Les versions du document d'urbanismede Guer

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 23/09/2022Publiée le 03/10/2022, en vigueur56075_PLU_20220923
• PLU approuvé le 02/04/2021Publiée le 20/04/2021, retirée le 03/10/202256075_PLU_20210402
• PLU approuvé le 14/12/2018Publiée le 03/11/2020, retirée le 20/04/202156075_PLU_20181214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.