Les versions du document d'urbanismede Guéhenno
Les 4 versions publiées
- PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 01/07/2026, en vigueur200096683_PLUi_20251127
- PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 02/02/2026, retirée le 01/07/2026200096683_PLUi_20251127
- PLUi approuvé le 27/11/2025Publiée le 28/11/2025, retirée le 02/02/2026200096683_PLUi_20251127
- Carte communale approuvée le 07/02/2022Publiée le 07/03/2022, retirée le 28/11/202556071_CC_20220207
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.