Les versions du document d'urbanismede Grignon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 13/04/2023Publiée le 28/04/2023, en vigueur73130_PLU_20230413
• PLU approuvé le 29/01/2018Publiée le 27/02/2023, retirée le 28/04/202373130_PLU_20180129

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.