Zone AZone agricole à Groslée-Saint-Benoit

Voir en parallèle le règlement du PPR.

Sont interdits :

• les nouvelles constructions à usage agricole qui créent un nouveau siège d’exploitation
• le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées
• les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs
• les dépôts de véhicules et de matériaux inertes
• les constructions et installations non autorisées ci-dessous dans le secteur Ue
• Les constructions relevant des sous-destination « commerce de gros », « industrie » et « entrepôts ».
• Les constructions, aménagements et extensions de constructions à usage d'activités artisanales et de commerces, et les installations classées pour la protection de l'environnement, qui présentent des risques vis-à-vis de la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants en fonction de leur nature et leur fréquentation induite.

U.I.3 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Voir en parallèle le règlement du PPR.

Sont soumis à conditions particulières :

• Les aménagements ou extensions des bâtiments des exploitations viticoles existantes sont autorisés à condition de ne pas augmenter les nuisances dans le quartier à dominante d’habitat.
• La reconstruction à l’identique d'un bâtiment est admise dans l'enveloppe du volume ancien et sans qu'il ne soit fait application des autres règles de la zone dans laquelle il se situe, à condition que :
• le sinistre ne résulte pas d'un aléa, naturel ou technologique, susceptible de se reproduire à nouveau et remettant en cause la localisation du bâtiment sinistré,
• sa destination au moment du sinistre soit conservée ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone considérée,
• la capacité des réseaux qui la desservent soit suffisante,
• la reconstruction respecte les caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère édictées ci-après
• son implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
• Dans le secteur Ue, sont uniquement admis :
• les constructions destinées à des équipements d’intérêt collectif et services publics avec les sous-destinations suivantes :
• locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés,
• établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale,
• salles d’art et de spectacles,
• équipements sportifs,
• autres équipements recevant du public.
• les aires de jeux et de sports ouvertes au public,
• les aménagements et installations pour manifestations publiques,
• les espaces de stationnement liés aux activités de la zone,
• les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des constructions et installations autorisées
• Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol ne sont admis que s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.
• Dans l’attente de la mise en service de la nouvelle STEP de Saint-Benoit, les nouvelles constructions situées dans le secteur couvert par la trame « Secteur de limitation de la constructibilité au titre de l’article R151-31 » sont interdites.

• Diversité commerciale :

Dans le secteur comportant une protection « commerce » au titre de l’article L. 151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination en une activité autre que le commerce est interdit dans les 5 ans qui suivent l’arrêt de l’activité ». Il est possible au-delà de 5 ans.

• Mixité sociale :

Pour atteindre l’objectif de 12% de logements locatifs sociaux dans le total des résidences principales à horizon 2036 : Les nouveaux programmes de logements doivent intégrer le principe suivant : dans les opérations de réhabilitation ou de nouveaux logements comprenant 4 logements, le 4e logement devra être un logement locatif aidé.

Le nombre de logements locatifs aidés est défini par tranche indivisible de 4 logements :

• 1 logement locatif aidé pour une opération de 4 logements
• 2 logements locatifs aidés pour une opération de 5 à 8 logements
• etc ...

Hauteur maximale des constructions :

• La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage (sauf toitures terrasses).
• Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
• De manière à respecter l’unité globale des villages, la hauteur maximale des constructions doit être telle que le bâtiment s’intègre dans le gabarit général de son environnement bâti, avec un maximum de 10 mètres au faîtage. Chaque projet devra veiller au respect des vues sur les constructions voisines.
• Cette hauteur peut être adaptée par l’autorité compétente :
• lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage,
• en cas de reconstruction après sinistre d’un bâtiment plus haut.
• En limite de zones N et A, une attention particulière est portée sur la localisation et la volumétrie des constructions pour assurer une transition adaptée.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent (château d’eau, réservoirs, tours hertziennes, pylônes, relais de communication, etc..), et pour les ouvrages d’intérêt général.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique :

Voir paragraphe 6 du Préambule

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Voir paragraphe 6 du Préambule

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Toutefois, elles peuvent être implantées en limite séparative dans les cas suivants :

• elles constituent des bâtiments annexes (garage, abris ...) dont la hauteur sur limite n’excède pas 3,50 m comptés à partir du sol naturel avant travaux, et dont un pan entier est édifié sur la limite séparative,
• elles s’appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin,
• elles sont édifiées dans le cadre d’opérations d’ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération
• il s’agit d'extension de constructions existantes implantées à moins de 3 mètres.

Les constructions à usage d’annexe d’une emprise au sol inférieure à 10 m2 et d’une hauteur maximum de 2,5 m au faîtage sont autorisées dans la bande de 0 à 3 mètres.

Emprise au sol : L'emprise au sol des constructions résulte de l'ensemble des prescriptions rédigées dans ce chapitre.

• Insertion de la construction dans ses abords, qualité, diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions, et conservation et mise en valeur du patrimoine :

1 – Règles communes à respecter dans l’ensemble de la zone U :

Généralités :

• Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions et des façades peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
• Les pastiches d’une architecture archaïque et les architectures étrangères à la région sont interdits.
• Les antennes-relais doivent être implantées en minimisant leur impact paysager.
• Les éléments bioclimatiques doivent être implantés en harmonie avec l’ensemble des constructions et de telle façon que les nuisances sonores, visuelles et olfactives soient atténuées au maximum (éolienne, pompe à chaleur, bloc de climatisation …). Des coffres (en bois par exemple) peuvent être envisagés pour diminuer les impacts.

Implantation et volume :

• Les constructions et les aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes : orientations et niveaux de faîtage, ouvertures, alignements bâtis ...
• L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible. Les projets de constructions doivent présenter une volumétrie simple, sans décrochement du faîtage pour la partie habitée.
• Pour une construction en pente :
• La nouvelle construction doit s’adapter au contexte topographique existant et non ce dernier à la nouvelle construction et ses aménagements.
• La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Elle devra être implantée parallèle ou perpendiculaire aux courbes de niveaux du terrain pour faciliter l’intégration paysagère et éviter les mouvements de terrain trop conséquents. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
• L’accès véhicule et l’entrée de la maison doivent être bien réfléchis selon la desserte du terrain et la pente. Pour un accès au terrain aisé, en toute saison, il sera privilégié un accès direct depuis la voirie.
• De même, la position du garage est un point déterminant car elle peut induire des remblais ou déblais conséquents, et définir par défaut les niveaux des pièces de vie.

Source : association Le Dreffia

• Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction sont limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une transformation importante du site. La réalisation de terrasses successives doit être privilégiée. Les enrochements sont interdits à cause de leur trop fort impact visuel. Les murs seront réalisés en pierres de petit format ou en maçonnerie enduite, ou en parois de bois selon le contexte environnant (présence de murs traditionnels ou non).

Images CAUE

Enrochement proscrit

Murs ou parois en bois devront être implantés harmonieusement pour ne pas bouleverser le paysage initial.

• Les vérandas doivent être intégrées à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.
• Pour les extensions de bâtiment traditionnel, il convient de procéder de manière similaire à la juxtaposition du bâti ancien. Pour cela, il convient que l’extension se fasse par le pignon et par la construction d’un bâtiment de proportions similaires à celles du bâtiment existant (poursuite de l’alignement bâti).

Toitures - couvertures :

• Pour les constructions à usage d’habitation, la pente des toits doit être comprise entre 50 % et 100 % au-dessus de l’horizontale, en fonction du bâti environnant et de la hauteur du bâti envisagé.
• Une pente de toit plus faible peut être admise pour des raisons techniques, pour les constructions à usage d’activité, d’annexe dont la superficie est inférieure ou égale à 20 m², ou pour les vérandas et pour les bâtiments agricoles.
• Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Ils doivent respecter une pente entre 40 % et 100 % en fonction du bâti environnant et de la hauteur du bâtiment envisagé.
• Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison entre deux bâtiments et pour les annexes aux couvertures végétalisées planes participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.
• Précision pour les toitures plates végétalisées : pour intégrer la construction dans le cadre bâti environnant, il conviendra de trouver un équilibre entre la toiture terrasse végétalisée et la toiture traditionnelle qui correspond davantage aux expressions architecturales locales.
• Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre est obligatoire pour les constructions d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres au faîtage.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’’apparence de tuiles excepté pour les constructions bio-climatiques et vérandas, de teintes rouge vieilli à brun. Pour les bâtiments d’activités et les bâtiments agricoles non recouverts de tuiles, ces teintes doivent être respectées. Les teintes de couverture doivent être déterminées selon la palette de référence déposée en mairie. Le rouge vif et les toits panachés sont proscrits.
• Tous les éléments rapportés (fenêtres de toits en pentes, dispositifs d’énergie solaire, ...) sont à intégrer parfaitement dans le pan de toiture. Les chiens assis sont interdits. Les outeaux (petite ouverture plate, triangulaire ou ronde) et jacobines sont en revanche autorisés.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Exemple de outeau triangulaire

PLU Groslée-Saint-Benoît - Règlement

Chien assis Jacobine

• Les sous-faces des toitures doivent respecter la palette de référence déposée en mairie, en évitant le blanc pur.
• Les fenêtres de toits en pente devront être disposées selon un principe d’alignement horizontal et axées sur les baies de façades.
• Les extensions de toitures doivent être en harmonie avec le toit existant et les toitures voisines. Un principe d’alignement de faîtage doit être recherché.
• S’il en existe, les toitures munies d’un «coyau» (rupture de pente en bas de toiture) doivent être préservées.

Un coyau

Façades :

• Les teintes d'enduits ou de peinture doivent être déterminées selon la palette de référence déposée en mairie en évitant le blanc pur.
• La peinture éventuelle de fresques sur les murs de bâtiments doit respecter des tons neutres, être en harmonie avec l’environnement, ne représenter que des paysages, architectures, histoires artisanales ou industrielles, vie pastorale rurale traditionnelle en liens avec la commune, son présent ou son passé. Toute autre représentation est interdite.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Teintes des huisseries et menuiseries extérieures :

Les teintes des huisseries et menuiseries doivent être déterminées selon la palette de référence déposée en mairie, en évitant le blanc pur.

Clôtures - portails :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires.
• Lorsqu’ils sont envisagés, les clôtures et portails doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux (couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales). Tout pastiche ou élément fantaisiste est interdit pour les clôtures et portails.
• Les couleurs vives sont interdites. Les teintes doivent être déterminées selon la palette de référence déposée en mairie.
• Les panneaux pleins sont interdits en bordure de voie.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètre.
• Précisions pour les murs pleins :
• Les murs anciens doivent être restaurés ou complétés à l’identique.
• Dans les quartiers anciens, les murs neufs doivent être réalisés en matériaux ordinaires, et enduits à la chaux.
• Leur hauteur maximum est fixée à 1,50 mètre. Ils peuvent être surmontés d’un dispositif ajouré sans que la hauteur maximum ne dépasse 1,80 mètre.
• La hauteur ou l’aspect des clôtures ou des murs peuvent être adaptées ou imposées par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site. Les murs anti-bruit sont proscrits.
• Dans le cadre de la protection de la faune, la partie basse des clôtures devra avoir, sauf impossibilité topographique, au niveau du terrain fini, au moins une ouverture de dimensions minimales de 0,10 m x 0,15 m (h x l). Cette disposition ne s’applique pas pour les murs anciens de caractère et les pierres levées.

2 – Précisions pour les éléments identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme (ilots et éléments ponctuels) :

Les ilots repérés comprennent des bâtisses anciennes et des dents creuses qui peuvent accueillir quelques constructions neuves. Les prescriptions spécifiques listées ci-dessous sont à respecter en plus des règles communes énumérées précédemment :

Généralités :

• Lors d’aménagements ou d’extensions des constructions existantes, au-delà des prescriptions prévues pour l’ensemble de la zone U, les éléments caractéristiques de l’architecture locale et l’unité urbaine de la rue identifiés par le biais de cet article doivent être préservés et mis en valeur.
• L’entretien du patrimoine vernaculaire (tout élément immobilier témoignant du passé ou d'une pratique traditionnelle ou locale), la réhabilitation, l’aménagement et l’extension des constructions, doivent conserver une continuité de style et modifier au minimum les composantes d’origine : matériaux de couverture et de façade, proportion des baies, aspects des menuiseries, volets et portes, aménagement des abords ….
• Les nouvelles constructions admises doivent respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble du bâti identifié, et ne pas altérer la qualité du bâtiment identifié.
• Pour le petit patrimoine vernaculaire (fours, lavoirs, croix, fontaines …) repéré par le biais de cet article du code de l’urbanisme : Qu’il participe ou non à l’espace public, il doit faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur et donc d’un entretien. Pour cela, il convient de maintenir une simplicité de traitement, donc choisir des matériaux naturels harmonisés avec l'environnement bâti, et de s’inspirer le plus possible de l’aspect initial.

Façades :

• Les maçonneries de façades des maisons « urbaines » ou « villageoises », étaient protégées par des enduits dès l’origine. De ce fait, elles sont souvent d’apparence médiocre et irrégulière. Par conséquent, seules les pierres à face taillée et disposées en lits réguliers doivent rester visibles.
• Pour conserver les caractéristiques des enduits traditionnels, une finition talochée ou grattée uniformément sans dessin sur la façade doit être recherchée ainsi qu’une teinte en accord avec l’environnement bâti (selon la palette de référence déposée en mairie).
• L’enduit doit venir affleurer en douceur la tête des pierres laissées apparentes et les encadrements de fenêtres ou les chaines d’angle (enduit à « pierre-vue »).
• Pour les bâtiments anciens, l’isolation par l’extérieur est interdite pour préserver les éléments architecturaux.

Clôtures - portails : Les gabions sont interdits.

Toitures - couvertures :

• Pour conserver l’homogénéité de l’ensemble bâti, les couvertures ne doivent être réalisées qu’en tuiles écailles ou plates (tuiles à emboîtement d’aspect semblable) de teintes rouge vieilli à brun. Pour les bâtiments d’activités et les bâtiments agricoles non recouverts de tuiles, ces teintes doivent être respectées.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

• La restauration d’une toiture doit s’attacher à respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (couverture à l’identique, pente de couverture, dimension des forgets, section des chevrons apparents, souches de cheminées).
• Pour le bâti ancien, les sous-faces visibles des toitures ne doivent pas être coffrées sur les débords de toitures pour garantir un aspect traditionnel.
• Les châssis de toit doivent être à dominante verticale et de dimensions maximales 80 cm x 100 cm, de type « à encastrer », sans saillie par rapport au plan de la couverture, avec une bavette de teinte identique à la couverture implantés à l'aplomb des ouvertures de l'étage inférieur ou axés sur les parties pleines en maçonnerie, dans la partie inférieure des combles et dépourvus de store extérieur ou de volet roulant disposé en surépaisseur par rapport au plan du vitrage.
• S’il en existe, les « pas d’oiseaux », caractéristique des habitations au niveau des pignons et des murs de refend qui dépassent du niveau du toit (lauzes disposées en escalier) doivent être préservés lors des réhabilitations et des réfections de toitures.

Percements :

• Pour conserver les caractéristiques des façades anciennes, et au moins sur les façades les plus visibles depuis les espaces publics, il est nécessaire de conserver ou restaurer les percements anciens participant au caractère de la façade.
• Les fenêtres à créer doivent respecter les proportions et l’aspect des percements anciens les plus proches dans le même étage.
• Pour les constructions anciennes, la proportion des ouvertures doit être plus haute que large s’inspirant de la dimension des ouvertures existantes pour ne pas dénaturer la façade (fenêtre la plus répandue : trois carreaux par vantail).
• Les ouvertures ou fenêtres allongées horizontales sont interdites. Si nécessaire, il convient de doubler une fenêtre existante en la reproduisant à l’identique.

Doublement d’une fenêtre existante par une deuxième de mêmes dimensions, séparée de la première par un montant d’au moins 20 cm de large : solution pour augmenter l’apport de lumière dans une pièce. Solution à préférer à un élargissement de la baie existante qui en modifie les proportions.

• Pour un apport maximum de lumière, un moindre encombrement lorsque la fenêtre est ouverte, et éviter l’aspect trop enfoncé de la fenêtre depuis l’extérieur, la menuiserie sera fixée à environ 17 cm en retrait du nu de la façade.

Menuiseries extérieures : Fenêtres : Pour les fenêtres disposées sur une façade ancienne, les menuiseriess seront d’aspect bois, à deux ou trois vantaux. Les menuiseries et petits bois seront de section faible.

Volets :

• Les volets seront de modèle à lamelles ou pleins en s’inspirant les modèles traditionnels.

Extrait des fiches-Conseils pour le Bugey CAUE 01, 2000

Exemple de volets

• Les volets à battants peuvent être motorisés.
• Les volets roulants sont admis dans les conditions suivantes cumulées :
• S’ils sont intégrés dans le bâti (caissons non apparents) et s’ils ne sont pas visibles depuis les espaces publics
• Les battants des volets seront conservés pour conserver l’aspect d’origine de la façade.

Portes d’entrée, portes charretières :

Les portes anciennes et portes charretières seront préservées dans l‘esprit initial sans modifier leur proportion. Elles pourront être adaptées aux usages actuels sans les dénaturer.

Teintes des huisseries et menuiseries extérieures :

Les teintes des huisseries et menuiseries doivent être déterminées selon la palette de référence déposée en mairie, en évitant le blanc pur, le noir et le gris anthracite.

Devantures de magasins :

• Les devantures de magasins et tous accessoires techniques devront être conçus en harmonie avec les caractères architecturaux de l’immeuble (rythme, matériaux, points porteurs) et du contexte environnant, dans un style sobre.
• Aucun dispositif de superstructure ou de placage ne devra masquer ou défigurer d'éventuels éléments architecturaux de valeur existants en façade du rez-de-chaussée ou des étages (balcons, corniches, anciennes baies, etc …).
• Les couleurs criardes ou fluorescentes, les dispositifs d’éclairage intermittent, les bandeaux disproportionnés sont à proscrire.
• Les enseignes : Les lettres doivent être découpées et individuelles, rétroéclairées à l'aide d'une gorge placée sur l'arrière pour la mise en place de leds permettant un éclairage indirect sur le mur ou la surface de pose. Le cas échéant, le système d'éclairage (spots individuels) doit être encastré dans la sous-face de la corniche qui couronne la devanture commerciale en applique. Les projecteurs, les bandeaux et les caissons lumineux ne sont pas autorisés.

Antennes paraboliques : Pour les bâtiments anciens : l’installation d’antennes paraboliques est interdite sur les façades et toitures les plus visibles.

3 – Espaces libres communs :

Les opérations d’au moins 4 logements (neufs ou par réhabilitations) doivent disposer d'espaces libres communs (espaces de convivialité) non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Les bas-côtés d’une opération ne peuvent constituer cet espace libre commun.

• Insertion et qualité environnementale des constructions :
• Dans le respect du code de l’urbanisme (articles L 111-16 et L 111-17), le PLU renvoie à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• A l’intérieur de chaque tènement, les revêtements choisis devront assurer la perméabilité des sols : surfaces alvéolées perméables, stabilisé, gazon, gravier …

L’usage de revêtements imperméables est toléré pour les voies d’accès dans les opérations.

• Les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de la construction sont intégrés à la conception générale du projet de façon à éviter une dénaturation de l'harmonie des volumes et de la qualité paysagère de son environnement.
• Si un éclairage des espaces communs privés ou publics (voirie, espace vert…) est prévu, il devra être doté d'un dispositif de consommation énergétiquement faible et limitant les dépenses énergétiques.

U.II.3 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

• Pour les nouvelles plantations, il ne sera autorisé que des essences locales et peu consommatrices en eau.
• Les essences végétales connues pour être fortement allergènes sont à proscrire.
• Préservation des éléments boisés identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L 151-23 du code de l’urbanisme :

Ils sont soumis aux dispositions de cet article et doivent être protégés.

Si un projet de construction, l’aménagement d’une voie, l’état sanitaire des arbres, la sécurité des biens et des personnes nécessitent une coupe ou un défrichage d’une manière significative faisant perdre l’intérêt à cet élément boisé, il faudra procéder à une replantation à proximité du projet et de la même surface, de façon à reconstituer les continuités végétales à valeur écologique équivalente.

Il ne sera autorisé que des essences locales.

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre à haute tige pour 4 places.
• Coefficient de biotope : Pour toute opération de construction neuve, un coefficient de biotope visant à favoriser le maintien ou le renforcement de la biodiversité est fixé à 25% minimum de la surface totale du tènement.

Il est constitué par :

• les surfaces en pleine terre végétalisée et les surfaces perméables susvisées
• les toitures terrasses ou façades végétalisées
• les espaces libres végétalisés
• les aires de stationnement perméables et collectives (privées ou publiques) qui doivent être plantées à raison d’un arbre à haute tige pour 4 places
• les plantations existantes à maintenir ou à remplacer par des plantations équivalentes en choisissant parmi les essences locales
• les haies qui peuvent être imposées pour masquer certains bâtiments ou installations admis dans la zone.
• Un soin particulier doit être apporté à l'aménagement des espaces libres situés en limite d'une zone naturelle ou agricole afin de garantir une transition paysagère qualitative notamment par le choix des plantations qui y sont réalisées ou le maintien et la mise en valeur d'éléments traditionnels existants, tels que les murs, les haies, les alignements d'arbres.

PLU Groslée-Saint-Benoît - Règlement

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations. Il doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Les places de stationnement existantes sur les parcelles privées à la date d’approbation du PLU ne doivent pas être supprimées.
• Pour les logements, il est exigé au minimum 2 places de stationnement par logement et localisées à l’intérieur du tènement privé.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État : il n’est exigé qu’1 place de stationnement par logement.

• Pour les autres destinations des constructions, chaque projet devra démontrer que la problématique « stationnement » a été prise en compte (nombre de places suffisant pour la clientèle, les livraisons, etc …).
• Stationnements pour les vélos : il doit être prévu un dispositif permettant de sécuriser le stationnement des vélos lorsqu’un bâtiment regroupe plusieurs logements ou des activités économiques.

U.III - Equipement et réseaux

• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et des engins de déneigement.
• Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
• Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.
• La largeur des chaussées nouvelles doit être adaptée à l’importance des opérations.
• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie et aux engins de déneigement.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Dans le souci de la sécurité routière et des accès, les portails d'entrées doivent être réalisés, avec un retrait suffisant compté du bord de la chaussée, de telle sorte que les véhicules devant s’arrêter avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, sauf impossibilité technique. Le retrait sera apprécié en fonction du type de véhicule devant transiter.

Voir en parallèle le règlement du PPR.

Alimentation en eau potable :

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis à vis du réseau public devra être équipée d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.
• L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine.

Assainissement des eaux usées :

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif.
• L'évacuation des eaux usées d'origine agricole et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
• En l’absence de réseau public d’assainissement d’eaux usées, est admis un dispositif d'assainissement autonome, efficace, adapté à la nature du sol et à la topographie du terrain concerné, et conforme aux préconisations édictées dans l’étude du zonage d’assainissement et au SPANC.

Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eaux pluviales.
• En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
• soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune,
• soit être absorbées en totalité sur le terrain avec un puits perdu.
• L’impact hydraulique des opérations d’urbanisme doit être quantifié, et des dispositifs adaptés à chaque cas, et propres à réduire les impacts des rejets supplémentaires sur le milieu ou les réseaux existants, doivent être proposés.
• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire, être assortie d'un pré-traitement.
• La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement. Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés :
• Toute construction nouvelle doit être raccordable à un réseau de communication électronique, antennes hertziennes, câble, fibre optique, sauf impossibilité technique.
• Les réseaux doivent être établis en souterrain en cas de constructions neuves et de réhabilitation du bâti existant, dans la mesure où dans ces quartiers zonés en U, le respect de l'environnement bâti et la qualité esthétique des lieux l'exigent.
• Les fourreaux et les chambres techniques pour le déploiement de la fibre optique doivent être prévus par les aménageurs pour toutes les constructions autorisées.
• Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. Défense extérieure contre l’incendie : Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens publics, et le cas échéant privés (équipements propres) permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie. Les zones non conformément couvertes exposent les demandeurs à voir leur autorisation d’urbanisme pour changement de destination ou constructions nouvelles d’habitation refusée sauf à prévoir euxmêmes et à leur frais l’installation d’un dispositif de protection contre l’incendie conformes aux dernières normes.