Les versions du document d'urbanismede Grust

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/06/2025Publiée le 29/07/2025, en vigueur65210_PLU_20250619
• PLU approuvé le 13/12/2024Publiée le 10/01/2025, retirée le 27/02/202565210_PLU_20241213

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.