homogènes avec ceux utilisés

pour les constructions principales ; l'utilisation du bois est préconisée pour les constructions annexes. 4. Les éventuelles extensions de bâtiments à vocation agricole comporteront obligatoirement un bardage bois.

3 Cf définition dans le Glossaire placé en annexe du présent document

Commune de GRENDELBRUCH Règlement

Toitures 1. La pente des toitures des volumes principaux sera comprise entre 40 et 50° sauf pour les

constructions annexes pour lesquelles la pente n'est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles et d'activités, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 2. Les toitures plates sont interdites, à l'exception de parties de bâtiment accolées au volume principal. 3. A l'exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures en pente devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou brun flammé. L'utilisation de l'ardoise ou de tuiles noires est interdite. Sont toutefois, autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, …). 4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

Intitulé du document : UA - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues. Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles sont identifiés et figurent sur les plans graphiques au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme.

Intitulé du document : UA - STATIONNEMENT

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies et emprises publiques.

Intitulé du document : UA – ACCES ET VOIRIE

I - ACCES

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie. Lorsque le terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès se fera par la voie la plus directe sauf si cette dernière présente un risque pour la sécurité.

II - VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : UA – DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Toute construction ou installation devra être accompagnée d'aménagements recueillant les eaux pluviales.

III - AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

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ARTICLE 5 UA – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE GRENDELBRUCH

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 08/12/2021 A Grendelbruch, le ….. M. Jean-Philippe KAES, le Maire

IND

DATE

A 30/04/2004

B 13/02/2006

C 03/05/2010

D 08/12/2021

DESCRIPTION

PLU approuvé

Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2

REDACTION/VERIFICATION VIDAL Consultants VIDAL Consultants

APPROBATION N° AFFAIRE : 21010164

VIDAL Consultants

OTE -

Léa DENTZ

LD

URB1

Page :

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Document2

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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