Parcelle BN 284 à Guérande
2 401 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000BN0284. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
Nh Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLES MARAIS SALANTS DE GUERANDEEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espaces jardins à constructibilité limitée des ensembles pavillonnaires peu denses
- 07Espaces jardins, franges et coeur de hameaux à préserver
- 07haies et alignements d'arbres protégéstype 3
- infoPEAN du coteau Guérandais et du plateau Turballais
- infoEspace proche du rivage
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 mai 2016, 302 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 824 CHE DE LA NANTAISE
- PCPermis de construire autorisé le 3 avril 2014, 210 m² créés, 1 logementAnnulé - 824 CHE DE LA NANTAISE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.