Les règles pour construire sur la parcelle DV 367 à Grenoble
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 44 Avenue Washington 38100 Grenoble
- Référence cadastrale
- DV 367
- Surface du terrain
- 125 m²
- Zonage
- Zone UB, secteur UBa
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissus urbains hétérogènes du coeur métropolitain avec végétalisation...
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol60 % de l'unité foncièrela surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5la hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueDistance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)la distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite ou en recul sans prospect, selon le contexte bâtila distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H).
- Côté voisins : en limite, ou en recul sans prospect, selon le contexte bâti.
Les règles de construction
Les règles de la zone UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UB
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 560 % de l'unité foncière
Condition sauf indication contraire du plan D1
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Emprise au sol des constructions
... figurant sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », l'emprise au sol maximum des constructions est limitée à 60% de la superficie totale de l'unité foncière.
Hauteur maximale
Rubrique 420 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
Condition hors secteur UBh, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 7 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres
1. Hauteur maximale ... maximale des constructions est limitée à : 20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère en cas de toiture terrasse sans dépasser R+5.
Recul sur la voie
Rubrique 3Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
Condition constructions principales, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... : implantations et emprises » ou D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H).
Distance aux limites
Rubrique 3En limite ou en recul sans prospect, selon le contexte bâti
Condition sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation et volumétrie des constructions et des installations
... contraire mentionnée sur le document graphique D1 « Atlas des formes urbaines : implantations et emprises », les constructions doivent être implantées en fonction du contexte bâti existant en limite ou en recul sans prospect.
Espaces libres
Rubrique 7Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis, des constructions et de leurs abords
• Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UB (secteur UBa)
Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
8 cas particuliers
Cuisine dédiée à la vente en ligne interditeLa phrase du règlement
« - Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne. »
Camping interditLa phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites : - Les carrières. »
Industrie admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)La phrase du règlement
« • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commercialeLa phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Bureaux nouveaux admis dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncièrehors secteur UBu, où les bureaux nouveaux ne sont pas soumis à conditionLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles destinées aux bureaux sont autorisées : - dans la limite de 1000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercialLa phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros, les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions.
Article UB 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
hors secteur UBh, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
8 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m dans l'ensemble de la zone. »
Hauteur maximale plus 5 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantesLa phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée côté voie dans le premier tiers du terrain et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction côté voie (premier tiers du terrain) qui dépasse la hauteur maximaleLa phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Hauteur au plus égale à la distance à l'alignement opposé (H ≤ L)sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)La phrase du règlement
« ... », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ L). »
Au plus 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)recul imposé par rapport aux limites séparativesLa phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2L). »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtimentsLa phrase du règlement
« - Lorsqu'ils sont installés sur des bâtiments : [...] d'émission ou de réception (radios, télévisions, radiotéléphones) et des éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cmLa phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. En limite séparative, la construction peut atteindre la hauteur maximale, sauf recul imposé ; la hauteur peut aussi être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Dans les secteurs F5 et F6, hors secteur UBh, le règlement impose aussi un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum qui croît quand ce coefficient est faible (de 6 à 15 m) ; dans le secteur F6, la hauteur minimum de 6 m n'est pas dans le texte servi.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
60 % de l'unité foncière
sauf indication contraire du plan D1
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Les règles communes du PLUi (article 4.4 des dispositions générales) complètent cet article. La fin de ce passage (hauteur minimum selon le coefficient d'emprise au sol dans les secteurs F5 et F6) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UB 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude (L ≥ H)
constructions principales, sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Au-delà de 5 m de profondeur depuis l'alignement, la hauteur autorisée n'augmente plus. Une annexe non accolée à la construction principale s'implante au-delà d'une bande de 5 m depuis l'alignement ou la limite de fait. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, contexte bâti, parcelle atypique, règlement des risques).
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
En limite ou en recul sans prospect, selon le contexte bâti
sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Recul au moins égal à la moitié de la différence d'altitude (L ≥ H/2), quand il est imposéélément protégé, extension d'une construction en recul, végétation voisine, règlement des risques ou parcelle atypique (règle alternative)La phrase du règlement
« ... tout point du bâtiment et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2), peuvent être imposés dans les cas suivants : - pour la préservation ou la restauration d'un élément architectural ou végétal protégé et repéré au document graphique F2 « Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique ». - en cas d'extension, dans la continuité du corps principal ... »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article.
Article UB 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectifLa phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraisonLa phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UB 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
secteur UBa, unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
le terrain à laisser en pleine terre
8 cas particuliers
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« • En secteur UBa Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UBa, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 50 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² [...] - au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 30 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UBa, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. • Espaces de compostage Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de ... »
Au moins 60 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UBa, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : [...] - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptionsLa phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plusLa phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. Les pourcentages valent sauf indication contraire du plan D1 ; la pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations doit prévoir des espaces de compostage.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UB 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI ISERE AMONTRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRIa interdiction - Crues de l'Isere : interdiction
- PPRI DRAC AVALRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRCu4 Interdiction - crue rapide des rivères - débordement ou défaillance du système d'endiguement : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Grenoble.
Servitudes d’utilité publique
3 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Drac avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriDracAval_20260109
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
Prescriptions du plan
7 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 18Confluences grenobloises
- 18Le fond de vallée ensoleillé
- 18Plaine urbaine
- 22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
- 29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F6 autour des arrêts TC les mieux desservisF6
- 44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 200m autour des arrêts de transports en commun à forte fréquence, des lignes rapides périurbaines ou des axes chronovélo ; S3S3
- 47Zone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
5 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Grenoble, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 125 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 25 octobre 2016, 4 780 m² créés, 68 logementsTravaux achevés, 17 RUE RENE CASSIN
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral38185000DV0367
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,2 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille DV 01, 258 ko