Les versions du document d'urbanismede Grépiac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2024Publiée le 28/10/2024, en vigueur31233_PLU_20240923
• PLU approuvé le 12/03/2024Publiée le 02/04/2024, retirée le 28/10/202431233_PLU_20240312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.