PLUi de Guêprei
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 05/02/2026
- 16 zones
- 136 articles
- INSEE 61197
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200068450_PLUi_20260205, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/02/2026
- Lecture
- 289 pages, 16 zones, 136 articles découpés
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 30 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 16 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
11
Zones à urbaniser
3
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AHA
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP et aux constructions à usage agricole. En secteur Az : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Dans le reste de la zone ...
- Zone AUH
L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 300 m² : 60% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 300 m² et 500 m² : 50% • Pour les unités ...
- Zone AUZ
Sans objet.
- Zone UA
Sur les unités foncières construites avant la date d'approbation du PLUI, la construction d’une annexe ou d’une extension dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 30 m² d'emprise au sol supplémentaire est autorisée, nonobstant les rè...
- Zone UB
Sur les unités foncières construites avant la date d'approbation du PLUi, la construction d’une annexe ou d’une extension dont l’emprise au sol est inférieure ou égale à 40 m² d'emprise au sol supplémentaire et de est autorisée, nonobstant ...
- Zone UC
En sous-secteurs UCa et UCb L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à :
- Zone UH
Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP. L’emprise maximale des constructions autorisées est fixée à : • Pour les unités foncières d’une surface ≤ 500 m² : 50% • Pour les unités foncières d’une surface comprise entre 5...
- Zone UJ
. Seule une annexe, dont l’emprise au sol ne devra pas excéder 15m², est autorisée par unité foncière à la date d’approbation du PLUi. Les piscines ne sont pas concernées. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (EICSP)...
- Zone UM
Sans objet.
- Zone UP
Sans objet.
- Zone UV
Sans objet.
- Zone UZ
Sans objet.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Guêprei
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
7 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 7permis de construire
- 0déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 7 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 46 route de Villedieu-lès-Bailleul, 61160 Guêprei
- Téléphone
- 02 33 36 63 34
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 16 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 136 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Guêprei ?
Le document opposable est 200068450_PLUi_20260205, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Guêprei ?
Le règlement ouvre 16 chapitres de zone : AHA, AUE, AUH, AUZ, N, UA, UB, UC, UE, UH, UHA, UJ et 4 autres. Ils portent 136 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Guêprei ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Guêprei ?
7 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 7 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Guêprei ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Guêprei ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Guêprei, calculées sur les contours de l'IGN.- Ommoy117 hab.
- Coulonces209 hab.
- Bailleul609 hab.
- Fontaine-les-Bassets114 hab.
La commune
- Population
- 153 habitants
- Code postal
- 61160
- Code INSEE
- 61197
- Département
- Orne, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 98 sur 98 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.