Les versions du document d'urbanismede Groisy

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 26/03/2026Publiée le 08/04/2026, retirée le 10/04/2026200066793_PLUi_20260326
• PLUi approuvé le 18/12/2025Publiée le 23/03/2026, retirée le 08/04/2026200066793_PLUi_20251218
• PLU approuvé le 24/10/2024Publiée le 26/11/2024, retirée le 19/03/202674137_PLU_20241024
• PLU approuvé le 17/05/2022Publiée le 06/10/2023, retirée le 26/11/202474137_PLU_20220517
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 09/06/2022, retirée le 06/10/202374137_PLU_20200312
• PLU approuvé le 12/03/2020Publiée le 15/06/2020, retirée le 23/05/202274137_PLU_20200312

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.