Parcelle AX 317 à Guérande
307 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000AX0317. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ne2, UH rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ne2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLES MARAIS SALANTS DE GUERANDEEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
- AS2AS2Zone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Baie de Bourgneuf NordEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlans de prévention des risques littoraux de la Presqu'île Guérandaise - Saint-NazaireEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité
- infoEspace proche du rivage
- infoPEAN du coteau Guérandais et du plateau Turballais
- infoDPU
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 novembre 2024, 134 m² créés, 1 logementChantier ouvert - IMPASSE HAUTE COULEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.