Les versions du document d'urbanismede Grézac

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/06/2023Publiée le 10/07/2023, en vigueur17183_PLU_20230619
• PLU approuvé le 09/05/2022Publiée le 31/05/2022, retirée le 10/07/202317183_PLU_20220509

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.