Les versions du document d'urbanismede Grendelbruch

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/12/2021Publiée le 13/10/2022, en vigueur67167_PLU_20211208
• PLU approuvé le 08/12/2021Publiée le 13/05/2022, retirée le 13/10/202267167_PLU_20211208
• PLU approuvé le 08/12/2021Publiée le 09/01/2022, retirée le 12/05/202267167_PLU_20211208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.