Rue André Argouges38100 Grenoble

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UC1zone urbaine mixte des secteurs d'habitat collectif en R+5

Autour, à moins de 120 m : zone d'équipements collectifs, zone des parcs urbains, zone de renouvellement urbain de l'Abbaye à Grenoble

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côté

UC1a, au point de la voie
U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UC1

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

Usage
Exploitation forestière interdite
les constructions interdites
10 cas particuliers
Commerce de gros interditsecteur UC1n
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées au commerce de gros, en secteur UC1n. »
Entrepôts interdits
La phrase du règlement
« - Les constructions destinées aux entrepôts. »
Camping interdit
La phrase du règlement
« Sont interdits : - L'aménagement de terrains pour la pratique du camping »
Industrie admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Les constructions destinées à l'industrie sont autorisées sous réserve que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Bureaux nouveaux admis dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncièrehors secteur UC1u, où les bureaux nouveaux ne sont pas soumis à condition
La phrase du règlement
« - dans la limite de 2000 m² de surface de plancher par unité foncière. »
Bureaux nouveaux admis dans un bâtiment comptant au moins 50 % de sa surface de plancher en logementhors secteur UC1u ; en opération d'aménagement d'ensemble, le pourcentage se calcule sur toute l'opération
La phrase du règlement
« - et à condition qu'elles s'insèrent dans un bâtiment comportant au minimum 50% de la surface de plancher totale dédiée au logement. »
Cuisine dédiée à la vente en ligne admise hors des centralités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Les constructions destinées à la cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisées sous réserve d'être situées en dehors d'une centralité urbaine commerciale (CUC), délimitée sur le document graphique C1 « Atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale ». »
Exploitation agricole admise sans nuisances pour le voisinage (accès, bruit)
La phrase du règlement
« • Exploitation agricole et forestière : Les constructions destinées à l'exploitation agricole sont autorisées à condition que le fonctionnement de l'établissement ne génère pas de nuisances pour le voisinage en ce qui concerne l'accès au site et les bruits. »
Artisanat et commerce de détail admis dans les espaces de développement commercial et les centralités urbaines commerciales, dans la surface de vente maximale du plan de la mixité commerciale
La phrase du règlement
« • Commerce et activités de service : Les constructions destinées à l'artisanat et au commerce de détail, sont autorisées sous réserve de satisfaire aux conditions cumulatives suivantes : . »
Extension des commerces de détail et de proximité existants limitée à 400 m² de surface de vente totalehors des centralités urbaines commerciales, dans un espace de développement commercial
La phrase du règlement
« ... la réhabilitation des constructions existantes accueillant une activité commerciale de détail et de proximité ou leur extension dans la limite de 400 m² de surface de vente totale (existant et projet) ; En cas de regroupement commercial comportant des activités commerciales de détail et de proximité (sauf dans le cas mentionné plus haut), la surface de vente maximale autorisée pour l'ensemble de ces activités, définie par le document graphique C1 « Atlas ... »
Les règles communes du PLUi (articles 1 et 2 des dispositions générales) complètent cet article. Sont aussi interdits les parcs résidentiels de loisirs, parcs d'attraction, terrains de sports motorisés et de golf, garages collectifs de caravanes, dépôts de véhicules et habitations légères de loisirs ; le commerce de gros (hors secteur UC1n), les affouillements et les dépôts en plein air sont admis sous conditions, et les carrières dans les secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol repérés au plan de zonage.
Article UC1 1 « CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS ET INSTALLATIONS »
Hauteur
20 m au faîtage ou au sommet du dernier acrotère, sans dépasser R+5
sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2), hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la hauteur à ne pas dépasser
10 cas particuliers
4 mannexes, sauf indication contraire du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« La hauteur des annexes est limitée à 4 m. »
Hauteur maximale plus 5 m (règle alternative)constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Pour les constructions destinées aux équipements d'intérêt général et aux services publics dans la limite de 5 m supplémentaires. »
Hauteur moyenne des deux constructions existantes (règle alternative)projet inséré entre deux constructions existantes
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : . lorsque le projet s'insère entre deux constructions existantes, avec une hauteur correspondant à la hauteur moyenne des deux constructions existantes. . lorsqu'il s'adosse à une construction existante qui est implantée dans la bande d'implantation de 20m et qui dépasse la hauteur maximum autorisée, le projet peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un ... »
Hauteur de la construction adossée, sur un linéaire de 15 m (règle alternative)projet adossé à une construction de la bande d'implantation de 20 m qui dépasse la hauteur maximale
La phrase du règlement
« - Afin d'assurer la bonne insertion urbaine et paysagère du projet : [...] peut atteindre la hauteur de la construction à laquelle il s'adosse sur un linéaire de 15 m puis au-delà de ce linéaire, la hauteur maximum indiquée au point »
Au plus la distance à l'alignement opposé, plus 2 m (H ≤ L + 2)sauf dispositions contraires du plan des hauteurs (D2)
La phrase du règlement
« 2. Hauteur par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions contraires mentionnées sur le document graphique D2 « Atlas des formes urbaines : hauteurs », la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de l'alignement ou de la limite de fait opposés, ne doit pas dépasser la distance comptée horizontalement entre ces deux points, augmentée 2 mètres : (H ≤ L+2). ... »
4 m au plus en tout pointcas n°1 d'implantation, entre 15 et 20 m depuis la façade sur rue, en limite ou en recul
La phrase du règlement
« - Entre 15 et 20m : la hauteur des constructions implantées en limite séparative ou en recul ne doit pas dépasser 4m en tout point de la construction. »
4 m au plus en limite, jusqu'à retrouver H ≤ 2Lcas n°1 d'implantation, au-delà de 20 m depuis la façade sur rue, hors adossement à un pignon aveugle
La phrase du règlement
« • La hauteur des constructions implantées en limite ne doit pas dépasser 4m, jusqu'à retrouver le prospect (H ≤ 2L). »
Au plus 2 fois la distance à la limite (H ≤ 2L)construction en recul des limites séparatives (cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 et n°3)
La phrase du règlement
« ... la différence d'altitude entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative, ne doit pas dépasser 2 fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points. (H ≤ 2L). »
3,50 m au-dessus de la constructionouvrages de production d'électricité, antennes et éoliennes installés sur les bâtiments
La phrase du règlement
« éoliennes, est limitée à 3,50 m au-dessus de la hauteur atteinte par la construction, avec possibilité éventuelle de dépasser la hauteur maximale. »
Épaisseur du substrat plus 20 cm en sus, dans la limite de 70 cmtoiture végétalisée avec un substrat de plus de 30 cm
La phrase du règlement
« ... par rapport aux limites séparatives mentionnées dans la règle générale, peuvent être augmentées de l'épaisseur du substrat plus 20cm, dans la limite de 70cm supplémentaires. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.5 et 4.6 des dispositions générales) complètent cet article. La hauteur peut être relevée de la surélévation imposée par le règlement des risques d'inondation. Les ouvrages de lignes électriques, éoliennes et antennes-relais posés au sol sont limités à 15 m. Dans les secteurs F2 à F6 des périmètres d'intensification urbaine, le règlement impose un coefficient d'emprise au sol minimum et une hauteur minimum (de 6 à 15 m selon ce coefficient) ; ces règles se lisent dans l'article.
Article UC1 4 « Coefficient d’emprise au sol minimum et hauteur minimum au sein des périmètres »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
La fin de ce passage (coefficient d'emprise au sol et hauteur minimum des secteurs F2 à F6) relève des périmètres d'intensification urbaine, pas de l'emprise maximale.
Article UC1 5 « Emprise au sol des constructions »
Recul sur la rue
Distance à l'alignement opposé au moins égale à la différence d'altitude moins 2 m (L ≥ H – 2)
sauf indication contraire des plans D1 ou D2, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux voies et emprises publiques. »
Les règles communes du PLUi (article 4.1 des dispositions générales) complètent cet article. Une implantation différente peut être imposée (extension d'une construction en recul, élément protégé, végétation voisine, contexte bâti, parcelle atypique, règlement des risques). Dans le site patrimonial remarquable de Grenoble, le projet doit aussi respecter ses propres règles.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Limites
Sur les deux limites séparatives
cas n°1, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
Sur une ou deux limites, ou en recul d'au moins 4 m, hauteur jamais plus de 4 mcas n°1, entre 15 et 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • Sur une ou deux limites à condition que leur hauteur en tout point de la construction n'excède pas 4m »
En limite si la hauteur sur limite n'excède pas 4 mcas n°1, au-delà de 20 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en limite : à condition que leur hauteur sur limite n'excède pas 4 m ; toutefois s'il existe en limite séparative un mur pignon dépourvu d'ouvertures, la construction peut venir s'y adosser avec un linéaire et une hauteur sur limite n'excédant pas ceux du pignon auquel elle s'adosse. »
Sur une seule limite séparative, en retrait de l'autrecas n°2, entre 0 et 15 m depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« - Entre 0 et 15m : sur une seule limite séparative et en recul par rapport à l'autre limite, à une distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini). »
En retrait, au moins la moitié de la différence d'altitude, jamais moins de 4 mconstruction en retrait d'une limite : cas n°1 au-delà de 20 m, cas n°2 (l'autre limite entre 0 et 15 m, toutes les limites au-delà) et cas n°3 (les deux limites), comptés depuis la ligne d'implantation de la façade sur rue, sauf indication contraire du plan D1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« • soit en recul, [...] limite séparative considérée au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2, avec 4,00 m. mini.). (Schéma illustratif) Cas n°2 »
Implantation libreéquipements d'intérêt collectif et services publics
La phrase du règlement
« Les constructions destinées aux équipements d'intérêt collectif et aux services publics peuvent être implantées librement par rapport aux limites séparatives. »
Les règles communes du PLUi (articles 4.2 et 4.3 des dispositions générales) complètent cet article. Le projet choisit l'un des trois cas selon le contexte bâti existant. Au-delà de 20 m (cas n°1), une construction peut s'adosser à un mur pignon aveugle voisin dans la limite de son linéaire et de sa hauteur.
Article UC1 3 « IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE DES CONSTRUCTIONS ET DES INSTALLATIONS »
Stationnement
Aucune place nouvelle exigée sous 60 m² de surface de plancher créée
travaux sur une construction existante, annexe, extension ou changement de destination
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
Places boxées interdites au-delà de 3 places contiguës en superstructure extérieureopérations d'habitat collectif
La phrase du règlement
« • Caractéristiques des places de stationnement Dans les opérations d'habitat collectif, dans le cas de la réalisation de plus de 3 places de stationnement contigües en superstructure extérieure (en silo ou en batterie), la réalisation de places boxées est interdite. »
Aires de livraison d'au moins 7 m par 3 mconstruction neuve devant réaliser une aire de livraison
La phrase du règlement
« Dans le cas de réalisation d'aires de livraison, ces aires doivent avoir une surface minimale de 7m par 3m. »
Nombre global de places majoré de 20 % pour les visiteursconstructions destinées à l'habitat dans les secteurs S4 et S6 du plan du stationnement, hors logements sociaux
La phrase du règlement
« ... S4 et S6 du zonage stationnement défini par le document graphique H « Atlas du stationnement », le nombre global de places à réaliser doit être augmenté de 20% pour répondre au besoin de stationnement des visiteurs. »
Le nombre de places (voitures et vélos) est fixé par les règles communes du PLUi (articles 7.1.2 et 7.2.2 des dispositions générales). Le tableau des tailles qui imposent une aire de livraison n'est pas dans le texte servi.
Article UC1 8 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
14 cas particuliers
Au moins 10 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Modification n°3 du 26/09/2025 Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : - au moins 10% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« - Modification n°3 du 26/09/2025 Lorsque l'unité foncière est < à 1000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 15 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : - au moins 15% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² à moins de 2 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² et à < 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 20 % de l'unité foncière en pleine terrehors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : - au moins 20% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. »
Au moins 35 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméableshors secteur UC1a, unité foncière de 2 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] - au moins 35% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
Au moins 40 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UC1a, unité foncière de moins de 500 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 2000 m² : [...] • En secteur UC1a Lorsque l'unité foncière est < à 500 m² : [...] - au moins 40% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 25 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UC1a, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² - au moins 25% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre »
Au moins 50 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UC1a, unité foncière de 500 m² à moins de 1 000 m², sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 500 m² et < à 1000 m² [...] - au moins 50% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables »
Au moins 30 % de l'unité foncière en pleine terresecteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : - au moins 30% de sa superficie doivent être traités en espaces de pleine terre. - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. • Espaces de compostage Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations, doit comprendre un ou plusieurs espaces dédiés au compostage, intégrés à l'espace de pleine terre lorsque celui-ci est supérieur à 15% de la surface de ... »
Au moins 60 % de l'unité foncière en espaces végétalisés ou perméablessecteur UC1a, unité foncière de 1 000 m² ou plus, sauf indication contraire du plan D1
La phrase du règlement
« Lorsque l'unité foncière est ≥ à 1000 m² : [...] - au moins 60% de sa superficie doivent être traités en espaces végétalisés ou perméables. »
1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m²espace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : Pour tout espace de pleine terre d'une surface supérieure ou égale à 50 m², il est demandé au moins : - 1 arbre de petit développement par tranche entière de 50 m² et/ou »
et/ou 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terreespace de pleine terre de 50 m² ou plus
La phrase du règlement
« • Plantations : [...] - 1 arbre de grand développement par tranche entière de 80 m² de pleine terre Les arbres existants, conservés dans le projet et situés sur l'espace de pleine terre peuvent être comptabilisés à condition qu'aucune construction ne soit implantée dans l'emprise du houppier de l'arbre à l'âge adulte. »
Arbres existants de 7 m et plus à préserver, sauf exceptions
La phrase du règlement
« • Préservation des arbres existants : Les projets d'aménagement et de construction devront veiller à préserver les arbres existants de 7m de hauteur et plus sur le terrain. »
Les règles communes du PLUi (article 6 des dispositions générales) complètent cet article. La pleine terre peut être comptée dans la surface végétalisée ou perméable. Toute opération d'aménagement d'ensemble comportant des habitations doit prévoir des espaces de compostage.
Article UC1 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS, DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS »

Les 10 articles de la zone UC1 · Le règlement entier, 478 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan29 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Drac avalEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriDracAval_20260109
PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI - Isère amontEnveloppe des zonages réglementairesActe : PpriIsereAmont_20260225
Prescriptions du plan
01Arbre remarquable groupéQ_1782
01Arbre remarquable isoléQ_1314
05Servitude de localisation : Création d'un cheminement piéton-cycle, 1955m², Métropole, de la Rue Tourville à la Rue André ArgougesSL_24_GRE
07Anciens ateliers du Lycée ArgougesD_12393
07Boisements et bosquetsT_12438
07Cité de l'AbbayeD_9819
07Eglise arméniène béton, Quartier Abbaye JouhauxD_10020
07Ensemble : label XXe L'AbbayeF_8962
07Magnolia de SoulangeQ_2954
07Parcs et jardinsI_12315
17Secteur de mixité sociale obligeant la construction de logements locatifs sociauxLS3.40.30
18Confluences grenobloises
18Faubourgs
18Le fond de vallée ensoleillé
18Plaine urbaine
18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et R123-3-1) : AbbayeOAP25
18Ville parc
22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 2000 m² de surface de vente maximum par établissement2000
22Mixité commerciale - Centralité Urbaine Commerciale, dimensionnement : 400 m² de surface de vente maximum par établissement400
22Mixité commerciale - Espace de Développement Commercial, dimensionnement : 8000 m² de surface de vente maximum par établissement
29Secteur d'intensification urbaine de catégorie F6 autour des arrêts TC les mieux desservisF6
37Mixité fonctionnelle - L3 : linéaire RDC sans logement
3914m
3920m
44Zonage stationnement : Coeur métropolitain - 200m autour des arrêts de transports en commun à forte fréquence, des lignes rapides périurbaines ou des axes chronovélo ; S3S3
47Zone d'assainissement collectif
Risques connus11 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Fichiers à télécharger et sources

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200040715_PLUi_20260915 a été relu à la main le 2026-09-23 : 1 338 cas relus, 111 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 1 338 cas servis par ce document ont été lus un par un le 23 septembre 2026, pas par échantillon.

208 fautes trouvées, 97 réparées ; 111 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 81 111 cas relus, 1574 fautes, 0 grave, soit 1,9 %. Comment les règles sont relues.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.