Parcelle AM 539 à Guérande
761 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000AM0539. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne2, Ah rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLA GRANDE BRIEREEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espaces jardins, franges et coeur de hameaux à préserver
- 07TVB
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2017, 88 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMP DE KERGOURDIN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.