Zone 1AUE

Intitulé du document : Interdiction et limitation de certains

usages et affectations des sols, constructions et activités.

◼ SONT INTERDITS

Dans toutes les zones sont interdits :

- L'ouverture et l'extension de toute carrière ;

- Les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes, le stationnement isolé de caravanes ainsi que les chalets d’habitation ;

- La création de nouveaux sièges d’exploitation agricoles et de bâtiments d’élevage ;

- Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolition, de déchets ;

- Les installations susceptibles de servir d’abri pour l’habitation et constituées par d’anciens véhicules désaffectés, des caravanes et des abris autres qu’à usage public et à l’exception des installations de chantiers ;

- Les puits et forages, à l’exception des puits d’infiltration des eaux pluviales, des dispositifs de production d'énergies renouvelables et des systèmes d'assainissement non collectif aux normes ;

- Les modes d’occupation des sols prévus à l’article R442-2 du code de l’urbanisme à l’exception des aires de stationnement ouvertes au public ;

◼ SONT ADMIS SOUS CONDITIONS

Sont admises sous conditions les constructions et installations suivantes :

- Les exhaussements et affouillements des sols indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés ainsi que pour la réalisation de travaux d’assainissement ;

- La reconstruction à l’identique en cas de démolition des bâtiments régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction intervient dans un délai de 10 ans ;

- L'extension ou la modification des établissements à usage d'activité agricole dans la mesure où ils satisfont la législation en vigueur les concernant et qu'il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et des nuisances et que les installations nouvelles soient compatibles avec les milieux environnants ;

- Les extensions des bâtiments d’élevage existants sont interdites sauf dans le cas d’une mise aux normes ;

- Les canalisations (conduites enterrées et installations annexes) de transport de gaz ou assimilé y compris les ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement et leur bornage, ainsi que les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction et aux interventions ultérieures relatives au maintien de la sécurité.

Dans le secteur 1AUe sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

- Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ;

- Les établissements soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement. Cependant, ces établissement ne seront autorisées que dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour pallier les inconvénients qu'ils présentent habituellement, il ne subsistera plus pour leur voisinage de risques importants pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou de nuisances inacceptables (tels qu'en matière d'émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) de nature à rendre indésirable de tels établissements dans la zone ;

- Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de plancher créées sont inférieures à 500 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces de plancher existantes à plus de 500 m². et sous réserve d’être liées à une activité artisanale ou industrielle existante.

Dans le secteur 1AUeq sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

- Les logements des personnes dont la présence est nécessaire pour la direction, le gardiennage, la surveillance, la sécurité ou l'entretien des établissements, installations et services généraux de la zone. Ces logements devront être autant que possible intégrés au volume du bâtiment principal ;

Dans le secteur 1AUm sont soumises à conditions les constructions et installations suivantes :

- Les constructions à usage commercial, mais uniquement dans la mesure où les surfaces de plancher créées sont inférieures à 500 m² ou qu’elles ne conduisent pas à augmenter les surfaces de plancher existantes à plus de 500 m² ;

- La création, l’extension ou la modification des établissements à usage d'activités, comportant ou non des installations classées sont autorisés dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et que des dispositions auront été prises pour éliminer les risques pour la sécurité (tels qu'en matière d'incendie, d'explosion) ou les nuisances (telles qu'en matière d'émanations nocives, ou malodorantes, fumées, bruits, poussières, altération des eaux) susceptibles d'être produits.

Les objectifs de mixité fonctionnelle et sociale sont inscrits dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur :

◼ Dispositions générales

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.

Pour l’ensemble de la zone à urbaniser et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

◼ Hauteur absolue

Dans le secteur 1AUh :

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 9 m au faîtage.

Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles aménageables, sans dépasser 15 m de hauteur au faîtage.

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction principale.

Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

Dans le secteur 1AUm et 1AUeq :

La hauteur des constructions à usage d'activité est limitée à 12 m au faîtage (à l'exception des constructions à usage agricole).

La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au faîtage.

Les constructions à usage principal d'habitat ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, un seul niveau de combles aménageable inclus : R + 2 + un seul niveau de combles aménageables, sans dépasser 15 m de hauteur au faîtage. Toutefois, dans un souci d’harmonie avec l’existant, la hauteur des nouvelles constructions ne devra pas induire de rupture dans la séquence bâtie qu’elle intègre. Ainsi, la hauteur de la construction devra être comprise entre les hauteurs des constructions voisines (voir Figure 13).

Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle la construction principale.

Pour les annexes, la hauteur ne pourra pas excéder 6 m au point le plus haut.

Il n’est pas fixé de hauteur pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

Figure 13. Schéma illustratif pour l’intégration d’une nouvelle construction dans une séquence bâtie

Dans le secteur 1AUe :

La hauteur des bâtiments à usage d’activités est limitée à 18 m au faîtage.

La hauteur des autres constructions est limitée à 9 m au faîtage. Pour les extensions des constructions, la hauteur doit être inférieure ou égale à celle de la construction principale. Les annexes ne pourront pas excéder 8 m au point le plus haut.

Ne sont pas soumis à ces règles les équipements d’infrastructures tels que cheminées d’évacuation de vapeur ou fumée et de façon générale, tous dispositifs ou appareillages nécessaires à la bonne marche de l’installation.

Recul par rapport aux voies et emprises publiques :

◼ Dispositions générales

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.

Pour l’ensemble de la zone urbaine et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe des routes départementales RD939 et RD928.

◼ Par rapport aux emprises ferroviaires :

Exceptés les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les constructions doivent être implantées avec un recul de 10 mètres minimum de la voie SNCF

◼ Par rapport aux cours d’eau :

Toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 15m des cours d’eau repérés au plan de zonage. Cette bande de 15m doit permettre d’assurer les servitudes d’entretien adossées à la déclaration d’intérêt général entretien et/ou restauration afin que les futurs projets de construction ou d’aménagement n’entravent pas le passage des équipes techniques.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à la valorisation et à la gestion du cours d’eau ainsi qu’aux dispositifs de production d’énergies renouvelables.

◼ Par rapport au domaine public et aux autres voiries ouvertes à la circulation générale :

Dans le secteur 1AUh et 1AUm :

Les façades avant des constructions principales doivent être implantées :

- soit à l’alignement des voies ;

- soit avec un retrait compris entre 3 m et 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies.

Pour les extensions des constructions existantes, elles pourront s’implanter dans le prolongement de la construction existante même si cette dernière ne respecte pas les conditions d’alignement ci-dessus.

Les annexes à la construction devront s’implanter dans le prolongement ou en retrait de la construciton principale.

Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue, l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

Dans le secteur 1AUe :

Les constructions à destination d’activités ou industrielles doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 m par rapport à la limite d’emprise des voies publiques ou privées de desserte.

Par ailleurs, le long de la RD928 ou RD939, les constructions respecteront une marge de recul de 20 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie ou emprise publique.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux extensions des bâtiments existants, réalisées dans le prolongement de ceux-ci.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux installations techniques nécessaires au fonctionnement de service public de distribution d’énergie électrique et de gaz ni aux postes de transformation dont la surface au sol est inférieure à 15m². Leur implantation sera effectuée en fonction des contraintes techniques et du respect du milieu environnant.

Lorsqu’il s’agit de reconstruction, d’extension ou de travaux visant à améliorer le confort ou la solidité des bâtiments existants, la construction doit être édifiée avec un recul qui ne pourra être inférieur au recul minimum du bâtiment existant.

Dans le secteur 1AUeq :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services peuvent être implantées soit en limite soit avec un recul compris entre 3 m et 10 m.

L’implantation des constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif par rapport aux voies et emprises publiques n’est pas réglementée. Toutefois, l’implantation des constructions ne devra pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique.

◼ Cas des constructions en « drapeau » :

Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue, l’implantation de la construction suit les règles de limites séparatives (voir paragraphe suivant).

Recul par rapport aux limites séparatives :

◼ Dispositions générales

Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique pour les bâtiments régulièrement édifiés et lorsque la reconstruction à l'identique est réalisée dans un délai de dix ans.

Pour l’ensemble de la zone à urbaniser et ses sous-secteurs, il n’est pas fixé de règles particulières d’implantation pour les constructions à usage d’équipements publics et d’intérêt collectif.

Conformément à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations sont interdites dans une bande de 75m de l’axe des routes départementales RD939 et RD928.

◼ Dispositions particulières

Dans toutes les zones :

Lorsque la parcelle est en « drapeau » ou en « double rideau », à l’arrière d’une parcelle en bord de rue, un recul sera systématiquement imposé sur l’ensemble des limites séparatives. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne pourra être inférieur à 3 m.

Ce recul sera également imposé aux extensions des constructions existantes. Toutefois, lorsqu’une construction existante présente un recul inférieur à 3m, les extensions pourront être implantées avec un recul identique à cette construction.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 3 mètres.

Dans les secteurs 1AUh et 1AUm :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées :

- soit en limite séparative ;

- soit avec un retrait minimal de 3 mètres.

Les constructions à usage d’activités seront édifiées avec un recul. Dans le cadre de ce recul, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 5m.

Les annexes des constructions à usage d’habitation pourront avoir des reculs différents si la hauteur de la construction n’excède pas 2,5 mètres.

Dans le secteur 1AUe :

Les constructions à usage d’activité et industrielles seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative devra être au moins égale à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 5 m.

Les autres constructions, exceptées celles à usage d’équipements publique et d’intérêt collectif, seront édifiées avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Dans le secteur 1AUeq :

Les constructions à usage d’habitation, de commerces et de services seront édifiées soit en limite séparative soit avec un recul. Ce recul mesuré entre tout point d’une façade du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative ne pourra être inférieur à 3 m.

Intitulé du document : Emprise au sol : Règles associées

Zones concernées

Dispositions applicable à la L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie

Intitulé du document : Sous - section 2 : Caractéristiques urbaine s, architecturale s , environnementale s et paysagère s

3 juillet 2025

12 février 2026

Table des matières

DISPOSITIONS GENERALES ...................................................................................................6

CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN .................................................................................................. 7

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 7

PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L'EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L'OCCUPATION DES SOLS.................................................................................................. 8

ADAPTATIONS MINEURES ................................................................................................................ 9

DEROGATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME............................................................................... 9

RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE .................................................................................................. 9

ARTICULATION ENTRE LES REGLES LITTERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ET LES REGLES

SPECIFIQUES A CHACUNE DES ZONES ............................................................................ 10

DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES..............................................................11

Dispositions règlementaires au sein des périmètres soumis à Orientations d’Aménagement et de

Programmation au titre de l’article L.151-6 et L.151-7 du Code de l’Urbanisme .................. 12

Dispositions règlementaires liées au patrimoine bâti et urbain ......................................................... 12

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 12

Dispositions règlementaires liées au patrimoine naturel ................................................................... 15

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 15

Dispositions applicables à l’intérieur des secteurs des continuités écologiques identifiées au plan de zonage en tant que Trame Verte et Bleue (article R.151-43 du Code de l’Urbanisme)

........................................................................................................................................ 17

Dispositions applicables aux Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme ........................................................................ 19

Dispositions applicables aux prairies à enjeux identifiées au plan de zonage au titre de l’article

L.151-23 du code de l’urbanisme ................................................................................... 19

Dispositions règlementaires liées au commerce ................................................................................ 20

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-16-1 du code de l’urbanisme .................................................................................................. 20

Dispositions règlementaires liées aux servitudes, aux équipements, aux réseaux et aux emplacements réservés .................................................................................................................................. 21

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-38 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 21

Dispositions applicables aux éléments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-41 du code de l’urbanisme ....................................................................................................... 21

Dispositions règlementaires liées aux risques, nuisances et à la ressource en eau ........................... 22

SECTION 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U).......................................28

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 32

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ......................................................................... 32

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ..................................................................................................................... 34

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 37

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères....... 38

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions...................................................... 38

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 49

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 57

Paragraphe 4 : Stationnement ....................................................................................................... 63

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 65

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées.......................................................... 65

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux........................................................................................ 66

SECTION 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU)............................69

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 73

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ......................................................................... 73

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ..................................................................................................................... 75

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale .............................................................................. 76

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères....... 77

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions...................................................... 77

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ........................ 83

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .................................................................................................................. 88

Paragraphe 4 : Stationnement ....................................................................................................... 93

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 96

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées.......................................................... 96

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux........................................................................................ 97

SECTION 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (2AU).......................... 100

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 103

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 103

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 105

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 106

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 107

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 107

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 110

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 112

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 112

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 114

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 114

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 115

SECTION 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ................................... 118

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 122

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 122

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 125

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 127

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 128

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 128

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 131

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 133

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 134

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 135

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 135

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 136

SECTION 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE (N) ................................. 139

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ................... 143

Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ....................................................................... 143

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités. ................................................................................................................... 146

Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale ............................................................................ 149

Sous-section 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères..... 150

Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions.................................................... 150

Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ...................... 153

Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................................................................................................................ 154

Paragraphe 4 : Stationnement ..................................................................................................... 156

Sous-section 3 : Equipement et réseaux ........................................................................................... 157

Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées........................................................ 157

Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux...................................................................................... 158

LEXIQUE 160

ANNEXES 168

Définition du Coefficient de Biotope par Surface (CBS).................................................................... 169

Dispositions générales ................................................................................................................. 169

Mode de calcul ............................................................................................................................. 170

Exemples173

Liste des essences végétales locales ................................................................................................. 174

DIS PO S ITIO NS

G ENERALES

Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment à l'article R151-9.

CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire intercommunal de la Communauté de communes des 7 Vallées.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

DISPOSITIONS DU PLUi

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.