Zone A

Intitulé du document : A - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 A.

ARTICLE 2 A – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I - RAPPEL

Les clôtures sont soumises à déclaration ou à autorisation (article R421-12 du C.U.) Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation (article R.421.1 et suivants du C.U.)

II - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Dans toute la zone 1. Les aires de stationnement ainsi que les affouillements et exhaussement de sol (à l'exception des

étangs) à condition qu'ils soient liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone. 2. Les ruchers à condition qu'ils soient démontables. 3. Les constructions et installations à usage d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au

fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

En outre, dans la zone A uniquement (à l'exception du secteur Aa) L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (à raison d'une seule extension de 45 m² au sol maximum à compter de l'approbation du présent plan) de toute construction déjà existante.

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En outre, dans le secteur Aa uniquement (à l'exception de la zone A), sont admis dans la limite de capacité des réseaux existants : 1. L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée de toute construction et installation existante

non autorisée dans ce secteur, à raison d'une seule extension de 30 m² au sol maximum à compter de l'approbation du présent plan. 2. Les constructions à vocation agricole, agricole à usage familial, de ferme- auberges et gîtes ruraux à condition qu'elles soient liées à une exploitation agricole. 3. Les constructions à usage d'habitation, leurs dépendances et constructions annexes à condition qu'elles soient directement liées à l'exploitation agricole, que la nature de l'exploitation rende la présence sur place indispensable et qu'elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments d'exploitation.

3. A l'exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures en pente devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou brun flammé. L'utilisation de l'ardoise ou de tuiles noires est interdite. Sont toutefois, autorisé les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, …).

4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée).

5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

Clôtures

1. La hauteur maximale le long du domaine public et de toute les limites séparatives est fixée à 2 mètres (clôture végétale y compris) à partir du sol naturel, sauf s'il s'agit de mur de soutènement nécessités par la configuration du terrain.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol de toute nature et de toute destination non mentionnées à l'article 2 N.

ARTICLE 2 N - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

I - RAPPEL

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R.421.1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

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II - SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Dans la zone N uniquement (à l'exception de tous les secteurs) 1. L'aménagement, la réfection et l'extension mesurée (à raison d'une seule extension de 30 m² au sol

maximum à compter de l'approbation du présent plan) de toute construction et installation existante. 2. Les constructions annexes à condition qu'elles soient édifiées sur un terrain où est déjà implantée une construction à usage d'habitation. 3. Les constructions et installations d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 4. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

 les affouillements et exhaussements de sol.

Dans le secteur Na uniquement 1. L'aménagement et la réfection de toute construction et installation existante. 2. Les constructions et installations d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et

à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux, à l'exception de la construction de nouvelles voies.

Dans le secteur Nb uniquement 1. Les habitations à condition que la surface de plancher ne dépasse pas 250 m² par parcelle, leurs

dépendances et constructions annexes dans la limite des réseaux existants. 2. Les bureaux et services, les constructions à usage agricole familial, à l'exception des bâtiments

d'élevage et des chenils, dans la limite de la capacité des réseaux existants et à condition qu'ils n'engendrent pas de nuisances les rendant incompatibles avec le caractère principal de la zone. 3. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et installations autorisées dans le secteur :

 les affouillements et exhaussements de sol,

 les aires de stationnement. 4. Les caravanes isolées à condition qu'elles soient garées sur un terrain où est déjà implantée une

construction à usage d'habitation 5. Les constructions et installations d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et

à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 6. Les constructions annexes à condition de respecter les règles édictées dans les articles suivants du

présent règlement. 7. L'aménagement ou la reconstruction des installations et constructions existantes, sans changement

de destination. 8. Les réseaux de gaz, électriques de téléphone et de télédiffusion. 9. Les ouvrages d'assainissement non collectif. Ces occupations et utilisations du sol sont admises sous réserve qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux souterraines captées au droit des ressources en eau potable.

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Dans le secteur NI uniquement 1. L'aménagement, la réfection et l'extension de toute construction et installation existante. 2. Les constructions et installations à usage d'équipements sportifs et de loisirs. 3. Les aires de jeu et de sports à condition qu'ils ne soient pas motorisés. 4. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et

installations autorisées dans le secteur :  les affouillements et exhaussements de sol,  les aires de stationnement. 5. Les réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Dans le secteur Nla uniquement 1. Les constructions et installations à caractère sportif et de loisirs de faible emprise ne nécessitant

pas de raccordement aux réseaux techniques (eau et assainissement). 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils soient liés aux occupations et

installations autorisées dans le secteur:  les affouillements et exhaussements de sol,  les aires de stationnement. 3. Les réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux à condition qu'ils soient nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans le secteur.

Dans le secteur Nf uniquement 1. Les constructions et installations nécessaires à l'entretien et exploitation de la forêt. 2. Les miradors à condition qu'ils soient démontables. 3. Les abris de chasse à condition qu'ils soient démontables. 4. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des

réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux. 5. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils sont liés aux occupations et

installations autorisées dans le secteur :  les affouillements et exhaussements de sol.

Dans le secteur Nt uniquement 1. Les aménagements et installations publics, non viabilisés, concourant à l'organisation et la

valorisation du site, dans le respect de la qualité et de l'intérêt du paysage et du milieu naturel 2. Les installations et travaux divers suivants à condition qu'ils sont liés aux occupations et

installations autorisées dans le secteur:  les affouillements et exhaussements de sol,  les aires de stationnement. 3. Les constructions et installations d'infrastructures nécessaires à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien des réseaux de toute nature ainsi que les ouvrages techniques liés à ces réseaux.

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Intitulé du document : Réaliser des programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale.

Ce type d’emplacements réservés ne peut-être institué qu’en zones U et AU du PLU(i), pas en zone agricole (A) ni en naturelle ou forestière (N). Le règlement du PLU(i) doit définir ce programme, en préciser la nature (articles L. 151-41 et R.141-38 du Code de l’urbanisme).

Le propriétaire d’un terrain bâti ou non bâti réservé par un PLU(i) peut, dès que ce plan est opposable aux tiers, et même si une décision de sursis à statuer qui lui a été opposée est en cours de validité, exiger du bénéficiaire de cette réserve qu’il soit procédé à son acquisition. Ce droit est dénommé « droit de délaissement » (articles L. 152-2 et L. 230-1 et suivants du Code de l’urbanisme).

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II - Définition des espaces boisés classés (articles L113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme)

Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger, ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Le classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichements prévue aux chapitres Ier du titre IV Livre III du Code fForestier.

Il est fait exception à ces interdictions pour l'exploitation des produits minéraux importants pour l'économie nationale ou régionale, et dont les gisements ont fait l'objet d'une reconnaissance par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé avant le 10 Juillet 1973 ou par le document d'urbanisme en tenant lieu approuvé avant la même date. Dans ce cas, l'autorisation ne peut être accordée que si le pétitionnaire s'engage préalablement à réaménager le site exploité et si les conséquences de l'exploitation au vu de l'étude d'impact, ne sont pas dommageables pour l'environnement.

Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit, ainsi que dans tout espace boisé classé sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants :

 Lorsque le propriétaire procède à l'enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts ;

 Lorsqu'il est fait application des dispositions du livre II du code forestier ;

 Lorsqu'il est fait application d'un plan simple de gestion agréé conformément aux articles L. 312-2 et L.312-3 du code forestier, d'un règlement type de gestion approuvé conformément aux articles L. 124-1 et L.313-1 du même code ou d'un programme des coupes et travaux d'un adhérent au code des bonnes pratiques sylvicoles agréé en application de l'article L. 124-2 de ce code ;

 Lorsque les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du Centre national de la propriété forestière.

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III - Définition de la surface de plancher

Article R111-22 du Code de l'Urbanisme La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1. Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2. Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4. Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y

compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5. Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6. Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8. D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

IV - Définitions utiles

a) Le stationnement de caravanes isolées (maximum 6) hors des terrains aménagés. Le stationnement de plus de trois mois des caravanes isolées est soumis à autorisation (R421-23 du Code de l'Urbanisme).

Toute caravane perdant ses moyens de mobilité est assimilée aux constructions et abris démontables ou transportables, ayant pour faculté d'être fixés ou posés au sol, telles les constructions édifiées par éléments préfabriqués ou module, les maisons mobiles, les bungalows et les chalets démontables. Et comme ceux-ci, cette caravane entre alors dans le champ d'application de l'article L421-1 du Code de l'Urbanisme, en sorte que son implantation doit alors être autorisée par un permis de construire.

b) Les terrains de camping et de caravanes aménagés. Il s'agit de terrains aménagés, pour lesquels l'autorisation est obligatoire dès qu'ils peuvent accueillir soit plus de 20 personnes ou plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs (R421-19 du Code de l'Urbanisme).

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c) Les parcs résidentiels de loisirs. Il s'agit de terrains affectés spécialement à l'implantation d'habitations légères de loisirs pour lesquels l'autorisation est obligatoire (Article R421-19 du Code de l'Urbanisme).

Les habitations légères de loisirs sont non seulement démontables ou transportables mais constitutives de logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.

d) Les installations et travaux divers. Ces opérations sont de trois sortes :

 Les parcs d'attraction, les aires de jeux et de sports, ouverts au public,  Les aires de stationnement ouvertes au public et les dépôts de véhicules susceptibles de

contenir au moins dix unités ainsi que les garages collectifs de caravanes.  Les affouillements et exhaussements du sol supérieurs à 100 mètres carrés et d'une hauteur

excédant 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d'un bassin, d'un étang ou d'un réservoir creusé sans mur de soutènement, d'un travail de remblaiement de lagunes ainsi que des travaux de remblai ou de déblai nécessaires à la réalisation d'une voie privée.

e) Constructions annexes Il s'agit de toute construction ou installation non accolée au bâtiment principal et constituant donc des constructions secondaires (non habitables).

f) Dépendances Il s'agit de toute construction ou installation non habitable, accolée au bâtiment principal.

g) Constructions agricoles à usage familial Il s'agit de constructions présentant un caractère agricole mais qui n'appartient pas à des exploitants en activités (boxes à chevaux, poulailler, ...).

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Intitulé du document : A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul :  d'au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer,  d'au moins 30 mètres par rapport aux forêts soumises au régime forestier,  d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des RD766, 266 et 204, hors agglomération,  d'au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Magel.

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ARTICLE 7 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 A - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

Dispositions générales Toute construction ou installation doit être édifiée suivant un recul :

 d'au moins 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer ; les éventuelles extensions ne pourront être réalisées entre la voie et la construction existante.

 d'au moins 30 mètres par rapport aux forêts soumises au régime forestier,  d'au moins 15 mètres par rapport à l'axe des RD766, 266 et 204, hors agglomération,  d'au moins 6 mètres par rapport aux berges de la Magel.

Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions de faible emprise telles que balustrades, débords de toiture, balcon, escalier.....

ARTICLE 7 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Toute construction ou installation devra être édifiée suivant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

ARTICLE 8 N - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

1. Les constructions situées sur un même terrain doivent être implantées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie de bâtiment qui, à l'appui de ces baies, seraient vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade.

2. Une distance d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux constructions non contiguës pour des raisons de sécurité.

3. Une distance maximale de 20 mètres doit être respectée entre les annexes et la construction principale à destination d'habitation à laquelle elles sont liées.

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Intitulé du document : A - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

1. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement. 2. La hauteur maximale des constructions agricoles est fixée à 10 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. 4. La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 8 mètres au faîtage. 5. La hauteur maximale des dépendances ne pourra dépasser la hauteur de la construction principale.

3. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

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La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement.

Dans toute la zone à l'exception des secteurs Nla, Nt et Nha 1. La hauteur maximale des constructions annexes est fixée à 4 mètres au faîtage. 2. La hauteur maximale des abris de chasse est fixée à 3 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale de toute extension et dépendances ne pourra pas dépasser la hauteur de la

construction déjà édifiée.

En outre, dans les secteurs Nb, Nbe et NI uniquement La hauteur maximale de toutes les autres constructions est fixée à 8 mètres au faîtage.

Dans le secteur Nt uniquement La hauteur maximale de toute construction est fixée à 3 mètres au faîtage.

Dans les secteurs Nla et Nha uniquement La hauteur maximale de toute construction est fixée à 4 mètres au faîtage.

Intitulé du document : A - EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol. Toutefois est exclue la projection des saillies, telles que balcons, marquises, débords de toiture.

Dans toute la zone : L'emprise au sol des abris de chasse ne devra pas dépasser 20 m²

En outre, dans le secteur Nbe uniquement : L'emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 25 m² par unité foncière, et réalisée d'un seul tenant.

En outre, dans la zone N et le secteur Nb uniquement : L'emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 40 m² par unité foncière.

En outre, dans le secteur Nb uniquement : L'emprise au sol des constructions à usage principal (notamment les habitations) ne doit pas excéder 200 m² par parcelle.

Intitulé du document : A - ASPECT EXTERIEUR

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Dispositions particulières

Architecture

1. Les éléments de pierre naturelle apparents sur les façades ne pourront être enduits.

2. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de référence de la chaussée au droit de la construction.

3. Les matériaux utilisés pour les constructions annexes doivent être homogènes avec ceux utilisés pour les constructions principales.

4. L'utilisation du bois est préconisée pour les constructions annexes.

5. Les constructions agricoles ainsi que l'extension des bâtiments agricoles existants comporteront obligatoirement un bardage bois.

Toitures

1. La pente des toitures des volumes principaux sera comprise entre 40 et 50° sauf pour les constructions annexes pour lesquelles la pente n'est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 11°.

Dispositions générales L'autorisation d'occupation du sol peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur, les bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

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Dispositions particulières

Architecture 1. Les matériaux utilisés pour les extensions et les constructions annexes doivent être homogènes

avec ceux utilisés pour les constructions principales ; l'utilisation du bois est préconisée. 2. Les éventuelles extensions de bâtiments à vocation agricole comporteront obligatoirement un

bardage bois. 3. Les éléments de pierre naturelle apparents sur les façades ne pourront être enduits. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de référence de la

chaussée au droit de la construction.

En outre dans le secteur Nla uniquement Toutes les constructions autorisées comporteront obligatoirement un bardage bois.

En outre, et uniquement dans les secteurs Nb et Nbe

Clôture 1. La hauteur maximale le long du domaine public et de toute les limites séparatives est fixée à 2

mètres (clôture végétale y compris) à partir du sol naturel, sauf s'il s'agit de mur de soutènement nécessités par la configuration du terrain. 2. La hauteur maximale du mur bahut éventuel est fixée à 1 mètre à partir du sol naturel et l'utilisation de béton ou agglos non recouverts est interdite. 3. La hauteur peut être limitée ou la transparence exigée afin d'obtenir une meilleure visibilité, notamment aux angles de rues.

En outre dans le secteur Nf uniquement

Les abris de chasse ne comporteront pas de fondations en béton ni de mur en dur ; l'utilisation du bois est préconisée.

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Toitures

En outre, dans les secteurs Nb et Nbe uniquement 1. La pente des toitures des volumes principaux sera comprise entre 40 et 50° sauf pour les

constructions annexes pour lesquelles la pente n'est pas réglementée ainsi que pour les constructions agricoles, pour lesquelles la pente ne pourra être inférieure à 20°. 2. Les toitures plates sont interdites, à l'exception de parties de bâtiment accolées au volume principal. 3. A l'exception des vérandas, la couleur des matériaux de toitures en pente devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou brun flammé. L'utilisation de l'ardoise ou de tuiles noires est interdite. 4. Les parties de toitures correspondant à des constructions tels que vérandas, loggias peuvent être à pan unique (pente non réglementée). 5. En cas de réhabilitation, et lorsque la pente originale de la toiture du bâtiment le contraint, les matériaux équivalents à ceux d'origine peuvent être utilisés.

En outre dans les secteurs NI et Nt uniquement 1. Les toitures terrasses sont interdites 2. La couleur des matériaux de toitures devra rappeler celle de la terre cuite rouge, rouge-nuagé, ou

brun flammé. Sont toutefois, autorisés les dispositifs liés aux énergies renouvelables (panneaux solaires, photovoltaïques, …).

Intitulé du document : A - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les constructions et extension de bâtiments à usage agricole ainsi que les aires de dépôt et de stockage de matériaux devront être masquées par des plantations permettant de former un écran visuel efficace.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées et entretenues.

Le règlement du PLU(i) doit en préciser la destination, ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (articles L. 151-41 et R. 151-43 du Code de l’urbanisme) ;

5. Des espaces nécessaires aux continuités écologiques : renaturation d’espaces artificialisés constituant une rupture de continuité écologique, etc.

Le règlement du PLU(i) doit préciser la destination de ces emplacements, ainsi que les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (articles L. 151-41 et R. 151-43 du Code de l’urbanisme) ;

Intitulé du document : A - STATIONNEMENT 1

. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. 2. Pour les constructions à usage d'habitation, au moins 2 places par logement devront être réalisées.

Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : A - ACCES ET VOIRIE

I - ACCES

1. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès, de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

2. La desserte des éventuelles constructions autorisées devra se faire par un carrefour d'accès unique depuis la voirie départementale. L'implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voirie publique et des utilisateurs de l'accès (visibilité au débouché notamment).

II - VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.

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I - ACCES

1. Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique, une voie privée ou une servitude d'une largeur répondant à l'importance et à la destination de l'occupation et utilisation du sol prévues notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie et de la sécurité des usagers (visibilité au débouché notamment).

2. La desserte des éventuelles constructions autorisées devra se faire par un carrefour d'accès unique depuis la voirie départementale. L'implantation et les caractéristiques de cet accès devront tenir compte de la sécurité des usagers de la voirie publique et des utilisateurs de l'accès (visibilité au débouché notamment).

II - VOIRIE

Les voiries publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux véhicules d'enlèvement des ordures ménagères et aux opérations qu'elles doivent desservir.

ARTICLE 4 N - DESSERTE PAR LES RESEAU

I - POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation.

Intitulé du document : 4A - DESSERTE PAR LES RESEAUX

I - EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d1e au potable. En cas d'absence de réseau collectif de distribution d'eau potable, le captage, forage ou puits particulier devront préalablement être autorisés et réalisés dans les conditions fixées par la réglementation.

II - ASSAINISSEMENT

Eaux usées Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement. En cas d'absence de réseau collectif, l'assainissement individuel est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales Toute construction ou installation devra être accompagnée d'aménagements recueillant les eaux pluviales.

III - AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

ARTICLE 5 A - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

L'assainissement non collectif est autorisé sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Toute construction ou installation devra être accompagnée d'aménagements recueillant les eaux pluviales.

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III - AUTRES RESEAUX

Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

ARTICLE 5 N - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé en application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

P L U L A N O C A L D ' R B A N I S M E

DE GRENDELBRUCH

Etabli sur la base de la partie réglementaire du code de l’urbanisme en vigueur avant le 01/01/2016

REGLEMENT

MODIFICATION N°2 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal

en date du 08/12/2021 A Grendelbruch, le ….. M. Jean-Philippe KAES, le Maire

IND

DATE

A 30/04/2004

B 13/02/2006

C 03/05/2010

D 08/12/2021

DESCRIPTION

PLU approuvé

Modification n°1 Modification simplifiée n°1

Modification n°2

REDACTION/VERIFICATION VIDAL Consultants VIDAL Consultants

APPROBATION N° AFFAIRE : 21010164

VIDAL Consultants

OTE -

Léa DENTZ

LD

URB1

Page :

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Document2

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

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