Zone AU

Intitulé du document : I. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

Toutes les destinations et sous-destinations définies aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, non mentionnées dans les articles 1AUb.1 et 1AUb.2 sont autorisées sans conditions, sauf d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

1AUB I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions et installations agricoles ou forestières à l’exception des installations existantes ; • Les constructions de commerces de gros ; • Les constructions d’entrepôts, sauf si elles sont le complément normal d’une activité autorisée dans la zone ; • Le stationnement des caravanes à ciel ouvert en dehors du terrain où est implantée la construction constituant la

résidence de l’utilisateur ; • L’aménagement de terrains pour permettre l’installation de résidences démontables constituant l’habitat permanent

de leurs utilisateurs et les résidences démontables ou mobiles constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ; • L’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes ; • Les dépôts de toute nature pouvant générer des nuisances ou des risques ; • Le stockage de véhicules usagés, de ferrailles, et matériaux de démolition ou de récupération dans la mesure où ils

ne sont pas nécessaires à une activité autorisée dans la zone ; • Les carrières et extractions de matériaux ; • les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus

nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUB I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Dans l’ensemble de la zone 1AUb (sous-secteur 1AUba compris) les constructions et installations d’industries ainsi que les constructions et installations des locaux publics et industriels des administrations publiques et/ou assimilées sont autorisées sous réserve :

• de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et éléments naturels ;

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus • d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

1AUB I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

1AUY I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans l’article 1AUy-I.2

1AUY I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve, dans l’ensemble de la zone :

• d’être compatibles avec le caractère de la zone et les équipements publics existants ou prévus ; • d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation dédiée.

Sont autorisées dans l’ensemble de la zone toutes les affectations et occupations du sol suivantes :

• Les constructions, aménagements et installations à destination de commerce de gros ; • Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ; • Les constructions et installations d’industries ; • Les constructions, aménagements et installations à destination de bureaux ; • les constructions et installations d’équipements d’intérêt collectifs et services publics ; • Les constructions, aménagements et installations à usage d’habitation, sous réserve qu’elles soient exclusivement

destinées au gardiennage* et à condition que le logement soit intégré dans le même volume (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ; • Les constructions et installations de centres de congrès et d’exposition ; • Les aires de stockage et de dépôts liées aux constructions, installations et aménagements admis dans la zone sous réserve qu’elles jouxtent les constructions et installations à laquelle elles sont liées et sous réserve de leur bonne insertion paysagère ; • les parcs de stationnement ; • les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques liés ou nécessaires soit à la réalisation d’infrastructures publiques, soit au fonctionnement des services publics, collectifs ou d’intérêt général (réseaux, transformateurs, cheminements piétonniers, poste de refoulement, poteaux, pylônes, coffrets, bassin de rétention des eaux pluviales…) ; • Les parcs photovoltaïques au sol ; • Les affouillements et exhaussements de sol qui ne seraient pas commandés par la déclivité du terrain ou rendus nécessaires pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone.

1AUY I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

2AU I.1 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

INTERDITS Sont interdites toutes les destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités non listées au paragraphe suivant « destination, sous-destination, types d’activités soumis à condition à des conditions particulières »

2AU I.2 – DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES

SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisées dans l’ensemble de la zone 2AU et les secteurs créés, les constructions, installations et aménagements correspondant aux destinations, sous-destinations et types d’activités mentionnés ci-après.

A condition qu’ils ne compromettent pas un aménagement ultérieur et cohérent de la zone ou du secteur, sont admis dans l’ensemble de la zone 2AU :

• Les constructions, installations et aménagements à caractère technique des administrations publiques et assimilées, liés ou nécessaires, soit à la réalisation d’infrastructures, soit au fonctionnement des administrations publiques et assimilées qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux.

• Les affouillements et exhaussement de sol à condition qu’ils soient commandés par la déclivité du terrain pour la réalisation d’une opération autorisée dans la zone.

2AU I.3 – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour permettre une optimisation de l’utilisation de la parcelle :

- soit à l’alignement des voies existantes ou à créer ; - soit en retrait avec un recul minimum d’1 mètre par rapport à la voie.

Des implantations différentes sont autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles, pour des raisons de sécurité (topographie, circulation, lutte contre l’incendie…).

Des implantations différentes sont également autorisées uniquement pour les constructions existantes pour permettre la reconstruction après sinistre ou pour l’extension d’une construction existante qui ne respecterait pas ces règles d’implantation : l’extension pourra alors être réalisée en continuité du bâti existant, sous réserve que la construction ait eu une autorisation au titre du droit des sols.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’intimité des parcelles dans les secteurs denses, tout en permettant une densification des tissus urbains.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions doivent être implantées : • soit sur limite(s) séparative(s) ou avec au moins un élément de façade de la construction à la limite séparative (façade entière, pignon, un retour du bâtiment, un point d’accroche)

• soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimal de 2 m par rapport à la limite. Les constructions peuvent ne pas respecter les règles précédentes, en cas de réalisation d’annexes à l’habitation ou bien de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes parallèlement à la limite séparative, dans l’alignement des anciennes constructions ou en retrait de celles-ci.

L’ensemble de ces dispositions ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Schéma illustratif :

Pour l’implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile et le long des emprises publiques, les constructions doivent s’implanter pour assurer une optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions doit favoriser l’optimisation de l’usage du foncier tout en garantissant la sécurité des usagers.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis l’égout du toit, le sommet de l’acrotère (muret situé en bordure de toitures terrasses) ou le faîtage jusqu’au sol naturel avant tout remaniement. Les locaux techniques, les souches de cheminées et les antennes n’entrent pas dans le calcul de la hauteur.

Dans l’ensemble de la zone, la hauteur des constructions d’habitation nouvelles devra être étudiée pour s’intégrer harmonieusement à son environnement. Pour les extensions et les annexes à l’habitation, la hauteur maximale autorisée est celle du bâtiment existant.

Pour les bâtiments d’industrie et les bâtiments d’activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle, la hauteur maximale autorisée est de 9 mètres, dans la mesure où ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

1AUB II.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de l’intégration.

Les constructions d’architecture archaïque (ex : style gréco-romain) ou étrangère à la région sont interdites (ex : chalet savoyard…).

Les projets faisant l’objet d’une recherche d’expression contemporaine et ne remettant pas en cause le premier alinéa des Généralités sont acceptés.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Non réglementé

1AUY II.2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Généralités

La construction, l’installation ou l’aménagement, peut être refusé si, par sa situation, son volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants.

Les constructions, les installations ou les aménagements doivent s’intégrer au paysage environnant. Les murs, les clôtures, les plantations, les bâtiments annexes et les éléments techniques doivent faire l’objet de la même attention du point de vue de leur intégration.

Les matériaux qui ne sont pas destinés à rester apparent (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, etc.) doivent recevoir un parement ou un enduit.

A noter : des règles différentes à ce chapitre pourront s’appliquer aux constructions comprises dans les périmètres de 500 mètres autour des Monuments Historiques, en fonction de l’avis donné par l’Architecte des Bâtiments de France.

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : II. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AUB II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Adaptation au sol

• Sous condition de pouvoir assurer l’accessibilité des constructions, ces dernières doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel et épouser la pente éventuelle et doivent tenir compte de la topographie des parcelles voisines, tout en tenant compte des contraintes liées aux ruissellements, aux branchements et à l’accessibilité.

Schémas à titre illustratif, source : Bruno DUCOQ, PLUi de la communauté de communes de la Rive Gauche de la Vienne

Terrain constructible en pente réguli ère

NON

Proscrire les remodelages de terrain pour poser un pavillon sur une terrasse artificielle

Construction encastrée dans le coteau avec terrasse haute au niveau du 1er étage

Terrain en forte pente descenda nte

Vue depuis le jardin bas

Construction sur 2 niveaux avec

un rez-de-chaussée au niveau

de la voie et un rez-de-jardin

Vue depuis la rue haute

Les façades Les toitures

• Les matériaux et coloris utilisés doivent s'intégrer harmonieusement à ceux des bâtiments environnant.

• Les bardages bois (ou tout matériau d’aspect similaire) sont autorisés : o pour les habitations nouvelles o pour les extensions de constructions existantes, o pour les constructions d’annexes à l’habitation (garage, abri de jardin, …), o pour les constructions à usage d’activités ou d’équipements autorisées dans la zone. o Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants.

• Les toitures à pente sont la règle. La pente générale doit être comprise entre 35 et 50°, sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat. Des dispositions différentes peuvent être autorisées : o pour améliorer la qualité du projet architectural et son intégration dans le

milieu environnant, notamment pour les bâtiments de grand volume ou les projets de style architectural contemporain ; o pour les annexes accolées ou non au bâtiment principal ; o pour les appentis et vérandas.

• Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge, ou en matériaux d’aspect identique. Toutefois, la réfection de la toiture à l’identique peut être autorisée pour les réfections de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi dont la toiture est d’aspect différent à celui admis dans la zone.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

• Une ouverture à la modernité se traduisant par la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture vitrée, toiture transparente, toitures métalliques...) est autorisée, si cela est justifié par le parti pris architectural ou une meilleure articulation des volumes dans le cas d’extensions.

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les clôtures doivent s'intégrer harmonieusement à leur environnement.

• Si une clôture est édifiée, elle doit être constituée : o Soit par des haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) o Soit par des murs o Soit par des grilles / grillages o Soit par tout autre dispositif à claire-voie avec ou sans mur bahut.

• La hauteur maximale est fixée à 1,80 m.

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• Les clôtures localisées en limite d’espace agricole ou naturel doivent être constituées de haies composées de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées) doublées ou non de grillage.

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de ne pas être localisée dans une perspective monumentale

L’installation de panneaux solaires est autorisée à condition de respecter les règles suivantes : • Mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture. • Recherche de regroupement des panneaux d’un seul tenant plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture. • Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit • Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Vérandas, abris de piscine

• Ils sont autorisés dès lors qu’ils s’inscrivent correctement dans l’environnement et

Abris de jardin

sont en harmonie avec la construction existante. • Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie

avec les matériaux constituant la façade principale.

• Les abris de jardin doivent avoir une qualité de matériaux suffisante. Sont exclus : les parpaings non enduits, le béton brut, la tôle ondulée…Ils doivent être d’une couleur favorisant leur intégration dans le site (gris, brun…), un ton doux doit être recherché.

1AUY II.1 – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les façades Les toitures

• Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en oeuvre permette de conserver de façon permanente un aspect satisfaisant.

• Les façades doivent jouer sur la sobriété des matériaux. Des matériaux différents peuvent permettre de jouer sur les volumes pour dissocier le volume principal des autres.

• La teinte des bardages devra tenir compte de la volumétrie des bâtiments : - Afin d’en réduire l’impact visuel, les volumes importants (emprise au sol supérieure à 200 m²), devront opter pour des couleurs plutôt neutres et mates ; l’utilisation de plusieurs couleurs peut néanmoins être un élément de composition permettant d’alléger les volumes, sous réserve de préserver une unité colorimétrique au bâtiment.

• Les volumes de moindre importance (inférieur à 200m²) pourront opter pour des teintes plus claires (gris clair, beige,…)

Dans le cas de formes architecturales d’expression contemporaine ou de nature bioclimatique, la mise en œuvre de toitures de formes variées et/ou utilisant des matériaux différents de ceux du bâti traditionnel (toiture terrasse, toiture végétalisée, toiture transparente, toiture intégrant

des panneaux solaires…) est autorisée.

En dehors des parties vitrées, les toitures doivent préserver un aspect uniforme et une finition mate.

Les ouvertures et menuiseries

Les clôtures

• Les ouvertures et les menuiseries doivent être réalisées en harmonie avec l'aspect général des façades et de la toiture du bâtiment et avec l’aspect des bâtiments environnants.

• En cas de pose de volets roulants, les coffres ne doivent pas être visibles de l’extérieur.

• Les clôtures doivent s’intégrer dans leur environnement, tant par leurs matériaux que par leurs proportions.

• Elles doivent être constituées d’un grillage sur piquets métalliques fins ou de grilles soudées en panneaux teintés. Le long des espaces publics, des voies, des zones naturelles ou agricoles, celles-ci seront obligatoirement doublées d’une haie composée de plusieurs espèces à caractère champêtre (haies monospécifiques interdites à l’exception des haies de Charmilles qui peuvent être autorisées).

Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables

• La hauteur maximale des clôtures est de 2,00m sauf raisons de sécurité. - Les systèmes de valorisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition qu’ils s’intègrent dans l’environnement et qu’ils ne soient pas localisés dans une perspective monumentale. - Leur implantation doit être faite dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.

Dans tous les cas, la couleur des panneaux solaires devra être de teinte uniforme et foncée, sans lignes blanches, y compris les supports, cadres et fixations. Les bandes de recouvrement doivent être d’aspect mat et foncé.

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes. Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain. Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

Dispositions applicables aux aires de stockage Les aires de stockage doivent être intégrées à la globalité du projet et faire l’objet d’une intégration paysagère. Autant que possible, elles ne devront pas être visibles depuis l’espace public.

1AUY II.3 – STATIONNEMENT

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX 1AUY III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

1AUY III.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

2AU : zones à urbaniser dont les voies ouvertes au public et les réseaux d’eau, d’électricité, et pour certains bourgs d’assainissement collectif, existant à sa périphérie immédiate, n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone. L’ouverture à l’urbanisation de cette zone est subordonnée à la mise à niveau des réseaux à la périphérie du site et à une évolution du plan local d’urbanisme intercommunal comportant la définition d’une OAP.

Non réglementé

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

L’implantation des constructions doit être étudiée de manière à préserver au maximum les plantations existantes.

Les espaces libres de toute construction doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier et les espèces dites « invasives » sont à éviter.

1AUB II.3 – STATIONNEMENT

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

III. EQUIPEMENTS ET RESEAUX 1AUB III.1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

1AUB III.2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX

Se référer aux dispositions du Titre 1 : les dispositions applicables à toutes les zones

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUY

CARACTERE DE LA ZONE (EXTRAIT DU RAPPORT DE PRESENTATION)

1AUy : zone à vocation dominante d’activités économiques ;

Un sous-secteur 1AUya, a été créé, identifiant les zones où les constructions doivent être équipées d’un dispositif d’assainissement non collectif ;

04_A_REGLEMENT

PIECE ECRITE

Règlement écrit

PLUi

Approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2021

Modification simplifiée n°1

Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 2 février 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE AU REGLEMENT

2

TITRE 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES 14