Parcelle YD 242 à Guérande
515 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000YD0242. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDolmen de SandunPérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéLA GRANDE BRIEREEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 août 2018, 105 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE DU TUMULUS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.